DROIT ROMAIN

L. Lorsque le mariage se dissout par la mort de la femme, le mari retient sur la dot un cinquième par enfant : cette retenue s'exerce 2n infinitum, c’est-à-dire sans limite légale jusqu’à épuisement de la dot.

II. Lorsque la somme des dépenses nécessaires faites successivement par le mari sur le fonds dotal égale la valeur de ce fonds, il ne cesse pas pour cela d’être dotal.

III. Cette législation fut changée sous Justinien. Le fonds cesse d’être dotal dès l'instant où les dépenses faites per partes égalent la valeur du fonds ; mais il redevient dotal, si la femme rembourse la dépense dans l’année.

IV. La retentio ex dote n’est pas une application du principe général de la compensation.

V. Le præjudicium quanta dos sit servait à déterminer le montant des retenues auxquelles le mari avait droit, lorsque la dot était réclamée par l’action ex stpulatu.

VI. L’exception quod facere potest peut être opposée sur toute poursuite dirigée par l’un des époux contre l’autre, lorsque la poursuite se fonde sur un contrat intervenu au cours du mariage.

VII. Le cumul des diverses retentiones ex dote est permis, sauf en ce qui concerne la refentio propter hberos et la retentio propter mores.

VIII. Les peines infligées aux époux propter mores ne les frappent pas également.