DROIT FRANÇAIS

En matière d’actes à titre gratuit, le Code civil reconnaît et sanctionne le droit individuel du disposant à faire de ses biens tel usage que bon lui semble. C’est une liberté qui dérive, comme un corollaire nécessaire, du droit de propriété.

En matière successorale notamment, il écarte l’idée d’un droit qui préexislerait en faveur de la famille sur les biens du disposant, dans l'intérêt de la conservation des patrimoines et des traditions.

Il ne considère pas davantage l'État comme investi du droit de disposer des biens des particuliers, au jour de leur mort, dans l'intérêt de la Cité.

Mais le droit individuel du disposant n’est consacré

que sous la réserve de l’ordre public. Réserve assurément nécessaire ! Cependant, les rédacteurs du Code civil nous paraissent avoir singulièrement élargi et même quelque peu forcé la notion de l’ordre publie, en matière d'actes à titre gratuit.

La liberté testamentaire entravée par une réserve considérable ; le partage égal rigoureusement exigé ; les conditions contraires aux principes du droit public nouveau effacées, à litre de peine, de toute libéralité ; les substitutions sévèrement prohibées : autant d'obstacles apportés par l’État, dans l'intérêt de l'ordre public, au libre exercice du droit individuel.

C'est la crainte d’un retour aux principes de l’ancien régime, crainte peut-être exagérée dès 1804, et, en tous cas, hors de saison à l’heure actuelle qui nous paraît avoir déterminé les rédacteurs du Code civil à prendre ces mesures restrictives de la liberté-de disposition.

C'est l’idée que nous voudrions essayer de dégager, au point de vue qui nous intéresse, en recherchant la raison d'être de la prohibition de notre clause de substitution.

Ce que veut le disposant, c’est obliger le gratifié à conserver les biens pour la durée de sa vie, afin de les remettre au jour de sa mort à une tierce personne. Le disposant est « l'auteur de la substitution » ; le premier gralifié est le « grevé de substitution » ; le tiers bénéficiaire est « l'appelé à la substitution ».

L'effet d’une disposition de cette nature aura pour con-

séquence nécessaire d'empêcher l’aliénation du bien par le grevé au détriment des droits de l’appelé. Le grevé chargé de rendre à l’appelé ne peut disposer du bien que réserve faite du droit de celui-ci. Voyons dans quelle mesure cette inaliénabilité stipulée par le disposant qui fait une substitution peut être considérée comme portant atteinte à l’ordre public.

Cette inaliénabilité a pu être voulue pour assurer la conservation du bien dans la famille : le disposant aura essayé dès lors de soumettre le bien à un régime économique et juridique spécial. Régime économique basé sur la conservation des biens dans l'intérêt de la perpétuité des traditions. Régime juridique basé sur la liberté de disposer de ses biens, non seulement dans son patrimoine, mais aussi dans le patrimoine de celui à qui les biens sont transmis. C'était là le rôle de la substitution dans notre ancien droit ; le but à atteindre était donc d'assurer par la perpétuité des fortunes la perpétuité des traditions. Aussi, les testateurs, après avoir ainsi imposé la conservation du bien à un premier grevé en faveur d’un appelé, imposaient-ils à cet appelé, à son tour transformé en grevé, l’inaliénabilité en faveur d’une personne ou d’un groupe de personnes. À ces nouveaux appelés, il imposait pareillement une nouvelle dévolution des biens. Et ainsi, de génération en génération, il réglait lui-même et pour toujours l’ordre de dévolution de sa fortune. Que le Code civil ait jugé une institution de cette nature contraire aux principes individualistes

de la société moderne, qu’il l'ait condamnée comme contraire à l’ordre publie nouveae, rien de plus naturel. Mais la clause de substitution peut jouer un rôle beaucoup plus restreint. Tout d’abord, le disposant peut charger un tiers de conserver un bien pour la durée de sa vie, non plus dans l'intention d’immobiliser le bien dans l'intérêt de la famille, mais en obéissant simplement à cette pensée égoïste mais très humaine qui nous pousse à nous survivre à nous-mêmes, à essayer de nous imposer après notre mort, à faire acte de maître sur les biens qu'il nous faut délaisser. C’est par excès d’individualisme (qu’on nous pardonne l'expression) que pèche alors l’auteur de la substitution et, pour des motifs tout différents, nous approuvons la prohibition de l’article 896.

Mais lé disposant peut insérer la clause de substitulion sans avoir en vue l'intérêt de la perpétuité des traditions, sans s’abandonner à la pensée égoïste de disposer en maître même après sa mort. Il peut ordonner à une personne de garder le bien pour la durée de sa vie et de le remettre à un tiers au jour de sa mort, etn’avoir en vue que l'intérêt sérieux et appréciable de ce tiers. Il règle alors, au jour de sa mort, suivant son devoir, la dévolution de ses biens au mieux des intérêts de ses successibles, et la clause de substitution n’a rien que de très légitime.

Le Code civil n’a fait aucune de ces distinctions. Pour lui, la substitution est, par nature, une institution anti-

démocratique ; il la prohibe d’une manière absolue, sans tenir un compte suffisant des intentions du de cujus.

Aussi voyons-nous, d’une part, nombre de testateurs s’efforcer d’atténuer la prohibition rigoureuse de l’article 896 par une série de dispositions qui se rapprochent de la substitution prohibée sans cependant l’atteindre ; et d'autre part la jurisprudence française la plus récente, se conformant d’ailleurs à sa tendance générale, se montrer, à bon droit, entièrement favorable au droit individuel des disposants.

Parmi les dispositions qui tendent à se rapprocher ainsi de la substitution, les dispositions à condition retardée jusqu’au jour de la mort sont assurément les plus nombreuses et donnent lieu aux distinctions les plus délicates

Nous nous efforcerons dans une première partie, de trouver le critérium qui permette de séparer théoriquement /a substitution des dispositions conditionnelles. Dans une seconde partie, toute pratique, nous essayerons d'appliquer notre critérium à un certain nombre d’es-

pèces.