II. Retentio propter res donatas

28. — La troisième cause de retenue se trouve dans les donations que le mari aurait faites à sa femme pendant le mariage, ce qui veut dire que la retentio propter res donatas est la sanction de la prohibition des donations entre époux : « Inter virum et uxorem donatio non valet, nisi certis causis, 1d est mortis causa, divortii causa, servi manumittendi gratia. Hoc amplius principalibus constitutionibus concessum est mulieri in hoc donare viro suo, ut is ab imperatore lato clavo vel equo publico, vel simili honore honoretur. » Ulp., Reg., VIX, 1.

29. — Les donations entre époux furent d’abord permises à Rome, mais elles étaient rares, parce que la plupart des femmes mariées étant #2 manu n'avaient rien à donner et ne pouvaient rien recevoir pour elles-mêmes.

Plus tard, la manus étant devenue moins fréquente, la coutume en arriva à défendre ces donations, dans le double but d'assurer la liberté réciproque des époux et d'empêcher que le maintien du mariage ne s’achetât à

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prix d'argent. Cette prohibition qui fut l'œuvre des prudents était déjà admise à l’époque de Labéon. La règle souffrait cependant quelques exceptions qui nous sont signalées par les textes, et notamment par le passage d'Ulpien cité plus haut; mais,en dehors de ces cas limitativement déterminés, la donation était nulle, d’où il suit que le mari donateur pouvait, lors de la restitution de la dot, retenir la valeur des choses données.

Aïnsi entendue comme sanction de la nullité des donations entre époux, la retentio s'exerce de quelque façon que le mariage vienne à se dissoudre, soit par la mort de la femme, soit par la mort du mari, soit par le divorce. La donation ne pouvait devenir valable et la retentio être écartée qu'en vertu d’une confirmation testamentaire expresse.

Cette législation dura jusqu'à la fin du règne de Septime Sévère : à cette époque elle fut modifiée par le Sénat sur la proposition d’Antonin Caracalla.

Désormais, la donation, tout en restant nulle de plein droit, dut être tacitement confirmée par cela seul que le donateur mourait dans la même volonté et le mariage subsistant encore. La nullité ne devenait donc définitive que par le repentir du donateur, le prédécès du donataire ou le divorce.

Dans ces divers cas, le mari donateur ou ses héritiers tenus de la restitution de la dot, retenaient la valeur des choses données en opposant la retentio ob res donatas, jusqu’à concurrence du profit réalisé par la femme.

30. — Ce n’était pas seulement par voie de rétention, mais aussi par voie d'action, comme nous le verrons en étudiant la procédure des retentiones, que le mari pouvait rentrer en possession des choses qui avaient fait l'objet de la donation.