DISPOSITIONS SUR L'USUFRUIT ET LA NUE-PROPRIÉTÉ

Mais la disposition conditionnelle, il ne faut pas l’oublier, est caractérisée par l'incertitude dans l'esprit du disposant. Que celui-ci, dès lors, ait voulu, dans la réalité des choses, déguiser, sous l'apparence d’une prétendue disposition conditionnelle l'intention où il était de disposer deux fois de son bien ; qu'il ait voulu rendre plein propriétaire, d’abord le légataire d’usufruit et ensuile le nu-propriétaire, et force serabien alors de reconnaître l'existence d’une substitution fidéicommissaire.

L'intention du disposant nous paraît évidente dans la célèbre espèce Emmanuel Lézé qui a permis à la jurisprudence d'affirmer avec netteté la différence entre la substitution prohibée et le legs conditionnel (Cass. 30 avril 1855. S. 56. 1. 607).

Une dame Lézé lègue à un petit-fils la 1/2 qui constitue son disponible. Elle ajoute : Si E. Lézé, mon petitfils, meurt sans enfants, je veux qu'il n’ait recueilli qu’en usufruit sur sa tête 1/2 de ma succession. Et alors je lègue la nue-propriété de cette 1/2 à mes neveux et nièces.

Ce qu'a voulu la dame Lézé, c’est d’abord gratifier en usufruit purement et simplement E. Lézé, son petitfils. Puis ne sachant, si, au jour de sa mort, il aura des enfants, elle a, dans son incertitude, disposé conditionnellement au profit de ses neveux et nièces. Nous n’avons ici qu'un gratifié de la nue-propriété : ou le petitfils, s’il a des enfants, ou les neveux et nièces, si E.

Lézé n’a pas d’enfants.

La Cour de Caen a fait une sage application, suivant nous, des mêmes principes dans l’espèce suivante. Un testateur lègue tous ses biens à ses 3 neveux par égales portions. Il dispose, à l'égard de l'un de ses légataires que, s’il vient à mourir sans postérité, il n'aura que l’usufruit de son legs. La Cour de Caen valide la disposition : « Attendu que la veuve Letellier a, par son testament, fait à Valette, l’un de ses neveux, deux legs parfaitement distincts, l’un pur et simple de l’usufruit du tiers de tous ses biens, l’autre conditionnel de la nuepropriété de ce même tiers. Que le premier legs est incontestablement valable aux termes de l’article 899 du Code civil; que le second est également autorisé par l’article 1040 du même Code » (Caen, 23 février 1875, D. P. 77. 2. 199).

La Cour d'Amiens, s'inspirant de l’intention du disposant et des termes du testament, a reconnu une subs- - titution fidéicommissaire dans cette disposition : « J'institue X légataire de la nue-propriété de tous mes biens. Je veux que si mon légataire décède sans postérité, les biens reviennent à Y... » Le testateur avait voulu tout d’abord gratifier son légataire, puis, au jour de la mort de celui-ci sans enfants, attribuer les biens au tiers qu’il avait désigné. La Cour de cassation tenant pour constante cette intention formellement reconnue par les juges du fait a confirmé, à bon droit, l’arrêt de la Cour d’Amiens (Cass., 28 déc. 1881, D. P. 1882. 1. 248).