CHAPITRE V

RAPPORTS ÉTROITS ENTRE LES DISPOSITIONS A CONDITION RE- TARDÉE JUSQU'AU JOUR DE LA MORT ET LES SUBSTITU- TIONS FIDÉICOMMISSAIRES. LEUR DISTINCTION.

Nous avons montré, au chapitre précédent, combien était rigoureuse la prohibition édiciée par l’article 896. Il nous faut maintenant indiquer les moyens par lesquels les disposants, aidés de plus en plus par la jurisprudence française, s'efforcent d'approcher aussi près que possible de la clause de substitution par la mise en œuvre des dispositions juridiques permises dont les effets se rapprochent des effets de la clause de substitution prohibée.

Le procédé juridique le plus fréquemment employé est assurément la disposition conditionnelle. Procédé légitime en lui-même et dans les donations entre-vifs et dans les testaments (art. 1040). Nous avons d’ailleurs suffisamment signalé dans notre premier chapitre les différences juridiques qui séparent le modus d’inaliénabilité et la condition (1). Nous aurons à montrer ici comment ces moyens différents peuvent conduire à un résultat de fait singulièrement analogue.

(1) Pages 10 et 11.

Remarquons tout d’abord que le disposanten utilisant la disposition conditionnelle ne peut gratifier le donataire ou le légataire que sous la réserve expresse de la nécessité de sa conception au jour de la donation ou du décès du testateur (art. 906). Quelle que soit l'opinion que l’on se fasse au sujet de la rétroactivité du legs conditionnel, nul ne songe à nier la nécessité de l'existence du légataire au jour du décès du testateur.

Et cette différence certaine entre la substitution et le legs conditionnel, eu égard à l’étendue de leur application pratique, correspond très exactement, remarquonsle de suite, à une différence essentielle déjà signalée à plusieurs reprises entre le mécanisme juridique de la substitution et le mécanisme de la disposition conditionnelle. La substitution ne donne à l’appelé aucun droit au jour de la disposition faite en faveur du grevé : elle ne rend donc pas son existence nécessaire. La disposition conditionnelle donne au légataire un droit en germe dès le jour du décès du disposant, germe susceptible d’avorter, mais qui existe bien que non entièrement développé. Le légataire conditionnel ayant, au jour du décès du testateur, un droit en voie actuelle de formation doit au moins être conçu pour le recueillir.

Sous le bénéfice de cette observation essentielle, étudions l’analogie d’effet qui existe entre le modus d’inaliénabilité et la disposition conditionnelle.

La véritable caractéristique de la condition, c’est l’incertitude portant sur l’existence même du droit à con-

férer, incertitude que vient dissiper la réalisation d’un événement. Je ferais une donalion à Primus, si j'étais sûr que telle opération engagée me rapportât un bénéfice (st navis ex Asid venerit) ; ou si le gratifié avait une famille à entretenir (s’il a des enfants).

Cette incertitude dans l'esprit du disposant se trahit de deux façons : ou par la suspension de la libéralité jusqu'au jour de l’arrivée de l’événement qui dissipera mes doutes ; ou par la résolution de la libéralité pour le cas où l'événement viendrait à justifier mes doutes. L'événement viendra dire si mon incertitude était ou non fondée. Et, dès lors, si mon incertitude était justifiée, tout devra se passer comme si je n'avais fait aucune libéralité. Était-elle injustifiée, tout se passera comme si Je n’avais pas hésité à donner. Supposons mon incertitude justifiée : ou j'ai gardé le bien jusqu’à l’arrivée de l'événement, je serai donc réputé nel’avoir jamais aliéné, ou je me suis dessaisi du bien provisoirement : je le reprendrai donc et serai réputé ne l’avoir jamais abandonné.

