QUATRIÈME PARTIE

retur. Pour concilier ces deux lois, ne pourrait-on pas dire que la déclaration de substitution dans l'intérêt de la famille elle-même, avec affectation dans ce but d’une inaliénabilité portant sur le bien lui-même, suffit à prouver que l’on a entendu soumettre le bien à un régime permanent d'inaliénabilité dans l'intérêt de la famille. Il y aurait là fidéicommis tacite et non fidéicommis conjectural. Cette idée que la substitution graduelle crée un régime permanent d’inaliénabilité a attiré l'attention de Justinien.

En sa novelle 159, chapitre IL, il décide, statuant en législateur sur une espèce particulière, que le bien subs- Litué après une succession de 4 générations, se trouvera libre entre les mains du grevé. Cette décision doit-elle être généralisée ? Doit-elle se limiter aux circonstances de la cause ? Il nous paraît difficile de Le dire. D'une part, Justinien affirme que tous les cas semblables seront résolus de la même manière. D'autre part, il invoque à maintes reprises les circonstances particulières de la cause. Et enfin, tandis que dans la rubrique de la Novelle, il nous dit que c’est après 4 restitutions opérées que le bien sera libre aux mains du grevé, il s'attache dans la décision au nombre de générations écoulées et non plus à celui des restitulions opérées.

Quoiqu'il en soit voici, dégagée des longueurs et des obscurités de la cause, l'analyse de la partie de la Novelle qui nous intéresse,

Hierius meurt laissant 4 enfants. Constantin, Anthémius, Callipius, Alexandre.

Au premier il lègue le fonds Coparia.

À chacun des autres, il lègue un immeuble. Tous les biens sont grevés d’une substilution en faveur de la famille. Ordre est donné à celui des légataires qui meurt sans enfants de restituer aux autres.

Constantin légataire du fonds Coparia meurt.

Hiérius (Junior), son fils, recueille le bien. Il meurt.

Constans, son fils, recueille le bien. Il meurt, mais avant sa puberté.

Il s’avise, à l'encontre du fidéicommis de familid, de disposer en faveur de sa femme (Maria) et de sa nièce (Maria).

D’après la volonté du disposant, le bien doit retourner à ceux des légataires qui ont des enfants. Alexandre, l’un d’eux, réclame le bien.

Tribonien (quelque peu payé à cet effet, insinue Cujas), repousse sa demande en alléguant, outre une foule d'arguments d'espèce, que 4 générations se sont écoulées et que Constans avait le bien libre entre ses mains.

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