QUATRIÈME PARTIE

Le disposant après avoir imposé au grevé l’inaliénabilité du bien pour la durée de sa vie peut vouloir assurer, à plusieurs reprises, la transmission du bien d’après un ordre successoral qu’il détermine. Il imposera à l’appelé l'inaliénabilité en faveur d’une personne ou d’un groupe de personnes. Et à ces nouveaux appelés, il imposera peut-être une nouvelle dévolution des biens. En réglant ainsi lui-même pour une série de générations, l’ordre de dévolution des biens substitués, il aura pour but la plupart du temps d'assurer leur conservation dans la famille (1).

Ce fidéicommis de famille est l’origine véritable de la substitution fidéicommissaire de l’ancien droit français. Nous devrions en étudier avec détail le mécanisme si nous nous proposions de faire une étude historique de la clause de substitution. Mais, d’une part, ce fidéicommis a eu en droit romain une importance secondaire : l’idée aristocratique de la conservation des biens dans la fa-

(1). G., IT, 260 et 271.— Inst. Liv. IL, tit, 23, p. 11 et 24. — Loi 77, p. 45, D. de leg., 2°. — Loi 1, p. 7; Loi 41, p. 14, de leg., 30.