PREMIÈRE PARTIE. — La personne du disposant

CHAPITRE PREMIER. — Formalités de la substitution fi- HETCOMINIIS SAIT ER CR A cd ce Gore SECTION dre. — Substitutions expresses. . . à . . . . . : . + .

dre Période : Avant Théodose (période d'indépendance du fidéi-

Pages

pe commis quant aux formes). — 2e Période : De Théodose à

Justinien (le fidéicommis est une disposition légale de dernière volonté distincte du legs). — 3 Période : Droit de Justinien (Période d’exéquation du legs et du fidéicommis).

GRCTION (28, — OUVSALUTONSUUCUES RE ee CR

$ ler, — La volonté du disposant est certaine . . . . . . . . ..

I. Le disposant interdit toute aliénation. . . . . . . . . . . .

Clause d’inaliénabilité à Rome. — Imposée à une personne

pour la durée de sa vie, en faveur d’une autre personne, elle

constitue notre substitution. — De la défense d’aliéner dans l'intérêt de la famille.

d. Défense d'alhéner hors la jam

Étude de la loi 38, p. 5, D., de legatis, 3°

2. Défense d’aliéner, même dans la famille. . . . . . . . Cas où les successeurs ab intestat du premier gratifié

sont étrangers à la famille substituée.

IL Le disposant interdite tes CESR ER EEE

La disposition s’analyse alors en un fidéicommis de residuo au profit des successeurs ab intestat du grevé.

III. Le disposant interdit d’aliéner et de tester. . . . . . . .

$ 2 — La volonté du disposant est conjecturale. . . . . . . . ….

Le juge peut dégager la volonté probable du disposant. — Application à la question classique : « Les enfants nés dans la condition sont-ils compris dans la substitution »? — Adoption de la négative,