Il est aisé de voir que cette incertitude dans l'esprit du disposant produit nécessairement une incertitude dans le transfert du droit ; en l’espèce, une incertitude dans le régime de la propriété du bien, incertitude qui entravera sa circulation et le frappera d’une inaliénabilité de fait, attendu que, disposant ou gratifié, propriéfaires incerlains, ne pourront conférer que des droits résolubles et incertains, comme les leurs,

Mais précisément, c’est là, nous le savons, l'effet du modus d’'inaliénabilité. Avec cette différence toutefois que la clause d’inaliénabilité stipulée par le disposant crée une instabilité voulue et expressément édictée par lui, dans le régime du bien, tandis que l'incertitude dans la propriété qui dérive de la disposition conditionnelle, est une incertitude produite non par la volonté ferme du disposant qui l'aurait stipulée, mais par l’état d'indécision dans lequel lui-même se trouvait, ne sachant à quelle alternative se résoudre ou donner ou conserver son bien.

Différence d'intention qui est, nous le savons, la source de différences juridiques profondes, mais à laquelle correspond également une différence pralique qu’il nous faut mettre en relief. Car la volonté du disposant qui insère la clause d’inaliénabilité dans son intérêt, c’est de se réserver la faculté de reprendre plus tard le bien en l’immobilisant aux mains du gratifié. Et voilà bien pourquoi la loi annule (ou efface) la clause d’inaliénabilité. Au contraire, l'incertitude du disposant n’a rien que de très légitime. Aussi la disposition conditionnelle est parfaitement valable.

Mais toujours est-il que modus d’inaliénabilité et disposition conditionnelle vont aboutir à un résultat de fait analogue : rendre instable la propriété pendant un certain temps.

Analogie qui n'est pas une identité même de fait, car 1° le odus d’inaliénabilité est inséré par le disposant

dans son intérêt; 2° la durée de l'instabilité peut être connue dans la clause d’inaliénabilité ; elle demeure toujours incertaine dans la condition.

Pour que condition et modus d’inaliénabilité ne puissentplus se distinguer en fait, il faut donc supposer l’inaliénabilité stipulée en faveur d’un tiers et pour une durée incertaine. Stipulée à raison de l'intérêt sérieux et appréciable d’un tiers, la clause d’inaliénabilité doit /ogiquement être permise. Stipulée de plus pour une durée incertaine, la seule différence qui la séparait en fait de la disposition conditionnelle va disparaître.

Ainsi donc, un disposant condilionnel qui hésiterait à donner et ferait porter son hésitation sur le choix de la personne à laquelle il ferait une libéralité et qui dans cette incertitude subordonnerait la libéralité qu'il fait à Primus à un événement dont la réalisation appellerait Secundus à recueillir Les biens donnés à Primus : ce disposant conditionnel, disons-nous, aboutirait au même résultat de fait que s’il avait stipulé de Primus l’obligation de garder les biens dans son patrimoine pour les restituer à Secundus au cas où tel événement viendrait à se produire. Et, comme dans les deux cas, il aurait agi dans l'intérêt sérieux et appréciable de Secundus, les deux dispositions pour le coup devraient logiquement être validées.

Et toujours cependant subsisterait entre elles cette différence que l’inaliénabilité a été dans le modus expressément voulue et stipulée, tandis que, dans la condition,

l’inaliénabilité n’est qu'une conséquence de l’état d’incertitude du disposant. Différence qui suffirait à rendre non écrite la clause (art. 900) ou nulle (art. 896) la disposition, si l’inaliénabilité avait été stipulée sans l’intérêt sérieux et appréciable d’un tiers.

Mais précisément le modus d’inaliénabilité la vie durant au profit d'une tierce personne peut être stipulé dans l'intérêt sérieux et appréciable du tiers appelé à en bénéficier. Il rend de plus la propriété instable pour une durée incertaine : la mort se produisant à une époque que l’on ne peut déterminer.

En fait donc, ses effets vont se confondre avec ceux d’une disposition faite à Primus et contenant vocation de Secundus sous une condition susceptible de ne se réaliser qu’à la mort de Primus.

Or, à tort ou à raison, la loi (art. 896) frappe de nullité les dispositions affectées du modus d’inaliénabilité la vie durant au profit d’un tiers.

Les disposants, en présence de cette prohibition, vont se rejeter sur la disposition faite à une personne avec insertion, en faveur d’une autre personne, d’une condition susceptible de produire son effet seulement au jour de la mort de la première personne gratifiée. Et une jurisprudence favorable les aidera à tourner la loi avec la loi elle-même.

