Aliénalion pour cause de dot

1 faut supposer : 1° qu'il s’agit du mariage d’un enfant du testateur ; 2° que les biens de l’enfant grevé sont insuffisants à lui constituer une dot.

Un enfant ayant entre les mains un patrimoine important provenant de la fortune paternelle et grevé entre ses mains d'inaliénabilité, en serait réduit à ne pouvoir s'établir conformément à sa position. Le père n’a pu vouloir pareil résultat. L’eût-il voulu que l'intérêt supérieur du mariage formerait obstacle à ce que sa volonté reçut exécution.

Justinien après s’être écarté, en faveur de la liberté de disposer, de cette solution rationnelle (1), se hâta d’yre-

(1) Loi 3, Code, liv. 6, titre 43.

venir en présence des procès nombreux que sa détermination provoqua. La Novelle 39, ch. 1°" rétablit le droit

ancien.