INCONVÉNIENTS DE LA CLAUSE DE SUBSTITUTION

pas le droit, sans agir dans l'intérêt sérieux et appréciable d’une tierce personne de grever d’inaliénabilité la propriété de celui qu’il gratifie.

Comme la substitution n’est, à notre avis, qu’une variété de la clause d’inaliénabilité, la validité de la clause de substitution dépendrait logiquement de la question de savoir si le disposant a inséré cette clause dans la pensée égoïste d'imposer sa volonté à celui qu'il gratifie, en l'empêchant de disposer à son gré des biens qu'il lui transmet, ou dans la pensée de venir en aide à l'intérêt sérieux et appréciable de l’appelé.

Il s'agirait, en deux mots, d'appliquer ici purement et simplement la théorie de la jurisprudence sur la clause d’inaliénabilité.

Mais le Code civil, nous le savons déjà, s’est laissé dominer par une crainte exagérée du rétablissement des substitutions de l’ancien droit. Même restreinte à une génération, la substitution lui apparaît toujours comme contraire à l'ordre public. Aussi pose-t-il la présomption légale et abolue que l'insertion de la clause d’inaliénabilité la vie durant a été provoquée par des motifs répréhensibles. Il suffit de lire l'exposé des Motifs de Bigot Préameneu (1) pour se convaincre des dispositions hostiles qui animaient les rédacteurs du Code civil à l'égard de toute substitution.

Comme il arrive toujours quand la loi prohibe une institution qui n’offre pas dans l’état des mœurs, des incon-

(1) Exposé des motifs, Locré, tome IX, pages 358, 558.

vénients suffisants pour justifier cette prohibition, les disposants se sont ingéniés à tourner la prohibition de l’article 896.

Par quels moyens ? Nous aurons à le déterminer bientôt. Pour l'instant, constatons seulement que le danger réel offert par la clause de substitution résulte de la faculté qu’elle laisse au disposant de stipuler l’inaliénabilité du bien, dans le but unique de lui imposer une destination spéciale, destination que ne justifieaucun intérêt sérieux et appréciable du tiers appelé à en profiter. Et concluons quele Code civil s’est laissé aller, en prohibant entièrement la clause de substitution, à une crainte qui nous paraît peu en rapport avec le danger réel offert par notre institution.