CHAPITRE HI

LE MODUS D'INALIÉNABILITÉ LA VIE DURANT AU PROFIT D'UN TIERS REND COMPTE DES effets JURIDIQUES DE LA SUBSTITUTION.

Les rapports de droit crées, par la substitution fidéicommissaire ont toujours été, depuis Pothier, (1) résumés par les jurisconsultes, en ces trois propositions :

1° Le grevé est, tant qu'il vit, le seul et vrai propriétaire ;

2 Mais son droit est résoluble par l’arrivée de la condilion ;

20 Le substitué n’a aucun droit formé, mais une simple espérance.

Nous nous permettrons de modifier, au moins en la forme, la seconde proposition habituellement présentée par les auteurs dans les termes que nous avons reproduits. Il nous paraît dangereux de dire que le droit du grevé est résoluble et surtout par l’arrivée d’une condition. Veut-on dire par là que le grevé était propriétaire sous condition résolutoire ? On confond totalement les dispositions conditionnelles etla substitution. On est forcé dès lors d'admettre que l’appelé était,

(1) Pothier-Bugnet, Substitutions, tome VIIT, page 505.

avant la mort du grevé, propriétaire sous condition suspensive. Que devient alors la première proposition où l’on affirme que le grevé est seul propriétaire ? Que devient la troisième proposition où l’on dénie à l’appelé tout droit avant la mort du grevé?

Entend-on exprimer par cette proposition le caractère éventuel de la vocation de l’appelé, la nécessité où il se trouve d’être capable de recueillir pour que le droit du grevé disparaisse ? C’est reconnaître une vérité évidente, mais qui n’est pas spéciale à la substitution ; qui partant n'avait pas besoin d’êlre exprimée, surtout en termes qui prêtent à l’'équivoque.

Veut-on dire enfin que le droit du grevé est temporaire et cesse au jour de sa mort? Ceci est une caractéristique de la clause de substitution nécessaire à formuler clairement. Nous l’exprimerons ainsi : « La mort du grevé éteint son droit pour le remplacer par celui de l’appelé ».

Reprenons maintenant les trois propositions qui expriment les droits conférés aux parties par la substitulion et voyons si les mêmes droitsrésulteraient our elles d'une libéralité faite avec une clause d’inaliénabilité la vie durant au profit d’une tierce personne.

1° Le grevé est, sa vie durant, seul el vrai propriétaire.

Propriétaire, il exerce jusqu’au jour de sa mort les droits pleins et entiers du propriétaire. Il administre, il jouit, il exerce tous les droits, il subit l'exercice de tous droits ; il dispose en maître et nul ne peut critiquer les

aliénations qu'il consent. Comment concilier notre modus d’inaliénabilité la vie durant avec la faculté d'agir en maître et partant d’aliéner que nous venons de reconnaître au grevé de substitution ?

C’est qu'autre chose est linaliénabilité d’un bien qui affecte la chose elle-même d’indisponibilité et qui l’empêche de sortir des mains où elle se trouve, soit dansun but d'intérêt général (biens du domaine public), soit dans Le but d'empêcher une personne de s’en dépouiller parce que la loi estime que cette personne doit en rester propriétaire (biens dotaux par exemple) ; autre chose, disons-nous, est l’inaliénabilité et autre chose le Modus d’inaliénabilité, modus stipulé dans l'intérêt personnel d’un tiers et qui n’affecte Le bien que dans la limite exacte de la garantie du droit de ce liers. Tout ce que peut exiger le bénéficiaire du modus, c’est d’être sûr de retrouver le bien le jour où il deviendra propriétaire à son tour. Que faut-il pour cela ? Il n’est pas nécessaire d'empêcher le premier gralifié de faire sortir le bien de ses mains: il ne serait pas suffisant néanmoins d'obliger simplement le premier gratifié à restitution, car alors, s’il aliénait le bien, il ne serait tenu que d’une action personnelle en dommages-intérêts, tandis que l’on veut garantir au bénéficiaire le bien lui-même. Ce qu’il faut et cela est suffisant, c’est greverla propriété du gratifié d’une charge réelle, d’un modus qui affectera le bien en quelles que mains qu'il se trouve, sans entraver complètement sa circulation. Propriétaire, le gratifié peut aliéner , pro-

22 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Il

priélaire grevé d'un modus qui limite la durée de son droit, ilne peut consentir que des droits qui aient la même durée que le sien propre.

Le modus d'inaliénabilité dans l'intérêt d’un tiers n'entraîne donc pas l’inaliénabilité du bien. Il réalise pleinement l'effet de la substitution eu égard aux droits du grevé : propriétaire $a vie durant, le grevé consent des aliénations valables pour la durée de sa vie.

20 La mort du grevé éteint son droit pour lui substtuer le droit de l'appelé.

3° L'appelé n'a aucun droit durant la vie du grevé.

