CHAPITRE PREMIER. — Capacité de l’appelé

Règles de capacité avant le droit impérial. — Règles depuis la transformation opérée par le droit nouveau dans le rôle du fidéicommis. — Le fidéicommissaire doit être conçu. — Exception au cas de substitution fidéicommissaire. — Raison d’être.

CHAPITRE II. — Epoque de la Restitution à l'appelé. . . 76 L'époque normale est la mort du grevé. — De la restitution anticipée. — L'’intention du de cujus doit être obéie. — Exercice de l’action Paulienne par les créanciers du grevé.

CHAPITRE IT Des biens restitues 78 Limitation du sujet à la question de contribution. SALE PRES IUTONIAESNTUUS NN ERERET 79 Avant Justinien : Conséquences du droit de créance de l’appelé. — Influence de la mise en demeure. — Interprétation de la loi 42 de usuris et fructibus. — Droit de Justinien, —

Question de limputation sur la quarte des fruits perçus. —

Droit de Justinien.

$ 2. — Déductions opérées par le grevé … 83

Des créances du grevé contre le défunt éteintes par la confu-

sion. — Nature juridique de la confusion. — Il faut ici chercher, avant tout, l'intention du disposant. — Le grevé aura le droit de rétention et une condiclio.

Idée générale. — Rôle restreint du fidéicomanis de familià à plusieurs degrés. — Le grevé qui restitue après avoir été appelé n’a pas de quarte à retenir. — Le grevé ne peut imposer de lui-même la restitution à l’appelé auquel il remet les biens : conciliation des Institutes et du Digeste. — Le fidéicommis graduel n’est pas possible par simples conjectures. — Justinien a-t-il limité l’obligation de restituer, à 4 générations 7. . .

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APPENDICE. — Le Fidéicomimis pur donation entre-vifs.

L’ancien droit appelait ainsi une variété de la donation sub modo. — Exactitude de cette analyse. — Dans la donation sub modo, à l’origine, ni le donateur, ni le tiers ne peuvent exiger l’accomplissement du modus. — La condictio ob rem dati fut accordée au donateur pour reprendre son bien. — Transmissibilité de la condictio aux héritiers. — Le tiers eut, depuis Dioclétien, le droit d'exiger de son propre chef l’exécution du modus. — Les Romains n’ont pas été, en effet, étrangers à la théorie moderne du contrat en faveur d’un tiers : exemples à l'appui. — En notre matière de fidéicommis par donation entre-vifs, ils ont suivi, par une progression dont on peut retrouver les traces, l’analogie du fidéicommis. — La donation sub modo n’est cependant pas, par nature, un fidéicommis ; elleases règles propres-motamment elle CSILTÉVOCADIC NN