ANCIEN DROIT
3. Lorsqu'il s'agissait^ dans l'ancionne jorispradence^ d'établir les droits que les tiers avaient sur le patrimoine de ceux ayec qui ils avaient contracté^ on faisait intervenir un principe dont il importe de bien mesurer l'étendue. On examinait si la personne obligée résumait en elle le principe de plusieurs administrations de biens. S'H en était ainsi, on supposait que les biens se rapportant à chacune de ces administrations appartenaient à un être physique distinct; ou plutôt on personnifiait l'administration elle-même; on admettait que le créancier, qui avait contracté avec le propriétaire à raison de cette administration, avait traité directement avec cette dernière. Il avait donc pour gage spécial de sa créance toutes les valeurs appartenant à cette personne imaginairç, et il excluait de ce chef tout créancier qui ne se trouvait pas dans les mêmes conditions.
Voici, à cet égard, comment s'exprime Salgado {Labyrinthu8 creditorum, pars 1, ch. 11, p. 70):
, '' His proxima causa est illius qui habet administrationem val diverses administrationes seu societates,* aut diversas negotiationes; etenim si formavit concursum inter creditores suos, separandi sunt a creditoribus administrationis quam gerit et societatis; iste namque débiter duas représentât personas : suam scilicet et administrationis; et ideo contrahens intuîtu et contemplatione SU89 propria9 personas, contractus nihil influunt in administrationem nec societatem, sed unumquodque sicut procedit adversa et separata causa, ita separatam et distinctam habet rationem et distinctes libros, et
oontractus atque creditores unius negotiationis non confunduntur cum creditoribus et contractibus alterius negotiationis, societatis et administrationis, sed judicantur ac si a diversis
personis celebrarentur Atque ex diversitate negotiationum,
administrationum et societatum résultat quod unius creditores, alterius negotiationis creditores esse non possunt, nec socii unius sunt obligati ad debitum alterius. ''
Il résulte de cet extrait que, dans la pensée dé Salgado, la société, en général, formait une personne morale ayant un actif et un passif propres. Et cette opinion n'était pas personnelle à cet auteur : elle était partagée par tous les jurisconsultes dé son époque. On peut en^ jnger par le grand nombre de docteurs qu'il cite à Fappui de sa thèse.
Mais à quelles sociétés s'applique notre principe? Occupons*nous d'abord des sociétés de commerce^ dans un second chapitre, nous traiterons de la société civile ^.