Les conséquences de ces deux propositions nous fournissent les résultats juridiques suivants : 1° Ce que veut le disposant, c’est que l’appelé voie son droit naître au jour de la mort du grevé ; il entend qu’à ce moment tout se passe comme si l’appelé venait à la succession du grevé ; 2° Et cependant, avant l'ouverture de son droit, l’'appelé pourra prendre des mesures conservatoires du droit à naître.

Naissance du droit au moment de la mort du grevé. Mesures conservatoires à prendre en faveur du droit à naître. Tels sont les deux résultats juridiques qu'il nous faut essayer d'expliquer.

I. — La naissance du droit à la mort du grevé. — Mais c’est l’ordo successivus essentiel à la substitution. Notre modus d'inaliénabilité y satisfait ; seul, il est conforme à l'intention du disposant. Nous avons essayé de le prouver. Ce que nous devons étudier maintenant, c’est la

mise en œuvre, à l’aide des principes juridiques, du #0dus d’inaliénabilité, de la clause de substitution.

Remarquons tout d’abord que cette mise en œuvre des principes juridiques (si elle est possible), ne le serait toujours pas pour ceux qui, contrairement à l'intention du disposant, donnent à l’appelé dèsle jour de la disposition, au profit du grevé un droit conditionnel ou à terme : la raison en est simple ; l’appelé, la plupart du temps, n’est pas conçu au jour de la disposition. Il ne peut acquérir aucun droit, car il n’a aucune existence ; on prétend cependant le rendre propriétaire à terme ou conditionnel. Non seulement donc, on ne se conforme pas à l'intention du disposant, mais on se heurte de plus à une impossibilité juridique évidente.

Nous avons montré que notre interprétation de la clause de substitution était conforme à l'intention du disposant. Mais la réalisation de cette intention peut-elle se justifier par Le libre jeu des principes juridiques ? Nous pourrions, par un raisonnement analogue à celui de Pothier, dire: La meilleure preuve que l'impossibilité juridique n'existe pas, c’est que la clause de substitution a été pratiquée par l’ancien droit, pendant plusieurs siècles, c’est qu’elle est encore reconnue valable, à raison des circonstances, par les articles 1048 et 1049 du Code civil. Elle existe, dirions-nous, donc elle peut exister.

Les besoins de la pratique ont forcé le droit coutumier et forcent encore le Code civil à admettre la possibilité juridique de la clause de substitution, au moins en cer-

taines circonstances spéciales, comme ils forcent par exemple la doctrine et la jurisprudence modernes à admettre la validité des assurances sur la vie au profit d’une personne indéterminée. Mais le rôle de la théorie n'est-il pas de réunir les solutions de fail pour essayer de mettre en relief l’idée générale qui dirigeait, à son insu, la marche de la pratique ; n’est-il pas de poser Les principes généraux qui permettent au législateur d’éclairer la voie dans laquelle la pratique s'engage, de favoriser sa marche, si elle lui paraît conforme aux nécessités sociales, de l'arrêter si elle lui paraît dangereuse ?

Inutile de dire que nous n'avons pas cette prétention. Nous pensons seulement qu'il ne serait pas impossible, par l’analyse de la clause de substitution en un m#odus d’inaliénabilité au profit d’un tiers de rattacher la théorie de la subtitution à la théorie moderne des contrats en faveur d’un tiers. Nous étendrions, à plus forte raison, les solutions admises en matière de substitution par donation aux substitutions faites par testament, à raison du rôle plus décisif encore que doit jouer l'intention du disposant en matière testamentaire. Essayons d’expliquer comment nous comprendrions cette application de la substitution à la théorie des contrats en faveur d’un tiers. Voici le problème à résoudre.

Le substituant fait une libéralité au grevé. Ille charge, au Jour de sa mort, de restituer les biens à l’appelé. Estil juridiquement possible de concevoir que le droit de l'appelé ne prenne naissance qu’au jour de la mort du

grevé, c’est-à-dire que le substituant soit en réalité, à ce moment, l’auteur de la libéralité et le grevé l’intermédiaire qui la réalise ?

D'après les idées communément reçues, pour qu’une obligation prenne naissance, il faut (outre la cause et l’objet) un rapport de droit entre deux personnes, toutes deux consentantes et capables au jour où le lien de droit se forme. Or, dans la clause de substitution, lors de la libéralité faite au grevé, il est certain que le grevé reçoit un bien affecté d’une charge en faveur de l’appelé. Mais l’appelé n’en peut bénéficier, car il n’est pas conçu. Et (même s’il était conçu) dans l'intention des parties il ne devrait acquérir aucun droit. Il y a done là une obligation du grevé envers l’appelé sans un droit corrélalif pour celui-ci, une charge qui actuellement n’a pas de bénéficiaire.

