SECTION I[. — SUBSTITUTIONS TACITES

La volonté du disposant, pour n'être pas exprimée en termes explicites peut néanmoins résulter avec certitude de l'acte par lequel il la manifeste (4). Cachée sous les apparences d’une disposition d’autre nature, la substitution peut et doit être mise au jour par voie d'interprétation d’une volonté certaine et réfléchie. Il y a plus. Le droit romain admettait que la volonté probable et présumée du testateur pouvait suffire : voluntalis quæslio in æœstimatione judicis (5). Le juge peut faire plus qu’interpréter une volonté certaine ; il peut apprécier le degré de probabilité d’une volonté douteuse et reconnaître l’existence d’un fidéicommis conjectural.

JÉPomACode, LOT. 73;

) Loi 2, Code, Liv. 6, tit. 43.

) Institutes, liv. 2, t. 23, parag. 12.

Loi 11, D. de legatis, 30, par. 19. — L. 95, D. eod titulo. Loi 7, Code, liv. 6, t. 42. — L. 64, D. de legalis, 2°.

Nous devrons en conséquence étudier la substitution fidéicommissaire tacite sous deux aspects ; en tant qu’elle est l'expression d'une volonté certaine quoique non apparente en la forme ; en tant qu’elle est l’expression d’une volonté tellement probable que le juge est en

droit de la présumer.

$8 1. — La volonté du disposant est certaine.

Si, comme nous le pensons, le disposant qui substitue entend imposer au grevé bénéficiaire en premier ordre, non pas un terme pour la restitution, non pas une condition à la restitution, mais bien une charge, un modus qui le contraigne à ne pas aliéner le bien pendant toute sa vie, dans l'intérêt d’une tierce personne ; si le disposant veut que tout se passe comme si au jour de la mort du grevé, il réglait pour la seconde fois le sort de ses biens au profit de l’appelé, on comprend aisément qu'il sera amené, au lieu de manifester expressément sa volonté de substituer par fidéicommis, à déclarer qu'il entend imposer l’inaliénabilité à son premier bénéficiaire au profit d’un second bénéficiaire. Substituer tacitement, mais sans qu'aucun doute soit possible sur notre intention, c’est défendre à une personne d’aliéner, le lui défendre pour la durée de sa vie et dans l'intérêt d’un tiers.

Nous rencontrons, en effet, nombre de textes qui justifient pleinement notre manière de voir (1).

Dans les uns, le disposant interdit toute aliénation.

Dans les autres, il interdit de tester.

Dans d’autres enfin, le disposant interdit d’aliéner et de tester.