CHAPITRE PREMIER

LE MODUS D'INALIÉNABILITÉ LA VIE DURANT AU PROFIT D'UN TIERS CORRESPOND À LA définition DE LA SUBSTITUTION.

Le disposant qui se détermine à faire une libéralité peut la réaliser sans délai, ni condition, ni charge d’aucune sorte. Il se montre généreux sans réserve : la libéralité est dite pure et simple.

Mais le disposant quoique entièremeut déterminé à réaliser sa libéralité peut vouloir imposer un délai au gralifié avant de lui laisser exiger l'exécution de la libéralité. Le droit du gratifié est certain, il est actuel, le gratifié recueillera le bénéfice de la disposition : c’est affaire de temps. La libéralité est à terme.

Le disposant peut encore se trouver dans l'incertitude sur le point de savoir s’il fera ou non sa libéralité. I veut bien donner ; mais il faut pour cela que le gratifié éventuel arrive à telle fonction honorifique, ou bien qu'il se marie, ou qu'il ait des enfants... Que l’événement auquel était subordonnée l'intention libérale du disposant se réalise, et, tout obstacle disparaissant, la libéralité prend naissance. Mais ici, si le disposant au jour où il a fait sa libéralité avait pu prévoir la réalisation de l'événement, l'incertitude qui l’a seule empêché de faire une libéralité pure et simple ne se serait pas produite et le droit du gratifié n’aurait pas été suspendu. Les principes exigent donc que la formation de la libéralité soit reportée jusqu'au jour où a été faite cette libéralité subordonnée, à ce moment, à un aléa que l’événement depuis lors a reconnu injustifié.

L'incertitude sur l'existence de la libéralité imprime à cette libéralité le caractère conditionnel. L’événement auquel elle est subordonnée s’appelle condition. Le report des effets de la libéralité jusqu’au jour où elle a été faite constitue l'effet rétroactif.

Enfin, le disposant peut aussi, déterminé à donner de suite, sans délai ni condition, exiger cependant de la personne qu'il gralifie l’accomplissement de: certaines charges qu'il est tout naturellement en droit de lui imposer à raison de la libéralité qu'il lui à faite. Il ne fait pas de la charge qu’il impose la condition même de sa libéralité ; il entend faire produire à celle-ci un effet immé-

diat et complet. Mais, si le gratifié n’exécute pas, le disposant aura la faculté de reprendre le bien dont il s’était dépouillé, ou, s’il le préfère, pourra contraindre le disposant à l’exéculion de la charge. La disposition ainsi faite est une dispostion modale. La charge prend, en droit, le nom de modus.

Nous avons jusqu'ici supposé que le disposant agissait dans son intérêt personnel. Maïs il peut aussi (et nous nous acheminons ainsi vers la clause de substitution) agir dans l'intérêt d’un tiers, et appeler un autre à profiter du retard dont souffre le gratifié, de l'incertitude à laquelle est soumis le sort de la libéralité, de la charge imposée au gratifié, à titre d'obligé du disposant.

Et ainsi, au cas de libéralité à terme, nous nous trouverons, siledisposantavantl’échéance du terme, a appelé un tiers au bénéfice de la libéralité, en présence de deux gralifiés ayant tous deux un droit à existence actuelle et certaine : le droit de l’un est exigible de suite; mais il est dès maintenant limité dans sa durée par le droit de l’autre qui sera exigible au bout d'un certain temps.

Demême,aucasdelibéralitéconditionnelle,enattendant la réalisation de la condition, une tierce personne pourra être appelée au bénéfice de la libéralité. Et sa vocation deviendra définitive, si l'événement qui suspend le droit de notre gratifié ne se réalise pas. Mais que l'événement auquel est subordonné le droit du gratifié se réalise, et ce droit va prendre naissance. De plus ici, comme le seul obstacle à la formation complète de son droit avait

été l'incertitude où se trouvait le disposant au sujet de la réalisation de l'événement, et comme cette incertitude a été reconnue injustifiée en fait, il est logique de reporter rétroactivement l'existence effective du droit jusqu'au jour de la libéralité. Des deux libéralités ainsi faites, une seule en droit aura donc existence : ou celle de notre tierce personne, si la condition ne se réalise pas ; ou celle de notre gratifié si la condition se réalise.

