DISPOSITIONS SUR L'USUFRUIT ET LA NUE-PROPRIÉTÉ

Dans le doute où je suis sur le point de savoir si Primus aura des enfants au jour de sa mort je lègue cette nuepropriété à un tiers pour le cas où Primus n'aurait pas d'enfants ». En prenant pareille disposition, j'ai toujours fait conformément à l’article 899 deux actes d’aliénation entièrement distincts, l’un en usufruit au profit de Prius, l’autre en nue-propriété, soit au profit des enfants de Primus (s’il en a), soit au profit d’un tiers.

Et je puis encore, au lieu de disposer conditionnellement de la nue-propriété en faveur des enfants de mon légataire d'usufruit, disposer à titre conditionnel de cette nue-propriété en faveur de mon légataire d’usufruit luimême. Je stipule par exemple que s’il ne se marie pas, a part que je lui ai attribuée en nue-propriété sera dévolue à un tiers. Qu'on ne dise pas ici que mon légataire d'usufruit aura été pour la durée de sa vie, en tout état de cause, plein propriétaire. Cela ne serait pas exact, car si mon légataire d’usufruit ne se marie pas, il n'aura jamais été, d’après mon intention, qu'usufruitier. Il mourra usufruitier, et le Liers appelé par la résolution de son droit ne recevra rien de ses mains, ni l’usufruit, car il est éteint, ni la nue-propriété, car d’après ma volonté, il ne l’aura jamaiseue.

Qu'en fait, maintenant, le légataire d’usufruit ait eu les biens entre ses mains pendant la durée de sa vie et en qualité d’usufruitier, et en qualité de nu-propriétaire sous condition résolutoire ; et que, au jour de sa mort, le tiers ait, à son tour, été investi et de la nue-propriété

et de l’usufruitier, cela n’est pas douteux. Mais, en droit, nous avons ici comme toujours deux dispositions très distinctes : l’une en usufruit au profit du légataire d’usufruit ; l’autre en nue-propriété au profit du tiers, mais affectée d’une condition dont la non-réalisation aura pour effet de rendre le légataire d’usufruit rétroactivement plein propriétaire, dont la réalisation au contraire le laissera simple usufruitier.

Je puis enfin transformer un de mes héritiers en légataire d’usufruit et l’investir, comme plus haut, de la nue-propriété, en la lui enlevant, s'il meurt en état de célibat. M. Demolombe se récrie (1): Mais ce légataire d’usufruit dans la réalité des choses est un héritier.

Du jour du décès du testateur jusqu'au jour de son décès à lui, il est plein et entier propriétaire. Non pas, puisque le testament lui enlève sa qualité d’héritier pour ne lui laisser que la double qualité d'usufruitier et de nu-propriétaire sous une condition résolutoire susceptible de se réaliser au jour de son décès. Que la condition se réalise, et au jour du décès, ce légataire perdra sa qualité de nu-propriétaire et de plus, par sa mort, son droit d’usufruit. Il sera donc impuissant à transmettre quoi que ce soit au légataire de la nue-propriété, et c’est encore par consolidation quelenu-propriétaire, sous condition suspensive, deviendra plein propriétaire au jour de la mort du légataire d’usufruit.

(1) Demolombe, Cours de Code Napoléon, tome 18, page 139, — Rejet, 29 juillet 1873. D. 73. 1. 52 et la consultation de Demolombe, ibidem, p. 53.