I. — Le disposant interdit toute aliénation

La prohibition d’aliéner prise en elle-même est parfaitement licite à Rome. La loi économique qui exige la libre circulation des richesses n’était certes pas une loi d'ordre public dans cette cité foncièrement conservatrice et rien moins que commerçante (2).

Mais, pour qu’une disposition de droit quelconque puisse produire effet, il faut une personne intéressée à son exécution. Or, si je vous défends d’aliéner le bien dont je vous fais donation, c’est peut-être un conseil très sage que je vous donne. Mais vous êtes le seul juge de votre intérêt. Personnellement, je n'ai aucun intérêt à ce que vous vous conformiez à ma volonté. Que si je voulais faire bénéficier quelqu'un de cette inaliénabilité, je le pouvais parle moyen du fidéicommis, quoique n’y ayant, pour ma part, aucun intérêt pécuniairement appréciable ; car en notre matière de fidéicommis, c’est à l'intention du disposant que l’on doit s'attacher. Mais

(1) Lois 114, p. 15, de leg. 1° ; 69, de leg. 2°. — Loi 38, D. de leg. 30; par. 1% (2) Loi 114, p. 15, de leg., 10.

alors, il me fallait donc indiquer quelles personnes j'entendais faire bénéficier de cette inaliénabilité que je vous imposais ; vos affranchis, vos enfants, votre famille. Si je l’ai fait, vous devrez respecter ma volonté dernière, car l'intérêt apparaît et l’action avec lui.

Défendre d’aliéner, c’est donner un conseil, défendre d’aliéner dans l'intérêt de quelqu'un, c’est donner un ordre. Inséré dans un fidéicommis, il doit être exécuté, car il est la manifestation d’une volonté certaine et motivée.

Mais quel sera l’effet exact de cette prohibition d'aliéner imposée à une personne dans l'intérêt d’une autre? Nous nous placerons pour le déterminer dans l’hypothèse la plus pratique, celle que prévoient presque tous les textes, dans l'hypothèse où la défense d’aliéner est imposée au grevé dans l'intérêt de la famille du disposant ou du gratifié.

Je défends d’aliéner dans l'intérêt de la famille. Cela peut vouloir dire deux choses ou bien ; « N’aliénez pas hors de la famille, à peine de devoir restituer les biens à la famille d’où vous aurez tenté de les faire sortir; » ou bien : « N’aliénez pas du tout pour que les biens ne sortent pas de la famille ». Dans l’une et l’autre hypothèse, en effet, l'intérêt de la famille est pris en considération. Et, comme une disposition restrictive de liberté doit être interprétée dans le sens où son effet restrictif est le moins étendu, nous conclurons que le disposant devra, s’il veut empêcher toute aliénation, même dans la famille,

s’en expliquer en termes exprès. Examinons l’une et l’autre hypothèse.