CHAPITRE I

Deux successeurs 27 umiversum jus sont appelés à uue hérédité. Tous deux ont une vocalion éventuelle à recueillir toute la succession, car tous deux ont droit à l'universum jus defuncli. Mais le droit de l’un est forcément limité dans son étendue naturelle par le droit de même nature de son cohéritier. Appelés à plusieurs pour recueillir le tout, ils doivent partager. Mais que l’un d’eux ne puisse ou ne veuille recueillir etle droit de l’au- {re jusque-là comprimé par le sien va prendre son développement normal et s'étendre à la succession toute entière.

Deux légataires sont appelés à la même chose. Leur qualité de légataire ne leur donne évidemment pas un droit naturel à la chose toute entière. Mais l'intention du de cujus à pu être de les appeler chacun à la chose enlière. À défaut de cette intention manifestée ou légalement présumée (art. 1044, 1045), ils ont chacun un droit précis et déterminé à une partie du tout; aucune indivision n'existe entre eux ; chacun a son droit limité. Que l’un d'eux ne recueille pas, et sa part fait retour à la succession d’où elle était sortie. Mais si le de Cujus a

manifesté l'intention de les appeler tous deux à recueillir la chose entière, ils vontici encore avoir un droit naturel au tout, droit limité uniquement par le droit du colégataire et qui prendra son extension normale, si le droit qui le gênait vient à disparaître.

Ce droit des héritiers ou légataires à recueillir les parts que ne peuvent ou ne veulent recueillir leurs cohéritiers ou colégataires s'appelle droit d’accroissement.

Il s'explique très généralement par l’idée d’une substitution vulgaire tacite et, en tous cas, ne diffère pas moins de la substitution fidéicommissaire que la substitution vulgaire expresse. Ici, pas plus que dans cette dernière, nous ne rencontrons la double transmission, ni l'ordre successif ; mais bien une seule et même transmission au profit d’un seul el même gratifié, le cohéritier ou colégataire qui recueille le droit auquel il était appelé en vertu de sa vocation héréditaire ou testamentaire.

La difficulté sera donc d’abord, comme tout à l’heure pour la substitution vulgaire, non de distinguer les deux opérations juridiques : substitution et droit d’accroissement, mais de savoir ce qu'a voulu le disposant. L’ambiguité de la disposition sera la source d’une première difficulté.

Dire en effet: « la part de Primus wccroîtra à Secundus », c'est dire : ou bien « j'appelle Primus et Secundus ; si Primus ne recueille pas sa part, Secundus aura droit au tout ». Ceci est le droit d’accroissement, ou

bien « j'appelle Primus ; qu’il recueille d’abord et qu’après un certain temps, qu’à sa mort par exemple, sa part accroisse à Secundus ». Ceci n’est plus évidemment notre droit d’accroissement. Mais est-ce la substitution fidéicommissaire ? Nous aurons à le rechercher et à essayer d'établir que cette disposition (sauf volonté contraire du disposant) constitue en principe une disposition conditionnelle permise.

Quoiqu'il en soit d’ailleurs, il nous faut, avant tout, savoir ce qu'a voulu le disposant, ou stipuler le droit d’accroissement, ou décider que Primus recueillera seul pour que sa part, après lui, accroisse à Secundus.

Sa volonté connue, nous rechercherons avec soin si, dans l’hypothèse même où il entendait par accroissement la venue de Secundus après Primus, il a réalisé la substitution fidéicommissaire ou une disposition conditionnelle permise.

Pour savoir si le disposant a établi Le droit d’accroissement, c’est à son intention qu'il faut nous attacher. Nous ne pourrons plus ici pour notre part, nous servir de l’article 1157 comme règle d'interprétation, car nous estimons que le disposant, s’il n’a pas voulu le droit d’accroissement proprement dit, a voulu en principe réaliser non la substitution prohibée, mais une double disposition conditionnelle permise. Par contre l’article 1158 nous permet de poser une présomption analogue à celle de l’article 1157. « Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient

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le plus à la matière du contrat » (ou plus généralement de l'acte juridique). Or, il est naturel de présumer qu’en se servant du mot « accroissement », les parties ont donné à ce mot le sens qu'il revêt dans la langue juridique usuelle. Nous présumerons donc, dans le doute, que le disposant a entendu insérer dans son testament ou dans sa donation, une clause d’accroissement proprement dit. Le tout sous la réserve d’une intention contraire expresse ou tacite.

Cette matière, toute de fait, comprend une série de questions analogues aux questions examinées à propos de la distinction entre la substitution vulgaire et la fidéicommissaire. Aussi, pour éviter d’inutiles répétitions, nous nous dispenserons d’examiner la jurisprudence sur ces questions.

Arrivons maintenant à la question vraiment intéressante et délicate qui se pose à propos de l’accroissement. Étant donné que le disposant n’a pas entendu stipuler le véritable droit d’accroissement, c’est-à-dire faire un legs conjointement à Primus et à Secundus en appelant Secundus à recueillir la part non recueillie par Primus, étant donné que le disposant a entendu dire que Primus recueillerait d’abord le legs, puis que, à son décès, Secundus, par voie d'accroissement, recueillerait sa part, faut-il dire que le disposant a substitué fidéicommissairement Secundus à Primus ; faut-il dire, au contraire, qu'il a pris deux dispositions conditionnelles, l’une au profit de Primus, l’autre au profit de Secundus ?

