CHAPITRE TI
L'article 951 du Code civil permet au donateur d’insérer dans sa libéralité une clause en vertu de laquelle le bien lui sera rendu si le donataire vient à mourir avant lui, tantôt seul, tantôt pour le cas seulement où il laisserait de la postérité. Nous ne pourrons évidemment ici retrouver les éléments de la substitution prohibée. Le donateur avait subordonné sa libéralité à une condition résolutoire. La condition se réalise. Le donateur reprend son bien et la libéralité est rétroactivement effacée. Sans doute le bien sera, pour la durée de la vie du donataire, frappé d’inaliénabilité entre ses mains; nous n'avons plus à répéter que c’est l'effet inhérent à toute libéralité conditionnelle de rendre la propriété incertaine entre les mains du gratifié conditionnel. A la mort du donataire, les biens rentreront dans le patrimoine du disposant, d’où ils seront réputés n'être jamais sortis.
Mais au lieu de faire rentrer les biens dans son patrimoine, le disposant peut vouloir les faire entrer à la mort du premier gratifié dans le patrimoine d’une tierce personne ou dans le patrimoine de ses héritiers à lui. Il déclare stipuler ce qu'il appelle le droit de retour soit au
profit d’un tiers, soitau profit de ses héritiers. L’expression « droit de retour » dont‘ils’est servi déguise sa pensée véritable : les biens ne peuvent re{ourner qu'au patrimoine dont ils sont sortis. Or, jamais les tiers, jamais les héritiers n’ont eu ces biens dans leur patrimoine. La vérité est qu'ils vont les acquérir pour la première fois. Et fout va se passer comme si, au moment de la mort du premier gratifié, le disposant réglait pour la seconde fois le sort des biens qu’il transmet et les attribuait soit au tiers, soit à ses héritiers. Nous aurons ici, dans la pensée du disposant, deux transmissions de propriété successives, l’une au profit du premier donataire, l’autre au profit du tiers appelé après lui ou des héritiers qui recueilleront le bien entre les mains du premier donataire. Celui-ci devra donc, pour obéir à la volonté du disposant, conserver les biens sa vie durant et lesrendre à une autre personne au jour de son décès. Voilà bien, pour cette fois, notre clause de substitution.
A cette manière d'analyser la clause de retourstipulée en faveur de nos héritiers ou d’un tiers, M. Laurent présente une objection au premier abord très séduisante (1). Sans doute, dit-il, l'intention du disposant peut être celle que vous lui supposez. Mais ne peut-il pas aussi — et c’est bien là l’idée du droit de retour — avoir stipulé sous condition résolutoire au profit du premier gratifié el partant sous condition suspensive au profit de ceux qu'il appelle à recueillir après ce premier gratifié ? N’a-
(i) Laurent, tome XIV, Des substitutions, pages 541 à 545.
vons-nous pas dès lors, deux dispositions (légitimes en elles-mêmes si l’article 951 ne les déclarait juridiquement impossibles), l’une faite au premier gratifié sous la condition qu’il survivra au tiers ou aux héritiers du disposant ; l'autre faite soit au tiers soit aux héritiers sous la condition de survie au premier gratifié ? Condition résolutoire au profit du donateur, voilà ce que permet l’article 951 ! Condition résolutoire au profit d’un tiers, stipulée sous le nom de droit de retour, voilà ce que défend ce même article, ce qu’il déclare juridiquement impossible et partant répute non écrit aux termes de l’article 900 !
L’argumentation de M. Laurent nous paraît reposer sur une pétition de principe. Il nous dit: Le droit de retour au profit du donateur est une condition résolutoire à son profit ; donc, le droit de retour au profit d’un tiers est une condition résolutoire au profit de ce tiers. Mais ceci n’est vrai que si le droit de retour au profit d’un tiers a la même nature que le droit de retour au profit du donateur. Et c’est là précisément ce que nous contestons. Le véritable droit de retour est une condition résolutoire. Mais ce qu’il a plu au disposant de qualifier « droit de retour » au profit d’un tiers, n’a du droit de retour et de la condition résolutoire qui s’y rattache que le nom et l'apparence ! Pour que les biens, par l'effet de la résolution, retournent dans le patrimoine du tiers, il faudrait au moins qu'ils s’y soient quelquefois trouvés. Or, jamais le tiers n’a eu ces biens dans son patrimoine.
