DE LA PRESCRIPTION

Distinguons avec soin le droit antérieur à Justinien du droit de Justinien.

$ 4. — Avant Justinien.

. Les interprètes posent tous la question en ces termes : « La prescription court-elle contre les appelés »? Ils vont jusqu’à se demander si le grevé ne pourrait pas prescrire contre l’appelé.

Pour notre part, nous ne croyons pas que l’on puisse, avant l’ouverture de la substitution, parler de prescription à l'égard de l’appelé. Pour que la propriété fût prescrite contre l’appelé il faudrait tout d’abord qu'il eût la propriété au moins conditionnelle de la chose. Or, tout le monde reconnaît que l’appelé, avant l'ouverture de la substitution, n'a aucun droit sur la chose substituée. Comment pourrait-il perdre un droit réel qui lui fait défaut ?

Nous ne suivrons pas les auteurs dans les longues controverses auxquelles ils se livrent en partant de cette idée d’une condition résolutoire de la propriété opérant