En d’autres termes, le testateur en prenant pareille disposition, était-il dans l'incertitude sur le point de savoir à qui des deux, Primus ou Secundus, il ferait sa libéralité? Et, dans cette incertitude, a-t-il donné à tous deux un droit immédiat et résoluble, ou bien a-t-il disposé uniquement en faveur de Primus, en lui imposant volontairement l'obligation de restituer sa part, au jour de sa mort, à Secundus? Nous croyons, pour notre part, que la stipulation d’accroissement au profit de Secundus de la part antérieurement recueillie par Primus ne constitue pas une substitution fidéicommissaire, à moins de preuve de l'intention contraire du disposant.

Dire en effet à Secundus : outre votre part dans le legs, vous recueillerez par voie d’accroissement la part de Primus au jour de son décès, c’est lui conférer, à notre avis, sur cette part, un droit actuel non encore parvenu à son entier développement, mais qui recevra son extension définitive, son accroissement normal au jour du décès de Primus. Le disposant ne sait s’il doit gratifier Secundus pour le tout ou donner une part à Primus. Il investit Primus, mais son hésitation se trahit par la concession qu’il fait à Secundus d’un droit en germe, susceptible de prendre accroissement et de faire disparaître le droit incertain et chancelant de Primus. Une libéralité et une seule doit être faite. À Primus, si le droit de Secundus ne se développe pas. À Secundus si par suite de sa survie à Primus, son droit peut recevoir une extension naturelle et normale.

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Sans doute, nous le savons déjà, les effets de cette incertitude seront, en fait, les mêmes que si l’inaliénabilité avait été stipulée au profit de Secundus pour la durée de la vie de Primus. Mais c’est là une conséquence forcée des principes sur la condition rétroactive. Cette inaliénabilité a-t-elle été voulue, exprimée par le disposant ? [] y a dès lors substitution, charge d’inaliénabilité la vie durant. Mais est-elle, comme ici, le résultat de l’indécision du disposant qui ne sachant à quel parti se résoudre, gratifier Primus ou Secundus se décide à un moyen terme et les gratifie tous deux conditionnellement? I Y a disposition permise.

Or, ici à raison des termes employés par Le disposant, à raison de la libéralité déjà faite à Secundus et dont la seconde n’est que le développement tout naturel, nous ne devons pas hésiter à présumer, conformément à l’article 1157, que le disposant a eu l'intention de donner à Secundus sur la part de Primus un droit conditionnel immédiat.

Étudions les applications de la jurisprudence que nos principes justifient d’ailleurs entièrement.

[. — Une donation est faite à plusieurs personnes sous la double condition qu’elles ne pourront pas disposer des objets donnés tant qu’elles ne seront pas mariées et qu'au cas de décès de l’un des donataires avant son mariage, les biens à lui transmis seront dévolus aux autres (Paris, 16 février 1859. S. 60. 2. 186).

Faut-il présumer la substitution fidéicommissaire ?

On pourrait dire : le disposant frappe expressément d’inaliénabilité entre les mains de chaque donataire la part dont il le gratifie. Il impose de plus à chacun l’obligation de restituer à ses codonataires au jour de sa mort. Sans doute, pour échapper à cette obligation de restituer, il suffirait au donataire de se marier. Maisil suit de là simplement que le modus d’inaliénabilité est conditionnel. Il n’en grève pas moins chaque donataire. La substitution est conditionnelle, mais elle n’en existe pas moins. Charge de conserver toute sa vie ; charge de rendre au jour de sa mort. Comment ne pas reconnaitre les caractères de la substitution ? Nous répondons : sans doute, l’inaliénabilité du bien va résulter de la donation. Mais il ne suffit pas qu’il y ait inaliénabilité pour qu'il y ait substitution. Il est inexact d'affirmer que le disposant a stipulé l’inaliénabilité pour disposer deux fois de son bien ; une première fois, au jour de la donation ; une seconde fois, au jour de la mort du donataire, en état de célibat. Cette intention est possible sans doute, mais, comme elle est contraire à la loi, il faudrait la prouver. Il est bien plus naturel au surplus de supposer que la raison d’être de la disposition, c’est l’incertitude où se trouvait le donateur sur le point de savoir si les donataires se marieraient ou non. Dans l'impossibilité de savoir si les donataires mourront ou non en état de célibat, il s’en réfère à l'événement. Il se décide à donner de suite, et sa libéralité sera définitive pour tout donataire qui se mariera. Mais la part de tout

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donataire mort célibataire sera attribuée à ses codonataires.

II. — Un raisonnement identique devrait être suivi en cette hypothèse.

Un testateur, après avoir institué pour légalaires universels conjointement et avec droit d’accroissement au cas de prédécès de l’une d’elles ses deux nièces, déclare que la propriété des biens recueillis leur appartiendra dès le jour de son décès ; mais ajoute que le legs est fait sous la condition qu'elles atteindront leur majorité ou que l’une d’elles atteindra sa majorité (S. 74. 1. 5).

L’intention de ne faire de legs définitif que pour l’hypothèse où la majorité serait atteinte par l’un ou l’autre des gratifiés est ici exprimée tout au long. Le disposant ne veut pas disposer deux fois, mais une seule fois et au profit de ses nièces majeures. Que l’une meure en minorité, et elle n'aura jamais été gratifiée.