Il en devient propriétaire pour la première fois, au jour du décès du premier gralifié. Et c’est bien là l'effet du modus d’inaliénabilité la vie durant au profit d’un tiers, d'entraîner deux mutations de propriété successives, l’une au profit du grevé pour la durée de sa vie; l’autre, au profit de l’appelé à partir de la mort du grevé.
Aussi croyons-nous, d'accord en cela avec la jurisprudence et la majorité des auteurs, qu'il faut voir dans la prétendue stipulation d’un droit de retour au profit d’un tiers deux attributions successives de propriété qui entraînent pour le premier gratifié l'obligation de conserver le bien toute sa vie pour le rendre à un tiers au Jour de sa mort.
Mais le disposant peut aussi stipuler le retour pour lui et pour un tiers, pour lui et pour ses hériliers. Nous croyons, pour notre part, qu'une pareille stipulation contient une substitution fidéicommissaire subordonnée à la condition que le disposant meure avant le premier gratifié, et cela même si le disposant a stipulé pour lui et pour ses héritiers.
C’est l'opinion très générale que le retour stipulé au profit du donateur et d’un tiers constitue une substitution fidéicommissaire. Jamais ce tiers n'aurait eu droit, sans la clause de retour, au bien qu'on lui attribue. Il y a donc là une véritable libéralité faite pour la première fois au tiers et faite pour valoir après la libéralité au premier gratifié.
Mais si le relour est stipulé en faveur du donateur et
de ses héritiers, on admet presque unanimement qu'il n’y a plus substitution prohibée. Car, dit-on, le bien en passant aux héritiers, au lieu de revenir au donateur ne fait que suivre sa destination naturelle et normale. Sans doute, l'article 951 prohibe cette clause de retour stipulée au profit des héritiers du donateur ; mais il ne voit là qu’une exagération contraire à la loi, et partant tenue pour non avenue, d’une stipulation légitime en soi, de la stipulation de retour dans le patrimoine du donateur. L'article 900 est applicable, non l’article 896.
Ce raisonnement ne nous satisfait point. Il n’est pas exact, à notre avis, de prétendre que le bien une fois revenu dans le patrimoine du donateur, doive faire naturellement retour à ses héritiers. Une fois le donateur remis en la possession de son bien, il serait parfaitement libre d’en disposer soit au profit de ses héritiers, soit au profit d’un tiers. Dire que la destination naturelle d’un bien est de passer aux héritiers du propriétaire de ce bien, c’est nier le droit qu'a tout propriétaire de disposer soit au profit de ses héritiers, soit au profit d’un tiers. La stipulalion de retour au profit du donateur et de ses héritiers ne serait une extension exagérée du droit de retour que si les héritiers avaient un droit préexistant sur les biens du donateur. Or, cela n’esi pas. Reprendre un bien, ce n’est pas le reprendre pour soi el par voie d'extension pour ses héritiers : c’est le reprendre pour en faire l'usage que l’on préfère. Nos héritiers éventuels ne sont (en droit) que des tiers comme d’au-
62 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE lIIl
tres par rapport à notre succession, tant que nous n'avons pas disposé à leur profit.
A notre avis, et pour nous résumer, il n’y a de véritable droit de retour que le droit de retour stipulé au profit du donateur. Stipuler le retour pour un tiers ou pour ses héritiers, c’est faire une substitution fidéicommissaire. Stipuler le retour pour soi et un tiers, pour soi et ses héritiers, c’est faire une disposition entachée d’une substitution pour le cas où l’on viendrait à mourir avant le premier gratifié.
Il nous reste à rendre compte de l’état de la jurispru-
dence.
$ 4. — Retour au profit du donateur.
[. — Sans doute, le retour stipulé au profit du donateur constitue à n’en pas douter une disposition conditionnelle permise ; mais il est quelquefois difficile de savoir si le donateur a réellement entendu stipuler le retour à son profit : les termes de la disposition peuvent prêter à l’'équivoque.
Le donateur a, par exemple, fait par contrat de mariage une libéralité au futur époux et à ses descendants. Il a ajouté une clause subsidiaire portant que la donation serait éteinte si ledit futur époux décède sans enfants ou si ses enfants, après lui avoir survécu décèdent, sans laisser eux-mêmes de postérité.
