Défense d'aliéner hors la famille

S'il est défendu d’aliéner hors la famille, la disposition s’analyse non pas en substitution fidéicommissaire, . mais en un fidéicommis soumis à une condition qui se réalisera dans l'hypothèse où le premier gratifié aliénerait en dehors de la famille.

Les droits de la famille sontassez peu garantis en cette hypothèse. Quele premier gratifié n’aliène pas, et le bien sera transmis à ses successeurs ab inlestat qui peuvent très bien n'être pas de la famille du disposant. Qu'il aliène dans la famille et, le vœu du disposant étant satisfait, le bien dégrevé de l’inaliénabilite qui le frappait va pouvoir reprendre désormais son caractère normal d’aliénabilité.

Le seul effet de la disposition sera donc d'empêcher le gratifié de disposer des biens en dehors de la famille. Mais dans cette mesure, l'effet d'inaliénabilité sera, suivant nous, complet et le premier gratifié ne pourra pas disposer du bien en dehors de la famille par acte de dernière volonté. Tester, c’est aliéner. Cette solution est particulièrement sûre quand la défense d’aliéner estprise dans l'intérêt de la famille du gratifié. Ce que veut le disposant, c’est que la famille soit mise à même de conserver le bien : le testament tout aussi bien qu’une autre aliénation la priverait du bénéfice de la libéralité. Sans

doute, la loi romaine permet de disposer plus facilement des biens par voie de disposition testamentaire : cette faveur ne va pas jusqu’à permettre d’aliéner des biens valablement frappés entre nos mains d’'indisponibilité. La défense d’aliéner entraîne donc la défense de tester.

Il nous reste à justifier par les textes la doctrine que nous venons d'exposer. La loi 38, p. 5, D. de legatis 3° en fournit à nos yeux la justification complète.

Quinze affranchis sont institués avec défense d’aliéner leur part en dehors du groupe qu'ils constituent et cela à peine de voir la part aliénée passer aux mains de la République de Tusculum.

Or, quelques-uns de ces affranchis ont aliéné leur part à deux des membres de leur groupe. Ces deux affranchis, acheteurs, testent au profit d’un étranger. Et le texte décide que le testament est parfaitement valable :

Quia non possidentis persona qui nunc extraneus est, respicienda : sed emptorum qui secundum voluntatem def'unctæ ex illis fuerunt quibus permisisset textatrix venumdari, nec condtio extitit dati fideicommissi Tusculanis.

Il y avait défense d’aliéner hors d’un groupe ; il ya eu aliénalion dans le groupe. Le testateur est satisfait. Dès lors, le bien reprend sa liberté de circulation complète et le membre du groupe à qui le bien est aliéné a pouvoir d'en disposer librement; voilà pourquoi le testament fait par cet acquéreur est valable. Sans doute, si l’on s’attachait à la personne de l’extraneus, (possidentis) au profit duquel il a testé, le testament serait nul: dé-

fense d’aliéner entraînant défense de tester. Mais le tesfament vaut parce qu'il a été fait par ce membre non en sa qualité de membre du groupe, mais en sa qualité d'acheteur d’une part que le testateur avait permis de lui vendre, étant de ceux guibus testatrix venumdari permisserat. En tant que membre du groupe, il n’aurait pu tester. Mais en tant qu'acheteur il avait droit de le faire.

Il résulte de cette loi, et ce sera le résumé de notre étude: 1° que défendre d’aliéner c’est défendre de tester ; 2° que défendre d’aliéner hors de la famille, c’est permettre d’aliéner dans la famille, et qu’une fois cette aliénation dans la famille survenue, le bien délivré de la charge qui le grevait revient à son état normal et peut librement circuler.