CHAPITRE PREMIER. — Personnalité des sociétés. . . . 161 à

Section première. — Fondement juridique et étendue d'application de la personnalité morale des sociétés . . . 161 à 189

§ 1". — Du concept juridique de personnalité. — Examen critique des principaux systèmes en présence 163 à 182

§ 2. — De la personnalité juridique des sociétés

civiles 183 à 189

Section II. — Des principales conséquences pratiques de la personnalité des sociétés commerciales [ou civiles, sauf controverse) 190 à 226

CHAPITRE II. — Rédaction par écrit, obligatoire, de tout contrat de société commerciale N»' 227 à 245

Section première. — De l'écrit. Son caractère obligatoire. Sa forme extrinsèque 227 à 235

§ ^'^ — Caractère obligatoire de l'écrit .... 227 à 229

§ 2. — Forme extrinsèque de l'écrit 230 à 235

Section II. — Sanctions légales du défaut d'écrit 236 à 245

§ 1". — Absence de statuts écrits 236 à 242

§ 2. — Des modifications au pacte social non

consignées par écrit 243 à 245

TABLE DES MATIKRES 88.S

Section premikuk. — Du principe de publicité 246 à 257

§ 1". — Justification du principe 246 à 247

§ 2. -- Evolution liistorique de la législation française. Droit comparé. Projets de réforme 248 à 257

Section II. — Publicité de racle comtitutif 258 à 317

§ 1". — Formes de la publicité. Délai légal . . 258 à 281

§ 2. — Sanction de l'inobservation des prescriptions légales 282 à 316