DES INCONVÉNIENTS ACTUELS DE LA CLAUSE DE SUBSTITUTION

Il ne s’agit en rien ici des dangers évidents que le rétablissement illimité de la substitution fidéicommissaire ferait courir aux principes de la démocratie. Qu'un disposant puisse, en {ransmetlant ses biens, les grever d’inaliénabilité entre les mains de plusieurs générations d’appelés ; qu'il puisse, par ce moyen, imposer la conservation indéfinie des biens dans la même famille et régler, à son gré, l’ordre de dévolution successoral des biens qu'il transmet, et la substitution ainsi entendue va constituer une institution politique très utile à un gouvernement aristocratique, au gouvernement anglais par exemple, mais dont le rétablissement législatif, auquel personne ne songe, serait en singulière contradiction avec nos mœurs politiques, avec les mœurs des disposants français. Ceux-ci d’ailleurs seraient bien empêchés de réaliser la moindre de leurs intentions en ce sens, étant donné la prohibition radicale de l’article 896.

D'un ordre moins élevé donc est le danger réel de la clause de substitution, qu'essayent par tous moyens de

glisser dans leurs dispositions, sous l'apparence de dispositions conditionnelles permises, les substituants d’aujourd’hui.

Essayons de découvrir le danger spécial inhérent à la clause de substitution. Sans doute le modus d’inaliénabilité entrave la circulation des biens : les droits consentis par le grevé propriétaire temporaire, sont exposés par la survie de l’appelé à n’avoir eux-mêmes qu'une durée temporaire. La mort du grevé viendra priver les tiers des droits qu’ils auront acquis du chef du grevé. Obstacle évident à la solidité du crédit du grevé ! Mais obstacle qui n’est en rien spécial à la substitution ; obs- {acle qui résulte de la libre faculté qu'a le disposant de faire peser sur les biens qu’il transmet telle charge que bon lui semble. La même atteinte au crédit résulte d’une aliénation sous condition, quand l'événement mis in condihone est susceptible de ne se réaliser qu’au jour de la mort du propriélaire conditionnel.

Mais quand il s’agit de la clause d’inaliénabilité, un danger tout spécial est à craindre. Car le disposant peut interdire au gratifié de disposer à son tour des biens, dans la pensée unique de régler lui-même le sort des biens qu'il donne, de faire acte de maître sur des biens dont il s’est cependant dépouillé. Dans son testament surtout, il a pu n'insérer le modus d’inaliénabilité que sous l'influence de cette tendance naturelle, mais dangereuse, qui pousse l’homme à vouloir s'imposer après sa mort. Propriétaire, qu’il dispose à son gré, maisiln’a