DISPOSITIONS PORTANT SUR L'USUFRUIT ET LA NUE-PROPRIÉTÉ

Deux libéralités distinctes portant l’une sur l’usufruit, l'autre sur la nue-propriété ne peuvent jamais constituer une substitution fidéicommissaire (art. 899). Sans doute, c’est à la mort de l’usufruitier que le nu-propriétaire acquerra l’usufruit qui avait été détaché de la pleine propriété. Mais s’il acquiert l’usufruit au jour de la mort de l’usufruitier, ce n’est évidemment pas des mains de ce dernier qu’il le reçoit. Le droit de l’usufruitier disparaît en effet au jour de sa mort et partant n’est plus susceptible de transmission. C’est par consolidation, non par transmission, que le nu-propriétaire voit, au Jour de la mort de l’usufruitier, l’usufruit se joindre à sa nue-propriété pour lui conférer sur la chose un droit de pleine propriété.

Si je puis conférer à une personne l’usufruit et à une autre personne la nue-propriété, je puis aussi subordonner ma disposition soit en usufruit, soit en nue-propriété à telle condition que bon me semble. Et dire, par exemple : « Primus aura l’usufruit ; quant à la nue-propriété mon intention est de la léguer aux enfants de Primus.