CHAPITRE VIL — Des garanties dues à l’appelé

Conséquences de l’obligation de restitution. — Cautio-Missio in possessionem conservatoire. — Inventaire depuis Justinien.

CHAPITRE VIII. — Causes de non-ouverture de la subs- LICUUIOR ee Er EME RE PA 65 Causes de droit commun. — Étude particulière de la caducité de

la disposition faite au grevé. — En principe, elle entraîne la caducité de la substitution. — On empêcha d’abord le grevé de faire tomber la substitution par défaut d’adition. — La clausula codicillaris prémunit l’appelé contre l'incapacité ou le prédécès du grevé. — Dans le silence du disposant, un rescrit de Caracalla et de Septime-Sévère contraignit le cohéritier à acquitter les charges qui grevaient son cohéritier. — Extension du rescrit au cas où le fidéicommis est imposé à un héritier légitime qui ne peut recueillir. — Impossibilité de son extension au cas où un héritier légitime recueille au lieu et place d’un héritier testamentaire. — La clausula codicillaris est, en ce cas, le seul remède possible.