Eclaircissons, à l’aide d’un exemple, ces idées nécessairement abstraites et subtiles.

Le testateur, incertain s’il doit léguer à Primus ou

bien à Secundus se décide à faire son legs en faveur de Primus. Mais il lègue aussi la même chose à Secundus pour le cas où Primus viendrait à mourir sans enfants.

Que Primus meure sans enfants et jamais (en droit) il n'aura été légataire. Le droit de Secundus, en se consolidant, va rétroactivement faire disparaître le droit de Primus. Et nous serons en présence de Secundus, seul légataire. En droit, ni trait de temps, ni ordre successif, ni succession de deux libéralités ; une seule libéralité au profit de Secundus.

Mais, en fait, est-ce que Primus n'aura pas eu les biens sa vie durant ? Est-ce qu’à sa mort, ilne les remettra pas à Secundus ? Est-ce que tout ne se passera pas comme si le disposant avait chargé Primus d’un modus d’inaliénabilité en faveur de Secundus et pour la durée de sa vie? Évidemment si ! A cela près toutefois que Secundus, au jour du décès du disposant aura dû être forcément conçu. Condition qui n’est pas requise dans la clause de substitution.

Les résultats pratiques (quand Secundus est conçu au jour du décès du testateur) peuvent donc être rigoureusement les mêmes avec ce legs conditionnel et avec la clause de substitution.

Mais alors, comment distinguer le legs conditionnel et la substitution?

En nous rappelant que si le résultat pratique peut être le même, les deux opérations juridiques n’en sont pas moins différentes.

Dans la clause de substitution, le disposant a voulu formellement l'existence de deux libéralités destinées dans sa pensée, en exécution de sa volonté, à créer, contrairement aux exigences de l’article 896 un ordre successif qu'il est impuissant à organiser.

Et c’est donc l'intention du disposant bien plus que les effets de la disposition que le juge devra rechercher pour se prononcer sur la validité d’une disposition suspecte. Les termes employés ne seront pas décisifs. La possibilité d'analyser la clause de substitution en une disposition conditionnelle ne suffit pas àinnocenterla disposition incriminée : car, à ce compte, les effets des deux dispositions pouvant être identiques, on pourrait trop facilement donner une interprétation favorable à une clause prohibée.

Le problème dont nous aurons à chercher la solution sera toujours celui-ci : le disposant a-t-il réellement voulu faire deux libéralités successives dans leur existence, gratifier d’abord et exclusivement Primus ; puis et exclusivement Secundus ? Ou a-t-il voulu, dans l’incertitude où 1l se trouvait, gratifier suivant l'événement, ou Primus seul ou Secundus seul? Ce qu’il aurait pu vouloir importe peu ; il faut rechercher ce qu'il a en effet voulu. Si nous ne pouvons savoir ce qu’il a voulu, alors, mais alors seulement, nous pourrons nous aider de l’article 1157 et valider par préférence et conformément à nos préférences la disposition soumise à notre interprétation. L'article 896 existe ; il faut le respecter. Tout

ce que nous pouvons faire, avec la jurisprudence c’est de permettre au disposant d'arriver, dans un but légitime, et par des moyens permis, à se rapprocher de la clause de substitution.Il lui est défendu de vouloir une substitution ; 1l lui est permis de vouloir une disposition conditionnelle qui s’en rapproche singulièrement, mais qui ne la réalise pas.

Nous avons montré, d’une manière générale, l'usage qui peut être fait de la disposition conditionnelle dans le but d’atténuer la prohibition rigoureuse de l’article 896. Il nous faut entrer maintenant dans le détail des diverses dispositions conditionnelles employées par la pratique pour se rapprocher, sans l’atteindre cependantdumodus, d’inaliénabilité la vie durant au profit d’une tierce personne.

La substitution vulgaire.

Le droit d’accroissement.

Le droit de retour.

Les dispositions conditionnelles portant sur l’usufruit et sur la nue-propriété.

Les legs conditionnels.

Les substitutions conditionnelles.