Et, lors de la seconde libéralité, le disposant d’autre part est peut-être mort depuis longtemps ; les parties cependant lui demandent d’être l’auteur d’une libéralité.

Impossibilité pour l’appelé non conçu d’être bénéficlaire ; nécessité pour le grevé d’être chargé d’un modus en sa faveur. Impossibilité pour le substituant décédé de transmettre un droit ; nécessité pour l’appelé de l’acquérir de son chef.

Double obstacle qui ne peut être levé que par une conception particulière du droit stipulé en faveur du tiers appelé dans le contrat passé entre le substituant et le grevé.

Il faudrait donc âdmettre qu’une personne puisse, dans certains cas exceptionnels, ou bien grever sa propriété en faveur d’une personne, ou bien s'engager ellemême en faveur d’une personne, sans que la personne en faveur de qui elle passe l’acte ait pris aucune part à l'opération. N'ayant pris aucune part à l'opération, elle n’acquiert aucun droit (art. 1465, Code civil) ; la volonté unilatérale de s’obliger manifestée par le disposant n’a produit qu'une charge unilatérale, obligation unilatérale qui deviendra contrat ou qui fera acquérir le droit au jour où le bénéficiaire sera né et de plus aura déclaré vouloir en profiter (art. 1121 du Code civil).

I] n’est pas besoin d'admettre ici, comme on n'hésite pas à le faire de nos jours, qu’une personne puisse acquérir un droit à son insu, sans avoir été partie à l’opération juridique. Mais il faut, si l’on veut expliquer juriquement la clause de substitution, admettre qu’une personne puisse s’obliger, elle ou ses biens, en faveur d’une autre, sans qu'il en résulte pour cette autre un droit immédiat.

Au jour de la libéralité, le grevé a consenti à recevoir un bien affecté d’une charge. La charge vaut et affecte le bien. Si le grevé aliène, il aliène un bien grevé d’une charge. |

Qu’'advienne la mort du grevé, et nous pouvons comprendre que le substituant quoique décédé, soit l’auteur de la libéralité qui prend naissance à ce moment en faveur de l’appelé, Car la mort ne brise pas une obligation

formée. L'engagement du substituant lui survit, et à cet engagement unilatéral va se joindre maintenant l’acceptation de l’appelé, acceptation qui créera entre Le disposant et l’appelé, les relations d'auteur à ayant cause.

En résumé donc, conformément à l’article 1165, l’appelé n’acquiert aucun droit au jour du contrat passé entre le substituant et Le grevé, c’est pour lui une res inter alios acta.

Et cependant, à ce jour, on a pu stipuler, conformément à l’article 1121 du Code civil, une charge à son profit. -

Son droit ne deviendra définitif (art. 1121, in fine) qu'au jour où il a déclaré vouloir accepter le droit né en sa personne au jour de la mort du grevé.

Que si l’on se refuse à admettre cette explication, on ne peut cependant nier que la charge de conserver existe dès le jour de la disposition, en faveur de l’appelé non conçu. Si cette charge a un titulaire, il faut donc que ce soit un individu qui n’a aucune existence. Ce qui est assurément impossible. Et pourtant on ne peut guère, à notre avis, conclure à l'impossibilité juridique de la clause de substitution puisqu'elle est expressément permise par les articles 1048 et 1049, puisqu'elle a fonctionné pendant plusieurs siècles.

Et, en tout état de cause, conforme ou non aux principes juridiques, la substitution existe et nous devons analyser l'opération voulue par les parties. Nous espérons avoir établi que notre analyse en une clause d’ina-

liénabilité la vie durant au profit d’un tiers est seule conforme à leur intention.

IL. — Mesures conservatoires à prendre en faveur du droit à naître. — Si l’on admet que dès le jour de la disposition prise en faveur du grevé, l’appelé a un droit ou conditionnel ou à terme, les mesures conservatoires à prendre en faveur de l’appelé s'expliquent sans aucune difficulté {art. 1280, Code civ.).

Nous nous sommes refusésàadmettre qu'unepersonne qui n’a pas d'existence puisse avoir un droit quelconque; et nous croyons avoir montré que l'intention des parties n’était pas de conférer un droit à l’appelé, au jour de la disposition prise à l'égard du grevé.

Mais, si le droit n'existe pas, la charge de conserver, elle, existe dès le jour de la libéralité faite au grevé. Cette charge, il importe de la faire respecter. Le grevé est obligé envers l’appelé, il doit satisfaire à son obligation. Sans doute, l’appelé qui n’a aucun droit, est impuissant pour sa part à assurer l'exécution de la charge stipulée en sa faveur. La nomination d’un tuteur qui veillera à la conservation des biens n’en est que plus nécessaire.