DROIT ROMAIN

Des retentiones ex dote.

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CHAPITRE Ier, Des actions dotales. . . . . . . ., . . 3 CHAPHRENE Caractènes des retentioness . 1 11 Ste 9 CHAPITRE III. Des diverses retentiones ex dote. . . . . . . . .. 16 DRRCICHTCOÏNIONLEN TOC OS en ee hs os ler sn De ME à 16 MRC ETCIONNTODIET INLOTES. nue à. semelles cn va eh eue ei 22 MRC ER UOIPTODIEMIRESLAONQUS, Ver LT ee LS LIEN 24 VERRE EN ON DTODIENTES AMOUIS NO Le ef ee 26 D'PREETILO D TODIETAIAPENSOS. ee leo Ce see 21 SAPRIMRETEeENCCESSAITES LU RE 21 SHpimpensesutiles A RON RICE 35 S HP SMmpenses vOolUpIUAITe Ce 31 $ IV. Impenses faites en dehors des choses dotales. . 38 $ V. Conditions d'ouverture de la refentio propter im- DEDSOS RENE De LE EL RE De 39 SVT rDror de JUSONIÉNR ee 39 CHAPITRE IV. Du mode d’exercice des retentiones . . . . . . .. 42 1. Cas dans lesquels elles s’exercent, à à. à 7.7 42 ID Procéduretes metenlioOnes MS CNE LENCO U E . 43 III. Du cumul des retentiones. . . . . . oo bo er ee 57 IVÉTransimisstontles ele tiONCS ER it ee ete lie 62 V. Influence du legs de la dot sur l’exercice des retentiones . 6% MÉeDeEdQiE era /eruIro ER RERCE TR 68 CHAPITRE V. Des droits de la femme correspondants à ceux du os Me OO CE D OO RE en ie CODE 09

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DROÏT FRANÇAIS

NOTONS DTÉlIMINAITS EE ec COR CT Re CxapPiTRE I. Origine du principe de la liberté des conventions

MALPIMONAlCS ER RC REC HS cRe CHAPITRE II. Système adopté par le Code civil. . . . . . . . . . CHAPITRE Il, Des modifications que la convention des parties

peut apporter aux règles du droit commun. . . . . . SET

SECTION JL. Des clausesprohibées PRE CR ON Ce SECTION II. Dérogations aux règles du Code sur les pouvoirs

QU MALE RCE EN PS SECTION III. Effets des conventions sur la capacité de la ÉOMINE PR ER lee ee to Us Mn rra vo ts

$ I. De l'incapacité légale de la femme mariée. . . . .

$ II. Si l’on peut établir une incapacité contractuelle .

$ III. Influence du régime adopté sur la capacité de la LEE MADIÉ SO RE CCR CT

SECTION IV. Des modifications permises par contrat de mariage au droit commun des donations. . . . . . . . . . . SECTION V. Des modifications que la Souvention peut apporter aux règles de l’hypothèque légale de la femme mariée.

SECTION VI, Comparaison entre la liberté des conventions, matrimoniales et la liberté des conventions de droit com-!

INUT T etre Moimmer eee de et sea e e de