DE LA PRESCRIPTION

en faveur de l’appelé. Nous analyserons comme toujours notre substitution en une libéralité faite au grevé avec, charge d’inaliénabilité au profit de l’appelé. Nous déduirons, en les confirmant par les textes, les solutions que celte analyse commande.

Le grevé, à l’époque qui nous occupe, est propriétaire et propriétaire pour toujours.

C'est donc contre lui, nous disent les textes, que la prescription va courir (1). Mais laisser prescrire, c’est aliéner. Et le tiers acquéreur ignorera forcément, qu’on le remarque, la charge de restitution. Car il aura reçu de bonne foi d’un individu autre que le grevé propriétaire. Tout doit donc rationnellement se passer comme si le grevé avait aliéné au profit d’un tiers de bonne foi.

C'est dire qu’à l’époque classique, la prescription sera maintenue en faveur de l'acquéreur et que, par conséquent l’appelé ne pourra réclamer la chose. Les textes vont même plus loin et décident que si le grevé a été exproprié sans son fait et sans sa faute on n’autorisera pas, par raison d'équité, le substitué à agir contre le grevé. C'est la décision de la loi 22 ad S. C. Trebellianum, p.3 (2).

Nos principes doivent nous conduire à admettre que le temps durant lequel la prescription a couru contre le grevé, comptera, une fois le fidéicommis ouvert, contre

(1) Loi 28, pr. Digeste, liv. 50, tit. 46.

(2) Loi 22, $ 3. D. liv. 36, tit. 4er.

le nouveau propriétaire, le substitué. C’est la décision de la loi 70 ad. S. C. Trebellianum, p. 2 (1).

$ 2. — Droit de Justinien.

Sous Justinien, le grevé a une propriété affectée d’une charge d’inaliénabilité qui la limite dans sa durée. Propriétaire temporaire, il ne peut laisser prescrire qu'une propriété temporaire. Et, de plein droit, à l’ouverture du fidéicommis, l’appelé pourra réclamer le bien aux mains du tiers qui a prescrit. Les lois 3, Code de communib. in legatis et fideicom. et 3 Code de præscriptione sanctionnent formellement ces décisions (2).

(1) Loi 70, p. 2. D. liv. 36, tit. der.

(2) Loi 3, Code De præscriptione, liv. 1, tit. 39.