QUATRIÈME PARTIE

mille avait cessé de prévaloir et le rôle du fidéicommis romain a élé, tout au contraire, de dégager le droit individuel, nous l'avons montré suffisamment. Si le droit romain a connu le fidéicommis graduel c’est surtout en tant qu’il implique le droit pour l'individu de disposer de ses biens comme il l'entend. La famille en faveur de laquelle il dispose sera la sienne, celle du grevé ou de toute autre personne. Il pourra conférer à un tiers le droit de laisser les biens à celui qu'il jugera le plus digne.

D'autre part nous nous proposons, en droit français, d'étudier la clause de substitution au point de vue de notre législation actuelle où le rôle de la clause de substitution se réduit forcément à essayer d’assurer l’inaliénabilité du bien, non pas dans l'intérêt de sa conservation indéfinie dans la famille, mais en vue de sa transmission suivant la volonté du défunt à une personne dont il veut sauvegarder les intérêts d’une manière toute particulière.

Pour ces raisons, nous n'entrerons pas dans des considérations qui seraient pour nous sans intérêt sur le droit délire, sur la portée du mot familia, sur l’ordre de dévolution des biens dans la famille,

Les règles de fond qui régissent le fidéicommis graduel sont d'ailleurs celles du fidéicommis ordinaire, sauf quelques particularités.

Le grevé qui restitue après avoir été lui-même appelé à recueillir n’a pas le droit de retenir la quarte Pégasienne, cette disposition est rationnelle : cette quarte est

une compensation imposée à l'héritier du droit civil à raison de la restitution qui lui est imposée. Dans les rapports du fidéicommissaire avec un autre fidéicommissaire, la volonté du disposantdoitêtreentouspointsobéie.

Les Institutes (IL, 23, 11) paraissent apporter une autre dérogation aux règles du fidéicommis simple. Le grevé ne peut évidemment imposer une charge spéciale à l’appelé : il ne le gratifie pas en restituant ; il lui remet des biens au nom du disposant, auteur unique de la libéralité. Et cependant Justinien nous dit que dans le fidéicommis graduel le grevé de restitution pourra imposer de lui-même une restitution nouvelle à l’appelé entre les mains duquel il restitue. Nous ne pouvons admettre cette solution au moins sans un correctif que la loi 77, par. 31, de leg., 3°, nous paraît d’ailleurs fournir. Elle reproduit la solution des Institutes pour le cas où le grevé a fait à son tour une libéralité à l’appelé. Nous pouvons en effet imposer à notre gralifié une charge quelconque dans la mesure de la libéralité que nous lui faisons.

Le fidéicommis graduel apporte une évidente dérogation au droit commun de la propriété. Aussi ne pouvaitil s'établir par simples conjectures. C’est ce que dit expressément la loi 32, par. 6, de leg., 2°. La substitution fidéicommissaire simple sera présumée. En sens contraire, on invoque la loi 69, D. de leg., 2,p.3 Les jurisconsultes voyaient un fidéicommis graduel dans la disposition ne domus alienarelur, sed in familia relinque-