DES CHOSES QUE L’ON PEUT SUBSTITUER JU

toute particulière (argenterie, bijoux de famille) (1). 2° Notre substitution pourrait-elle parter sur un droit d’usufruit ?

Peut-on laisser à une personne un usufruit, à la charge de restituer au jour de sa mort à une autre personne ?

Deux raisons tirées de la nature même du droit d’usufruit y forment obstacle. L’usufruit est incessible : le grevé n'aurait donc pu transmettre le droit au fidéicommissaire. L’usufruit est viager : comment le grevé auraitil pu, au jour de sa mort, transmettre un droit qui a cessé d'exister?

Il résulte cependant avec certitude de la loi 29, D. Liv. 33, titre 2 que, jure prætorio, le fidéicommis portant sur un droit d’usufruit aurait eu une efficacité de fait.

Par quel procédé le préteur a-t-il pu éluder ainsi l’application des principes du droit civil? Peut-être pourrait-on voir ici une application des règles prétoriennes relatives à la constitution de l’usufruit par quasi-tradition.

Soit un usufruitier chargé de restituer à un tiers. Il exécute le fidéicommis. Le fidéicommissaire n’est pas pour cela titulaire du fidéicommis. Car on ne peut céder un droit d’usufruit. Il a l'exercice du droit ; il n’a pas le droit d’usufruit. Que si donc le fiduciaire, véritable usufruitier, vient à mourir, le fidéicommis disparaît. L’usufruit fait retour à la nue propriété. Mais alors inter-

(4) Loi 41, D. de legatis, 1°. — Loi 3, D. de usuris el fructibus, liv. 22, tit. der,

vient le préteur qui décide que le fidéicommissaire : Lo sera titulaire du droit d’usufruit, jure legati, nous dit la loi 29 ; 2° que ce fidéicommissaire n’aura cependant pas le dominium ususfructus, mais seulement la possessio nous dit la loi 3, D. livre 7, titre 6.

Au moment de la mort du fiduciaire, le fidéicommissaire conserve donc l’exercice de son droit d’usufruit. Le fiduciaire est censé, au jour de son décès, rendre l’usufruit au nu propriétaire, et celui-ci en faire remise à son tour au fidéicommissaire, à raison de la volonté expresse du défunt. C’est donc par suite de deux traditions sous-entendues que le fidéicommissaire peut demeurer investi de l’usufruit. Ainsi s'explique qu'il soil seulement possessor ususfructus.

En droit, nous sommes en présence d’un fidéicommis imposé au titulaire de la nue propriété et fait pour valoir à une époque incertaine : la mort du premier usufruitier.