De même encore, au cas de libéralité modale, le disposant peut, au lieu de se réserver le bénéfice de la charge qu’il impose au gratifié, appeler un tiers à recuellir ce bénéfice. Et nous aurons alors deux gratifiés respectifs qui tous deux tireront la cause de leur droit, qui tous deux seront les ayant cause du disposant, mais dont l’un recevra des mains de l’autre le titre d’acquisition de sa libéralité. La cause du droit est une : elle émane du disposant, auteur commun de deux libéralités. Mais les titres d'acquisition varient : le premier gratifié reçoit les biens des mains du disposant, et il transmet, en exécution du #70dus, une partie de ce bénéfice à la tierce personne envers laquelle il est grevé du m#odus. Le disposant est l’auteur de la libéralité modale, mais, c’est le gratifié qui la réalise et joue ainsi le rôle d’intermédiaire entre le disposant et le tiers appelé à bénéficier du modus.

Et, qu'on le remarque bien, le tiers bénéficiaire du modus, n’acquiert d'après l’intention des parties, aucun

droit au jour de la disposition faite à notre gratifié. Ce qu'a voulu le disposant, c'était non pas gratifier de suite le bénéficiaire du modus, mais le faire gratifier par le donataire, l'héritier ou le légataire. Même si la charge de restitution imposée au gratifié doit s’exécuter immédiatement, il n’en faut pas moins que ce gratifié soit propriétaire du tout pour pouvoir donner à un tiers droit sur une partie de ce tout. Le droit du bénéficiaire ne prendra donc naissance qu'après le droit du gratifié.

Ici donc deux libéralités non plus a/{ernatives, comme au cas de deux libéralités conditionnelles, où l'effet rétroactif de la condition-a pour résultat de faire disparaître l’une ou l’autre des deux libéralités ; non plus seulement successives dans leur exigibilité tout en étant simullanées dans leur existence, comme au cas de deux libéralités à terme, où l’une est retardée dans son exigibilité, et l’autre abrégée dans sa durée, où toutes deux cependant ont une existence certaine et actuelle ; mais bien deux libéralités successives dans leur existence même, l’une existant de suite, l’autre ne prenant naissance qu'au moment où, d’après la volonté du disposant, le premier gralifié la réalisera. La libéralité modale est, pour ainsi dire, un démembrement de la première ; toutes deux ont une source commune ; mais la libéralité modale n'existe que comme le corollaire de la première libéralité.

Libre d’ailleurs au disposant d'imposer au gralifié tellé charge que bon lui semble. Mais il ne peut imposer

une charge contraire à l’ordre public. Il ne peut davantage subordonner l'effet de sa libéralité à l'exécution de la charge qu’il impose ; sinon, la libéralité se transformerait en libéralité conditionnelle. Il ne doit pas davanfage imposer une charge qui serait l’équivalent exact de la libéralité qu’il a faite; sinon l’aximus donandi disparaitrait et la disposition cesserait d’être une libéralité. Le disposant ne pourrait pas dire par exemple: Je vous donne tous mes biens, à charge par vous de les restituer immédiatement à un tiers. Pareille libéralité s’analyserait en une donation par personne interposée au profit du tiers. Mais il peut dire : Je donne à Primus un bien à charge de la restituer dans 10 ans à Secundus. En cette hypothèse, Primus aura été plein propriétaire pendant 10 ans: voilà sa part de libéralité. Et, au bout de 10 ans, il devra faire acquérir le bien à Secundus, à raison du »#odus qui lui incombe: et le droit de Secundus prendra naissance à ce moment. Il peut dire aussi : Je donne à Primus tous mes biens ; mais, à sa mort, il devra les restituer à Secundus. Et nous aurons ainsi nos deux libéralités successives dans leur existence même : l'une, au profit de Primus, seul et exclusif propriétaire pendant sa vie ; l’autre au profit de Secundus qui verra son droit naître au moment de la mort de Primus.

Et, en faisant ainsi porter l’obligation de restituer sur l'ensemble du bien transmis, le disposant impose à Primus l'obligation de conserver le bien sa vie durant puisqu'il lui impose la charge de le rendre au jour de sa

mort, à une lierce personne. Le Modus dont il grève sa libéralité, c’est done le Modus d’inaliénabilité la vie durant au profit d’une tierce personne.

Mais ce Modus d’inaliénabilité la vie durant au profit d’une tierce personne, c’est notre clause de substitution ! Il correspond (nous venons de l’établir) à sa définition ; il en offre tous les caractères, nous allons essayer de le montrer ; il rend compte de ses effets juridiques ; il la distingue enfin des dispositions à condition retardée jusqu’au jour de la mort du premier gratifié.