CHAPITRE IV. Des diverses combinaisons des régimes matrimo

LE 0 ES An DUO PAM Ne ARMES ES PE LE À SL SECTION I. De l'introduction des règles de la dotalité ni le récimetde COMMUNAULÉ MSc Se ee ee SECTION II. De la combinaison du régime de séparation de biens eau rérLimedOlal eee NE 0 Ve 7e SECTION III. De la clause d’aliénabilité dé biens Wie ; SECTION IV. De la société d’acquêts. 1.

CHAPITRE V. Caractère du régime auquel les époux sont soumis à défaut de stipulations expresses . , . . . . , . . . . CHAPITRE VI. Des conventions matrimoniales dans le dot international privés. + 2. En CR IT En nn OUPS do