CHAPITRE IL

LE MODUS D'INALIÉNABILITÉ LA VIE DURANT AU PROFIT D'UNE TIERCE PERSONNE PRÉSENTE LES Caraclères DE LA SUBSTITUTION.

La double transmission. — Le trait de temps. — L’éventualité des dispositions. — L'ordo successivus. —

Tels sont les caractères que la tradition à de tout temps, reconnus comme constituant l'originalité propre de la substitution prohibée. Reprenons-les un à un, et montrons qu’ils se retrouvent dans notre Modus d’inaliénabilité, la vie durant au profit d’une lierce personne.

$ 4. — La Double transmission.

L'acte à titre gratuit, émané du substituant doit contenir en germe deux libéralités dont le substiluant luimême soit l’auteur : l’une, actuelle, au profil du grevé, l’autre, éventuelle, au profit de l’appelé. Grevé et appelé sont tous deux les ayant-cause du disposant.

Nous retrouvons exactement le même caractère dans notre libéralité modale : le tiers bénéficiaire du Modus puise, tout comme le gratifié primitif, l’origine de son droit dans l'intention libérale du disposant. L’exécution

de la libéralité modale nécessite donc une double transmission, l’une au profit du gratifié, l'autre au profit du bénéficiaire du modus.

$ 2. — Le Trait de temps.

Ün intervalle de temps doit séparer les deux libéralités. Elles doivent venir l’une après l’autre. Ce qui exclut l'hypothèse de deux libéralités faites pour valoir l’une à défaut de l’autre et sépare la substitution, réunion de deux libéralités successives, d’avec les dispositions conditionnelles alternatives. Ce qui exclut également l'hypothèse de deux libéralités co-existantes. Et elles coexisteraient évidemment si elles étaient faites purement el simplement et d’une manière simultanée. Mais elles co-existeraient aussi, et ne formeraient pas, suivant nous, dans leur ensemble, une substitution, si elles étaient faites à terme toules deux, de manière à être successives dans leur exigibilité, tout en étant simultanées dans leur existence.

Le disposant qui substitue n’a pas pu vouloir, disonsnous, donner au droit de l’appelé une existence immédiate: la preuve certaine, à notre avis, en est dans ce fait, qu’il a presque toujours disposé, au profit de personnes qui n'avaient au moment de la disposilion aucune existence, qui n’élaient pas encore conçues, qui ne devaient voir le jour que dans plusieurs généralions. Dès lors l'intention certaine du disposant a été de faire

16 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Il

deux libéralités qui eussent non seulement leur effet, mais aussi leur existence l’une après l’autre.

Ce qui revient à dire qu’il a voulu faire au grevé une libéralité affectée non pas d’une condition dont l'effet rétroactif aurait anéanti au profit de l’appelé ou au contraire consolidé pour toujours sur la tête du grevé, le droit résultant pour ce dernier de la disposition à titre gratuit ; non pas d’un terme résolutoire au profit de l’appelé (comment rendrait-il propriétaire sous un terme suspensif un appelé qui n’a aucune existence ?) mais bien d’un modus d’inaliénabilité dont l’effet sera, comme il l'a voulu, de faire commencer le droit de l’appelé au moment précis où finira le droit du grevé.

$ 3. — L'Ordo successivus.

Le but du substituant est d'organiser lui-même la dévolution successorale des biens qu'il transmet. Dans sa pensée, tout doit se passer comme si l’appelé venait en qualité d’héritier du grevé. A supposer réalisée cette institution d’héritier, conformément aux intentions du substituant, à quel moment aurait pris naissance le droit de l’appelé? Evidemment au jour de la mort du grevé. Or, au lieu de cette institution volontaire, le grevé transmet les biens, au Jour de sa mort, à l’appelé, en exécution d’une charge qui lui est imposée. L'appelé n’acquiert de droit qu'à ce moment.

Résultat qui s'explique par notre modus d'inaliénabi-

lité qui empêche le grevé de se dépouiller définitivement du bien transmis et qui le contraint à le laisser dans sa succession où l’appelé viendra le recueillir.

$ 4. — L'éventualité.

Le substituant a fait deux transmissions ; l’une produit effet immédiat ; l’autre ne produira son effet qu'au jour de la mort du titulaire de la première. Il va de soi que le bénéficiaire de la seconde transmission devra être conçu au Jour où se réalise la libéralité faite à son profit.

Caractère auquel satisfait évidemment notre modus d'inaliénabilité, car le gratifié ne pourra exécuter la charge au profit de la tierce personne qu’autant que cette personne exislera au jour où doit avoir lieu l'exécution du modus.

On le voit donc : l’analyse séparée des caractères constitulifs de la clause d'inaliénabilité la vie durant au profit d’une tierce personne et des caractères constitutifs de la clause de substitution nous a prouvé que les deux clauses ayant exactement les mêmes caractères étaient identiques.

Et nous sommes autorisés à dire que la clause de substitution ne confère immédiatement à l’appelé aucun droit conditionnel (comme la doctrine l'enseigne parfois), aucun droit à terme, mais une simple espérance

de droit, sans aucune existence actuelle.

He 2

Mais, si ce modus d’inaliénabilité est véritablement l'instrument qui réalise la substitution, nous devrons retrouver, dans son fonctionnement, la mise en œuvre des principes juridiques qui dérivent de la clause de subs-

titution.