La Cour de cassation (Sirey, 67.1.430) ne pense pas
qu'il y ait dans cette disposition droit de retour au profit des descendants du donataire et partant substitution prohibée. Sans doute la première partie de la disposition (donation au futur époux et à ses descendants), paraît bien conférer, prise isolément, un droit personnel aux enfants du donataire. Mais la clause ajoutée (donation éteinte si le donataire meurt sans enfants ou si ses enfants, après lui avoir survécu, meurent eux-mêmes sans postérité), prouve que l'intention du donateur a été de stipuler le retour à son profit. Les enfants n’ont pas de droit personnel à la disposition ; ils sont placés dans la condition suspensive du droit de retour. Ils recueillent en leur qualité d’héritiers du donataire, leur père, et non pas en leur qualité de gratifiés du donateur.
Nous ne pouvons comprendre, pour nous, comment les enfants du donataire, s'ils recueillent en qualité d’héritiers de leur père les biens donnés à celui-ci, ont pu être grevés par le donateur d’une clause de retour, pour le cas où ils mourraient sans postérité. Comment imposer une charge à quelqu'un sans le gratifier ? Aussi verrions-nous, dans la disposition prise par le donateur, l'intention de transmettre successivement son bien d’abord au futur époux, puis à ses descendants. Nous comprendrions alors que le disposant, auteur de la libéralité faite aux enfants puisse stipuler des enfants donataires en second ordre telle clause que bon lui semble : le droit de retour en l'espèce. Mais faire une pareille disposition, c’est faire une substitution fidéi-
04 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE I commissaire au profit des enfants du premier donataire.
IL. — 4 sœurs sont dans l'indivision. Elles donnent 20.000 francs à 4 de leurs neveux. Elles stipulent que si les donataires meurent avant les donatrices, la chose donnée fera retour aux donatrices ou à la dernière survivante d’entre elles,
La Cour de Riom (1) considère que chacune des donatrices a stipulé le retour à son profit de la somme donnée et valide la disposition, en vertu de l’article 951.
M. Laurent (2) critique, à bon droit, cette solution. Donner à 4 une somme totale de 20.000 francs, c’est donner chacun 5.000 franes. Or, qui donne 5.000 ne peut stipuler le retour pour soi de 20.000.
La Cour de Riom prétend que, à l'égard des neveux, les 20.000 francs ont été donnés par les quatre sœurs, non pas d’une manière conjointe et séparée ; mais, en bloc, pour ainsi dire, à raison de l’espèce de solidarité qui les unit. On comprend dès lors que chacune des sœurs ait pu stipuler la restitution éventuelle de 20.000 francs à la masse indivise, étant une de ces personnes indivises qui, ensemble, ont donné 20.000 francs.
Ce raisonnement, pratique peut-être, n’a rien de juridique. Des propriétaires indivis ne sont pas des propriétaires solidaires. En réalité, il faut dire que chacune des
(1) Riom, 25 février 1825 sous la présidence de Grenier (Dalloz, au mot substitution).
(2) Laurent, Des Substitutions, tome 14, page 535.
pl
donataires aséparément stipulé le retour des 5.000 francs qu'elle donnait, au profit des sœurs qui viendraient à survivre aux neveux donataires. Et il y a clause de retour au profit de celles des sœurs qui viendraient à vi-
vre plus longtemps que les donataires et partant substitution fidéicommissaire.
$ 2. — Droit de retour au profit des tiers ou au profit des héritiers.
La jurisprudence voit là et à bon droit une substitu- Uon1S2291/193; 55.27).
Mentionnons cependant, à titre d'exception, un arrêt isolé de la Cour de Paris confirmé par la Cour de cassation (S. 36.1.463) dont les termes paraissent faire croire que la Cour de Paris n’aurait pas considéré la clause de retour au profit d’un tiers comme constituant une substitution fidéicommissaire.
$ 3. — Clause de retour pour soi et ses héritiers.
La jurisprudence ne croit pas devoir analyser cette clause en une substitution prohibée (S. 47.2.7).
Nous avons donné plus haut les motifs qui nous déterminent à nous séparer sur ce point de la pratique de la jurisprudence française.
