LE FIDÉICOMMIS PAR DONATION ENTRE-VIFS

Primus donne 10 à Secundus en le chargeant de restituer ces 10 au jour de sa mort à Tertius.

Ce que veut Primus c’est rendre d’abord Secundus propriétaire des 10 jusqu’au jour de sa mort. À ce moment Secundus au nom de Primus, le donateur véritable, rendra Tertius propriétaire des 10, à son tour.

L’analogie avec notre substitution fidéicommissaire nous paraît complète. L’intention des parties est la même ; c’est avec grande raison que l’ancien droil français appelait cette donation su modo fidéicommis par donation entre-vifs.

Mais, tandis que dans le fidéicommis, une solution de faveur avait dès avant l’époque classique, permis de donner une satisfaction au moins partielle à l'intention du testateur, dans la donation sub modo en faveur d’un tiers, au contraire, pendant longtemps le contrat passé entre Primus et Secundus en faveur de Tertius ne put produire aucun effet, ni à l’égard des contractants, ni à l'égard des tiers (1).

(4) Sources: Raymond Saleilles, Projet de Code civil allemand, page 259. — Windscheid, Pandecten, IF, par. 316. — Maurice Vi-

À l'égard des contractants : comment le stipulant pourrail-il forcer le promettant à restituer à un tiers. Il n'y a aucun intérêt et l'intérêt est la mesure de l’action.

A l'égard du tiers : il n’a pas été partie au contrat ; et les Romains envisageaient l'obligation bien moins par rapport à la prestation qui est en définitive cependant le but de l'opération, qu’eu égard au vinculum juris qui attache l’une à l’autre la personne du débiteur et celle du créancier. À raison de la liberté des conventions, 1l est impossible d’être enchaîné à son insu dans les liens de l'obligation.

À Rome donc, les principes formaient obstacle à ce que le fidéicommis par donation entre-vifs pûl recevoir exécution tant à l’égard des parties contractantes que du tiers en faveur duquel elles contractaient.

L. On admit assez tôt que le donateur pût agir par la condictio ob rem dati contre le donataire. Il a donné dans un but déterminé ; le but n’est pas rempli ; il révoque la donation (1). C'est, au surplus, sa seule ressource et l’action præscriphs verbis n’est pas possible. Le contrat innomé, comme tout autre, ne produit d'effet qu'entre les parties. Do bi ut des mihi. Je n'ai en principe aucun intérêt à vous donner pour que vous donniez à un tiers. Le donateur est donc réduit à intenter une condictio pour reprendre son bien.

gnès, Thèse sur les rapports de la gestion d'affaires et de la stipulation pour autrui. Paris, juin 1892. — De Savigny, IV, par. 173 et 173, Cours de droit romain.

(1) Lois 9 et 22 C. livre 8, titre 54.