FIN DU TOME PREMIER

TABLE DKS MATIKUKS DU l'RKMIKU VOLDMK

TITRE PREMIER. - De la Société eu général

CHAPITRE PREMIER. — Du contrat de société. Définition; caractères spécifiques N»« 2 à 84

Section première. — Définition. Société et association. 2 à 14

Section II. — Caractères spécifiques du contrat de société. 15 à 84

§ V\ — Mise en commun des apports effectués

par chaque contractant 16 à 41

§ 2. — Participation de tous les associés aux bénéfices, et contribution corrélative aux pertes 42 à 64

§ 3. — Elément intentionnel. Collaboration en vue d'un but commun, consistant dans la réalisation d'un bénéfice à partager 65 à 84

CHAPITRE II. — Evolution historique de la législation des sociétés, dans ses rapports avec le développement économique des peuples modernes et les doctrines sociales 85 à 134

Section première. — Fonction économique du contrat de société 85 à 90

Section II. — Evolution historique de la législation des sociétés, de V antiquité au XX'' siècle 91 à 134

§ 1". — De l'antiquité gréco-latine à 1789 . . 91 à 100

§ 2. — L'évolution législative en France, de

1789 au début du xx* siècle 101 à 112

§ 3. — Evolution parallèle des législations

étrangères 113 à 124

§ 4. — Le droit de l'avenir. Projets de réforme français et étrangers; leurs tendances

• générales, leurs lacunes 125 à 134

CHAIMTRE m, — Classification des sociétés N" 135 à IGO

Section première. — Sociétés civiles et sociétés commerciales. — Critérium et intérêts de la (listiyiction 135 à 149

§ 1". — Du critérium de la distinction des sociétés civiles et commerciales. . . . 136 à 141

§ 2. — Principaux intérêts de la distinction. . 142 à 149

Section II. — Des divers types de sociétés commerciales. 150 à 160

TITRE II. — Des Sociétés commerciales.

Règles communes