CHAPITRE V

Nous avons vu jusqu'ici la jurisprudence française poser avec netteté la distinction entre les dispositions conditionnelles et la clause de substitution mais se borner toujours, suivant la remarque de M. Labbé, à déclarer valables telles ou telles dispositions sans préciser les traits essentiels de ce qui reste prohibé. Nous nous sommes efforcés, autant que nous l'avons pu, de donner un appui Juridique aux décisions pratiques de la jurisprudence. Nous avons essayé de montrer que la différence essentielle reconnue en fait par la jurisprudence entre la disposition conditionnelle et la substitution devait être ramenée en droit à la différence juridique qui sépare le modus de la condition. La substitution, c’est la clause d’inaliénabilité expressément insérée par le disposant qui entend rendre son bien immobile entre les mains du grevé pour imposer à ce bien une destination nouvelle au jour de la mort du grevé. La disposition conditionnelle au contraire dérive toute entière de l’état d'incertitude du disposant, à raison de l'ignorance où il se trouve sur l’arrivée d’un événement ; dans cette incertitude, il ne sait lequel des deux gratifier, ou Primus

vu Secundus ; il prend le parti de disposer parallèlement en faveur de tous deux, de remettre les biens à l’un d’entre eux pour l'instant et de laisser à l'événement le soin de venir consacrer son choix en se réalisant ou de venir le contrarier, en ne se réalisant pas.

Partant de cette différence de droit entre le modus et la condition, nous sommes arrivés (à quelques divergences près dont nous essayerons d’ailleurs de nous rendre compte) à justifier les solutions de la jurisprudence actuelle.

Mais la jurisprudence française soumise pendant longtemps à l'influence des doctrines qui niaient l'existence d’une différence essentielle entre la disposition conditionnelle et la substitution et faisaient de la clause de substitution une simple variété de la disposition conditionnelle n’est arrivée que par étapes successives à poser avec certitude la distinction qui nous intéresse. C’est cette évolution qu’il nous reste à décrire, en nous inspirant très largement d’une note publiée par M. Labbé en marge des arrêts des 19 mars et 18 juin 1875, et du 29 juillet 1873 (S. 74. 1.5), arrêts qui, malgré les efforts de M. Demolombe, séparent d’une façon catégorique la substitution d'avec les dispositions conditionnelles (1).

L. — Pour nombre de jurisconsultes, la clause de substitution n'est rien autre chose que la disposition condi-

(1) La jurisprudence de la Cour de cassation est depuis constante (Voir notamment arrêt du 25 février 1885 (S. 85 1. 216) et arrêt du 4er juillet 4891 (S. 94. 4. 357).

tionnelle dans l'hypothèse où l'événement mis in condilione peut ne se réaliser qu’au jour de la mort du premier gratifié conditionnel. Les effets sont les mêmes dans les deux cas (nous avons eu trop souvent l’occasion de l’établir nous-mêmes pour y insister à nouveau), la cause doit donc être la même. Sans quoi, il serait par trop facile d’éluder la prohibition de l’article 896 en couvrant la clause de substitution des apparences d’une disposition conditionnelle. On sait également notre réponse. Les effets peuvent être les mêmes ; mais la cause est différente. La disposition conditionnelle est dictée par une indécision légitime ; la clause de substitution par une volonté ferme de disposer deux fois de son bien; une fois au jour de sa mort ; une deuxième fois au jour de la mort du premier gratifié.

M. Labbé, de son côté, oppose à l’argumentation de nos adversaires une argumentation différente (au moins en la forme) que nous allons résumer et que nous essayerons même de ramener à la nôtre.

M. Labbé croit pouvoir concéder à nos adversaires que le legs conditionnel entraîne charge de conserver et de rendre. Dès lors, si l’effet de la condition est reporté au jour de la mort, nous aurons dans le legs conditionnel comme dans la substitution prohibée charge de conserver et de rendre au jour de la mort. Mais précisément, suivant M. Labbé, il n’est pas exact d'affirmer que la charge de conserver et de rendre à la mort soit la caractéristique essentielle de la clause de substitution.

Cela est évident pour le cas où la personne qui doit recueillir le bien au jour de la mort est celle-là même qui l’a donné. En second lieu, il en est de même quand la personne à qui le bien doit être remis au jour du décès est un des héritiers ab intestat du disposant. Enfin, même si c’est à un tiers que le bien doit être remis, la charge de conserver et de rendre à la mort peut ne pas toujours constituer une substitution fidéicommissaire.

Que la charge de conserver et de rendre à la mort n’entraîne pas substitution quand le bien doit faire retour à celui qui l’a donné : c’est là une vérité que nul ne songe à contester en présence des différences évidentes qui séparent la clause de retour de la clause de substitution, en présence du texte formel de l’article 951 et de l’article 896 lui-même.

Que la charge imposée au gratifié de conserver le bien sa vie durant et de le rendre au jour de sa mort à un des héritiers du disposant, ne constitue pas une substitution, voilà qui paraît incontestable à M. Labbé. C’est aussi, nous le savons, la manière de voir de la jurisprudence (1). L’héritier du sang n’est pas un appelé ; quand les biens lui font retour, ils rentrent, pour ainsi dire, dans le patrimoine du disposant auquel l'héritier a succédé : le mouvement légitime et normal de la dévolution héréditaire est rétabli ; il n’y a donc pas ordre successoral arbitrairement voulu par le disposant : le bien revient,

(1) Du moins quand le disposant a stipulé le retour pour soi et ses héritiers.

après un détour, à sa destination naturelle, à la famille du disposant. On sait que, pour nous, il n’est pas de différence essentielle entre la charge de conserver et de rendre à la mort à un héritier du disposant et la même charge insérée au profit d’une personne quelconque. Les héritiers n’ont aucun droit préexistant sur la fortune de leur auteur. Suivant nous, donner d’abord à un étranger ; puis, après lui, appeler nos héritiers aux biens qu'il a recueillis, c’est instituer comme légataire d’abord l’étranger gratifié en premier lieu, puis, et au jour de sa mort, disposer à nouveau en faveur de nos héritiers éventuels qui, sans cette attribution, ne pourraient en rien prétendre à la chose définitivement sortie de notre patrimoine ; c'est, par deux fois, régler et à notre gré l’ordre de dévolution successorale de nos biens.

Mais M. Labbé va plus loin et estime qu'il peut être parfaitement régulier de léguer des biens à une personne en exprimant la volonté que, si elle meurt sans enfants par exemple, les biens passeront à une autre même étrangère à la famille du disposant. La charge de conserver et de rendre à la mort d’un tiers n’est plus la caractéristique essentielle de la substitution. Ce que M. Labbé déduit ainsi très logiquement en partant toujours de l’idée qu’un legs conditionnel entraîne charge de conserver et de rendre: « Je puis, dit-il, assurément léguer sous une condition suspensive consistant en un événement de nature à se réaliser à la mort d’une tierce personne : si un tiers meurt sans enfant. Je puis d'un autre

côté, léguer sous une condition résolutoire de nature à se réaliser à la mort du légataire : si le légataire meurt sans enfants. Comment ces deux legs, isolément valables deviendraient-ils nuls parce qu’ils se rapporteraient tous deux aux mêmes biens? Je lègue un immeuble à Paul, legs résoluble si Paul meurt sans enfants. Ce legs est valable. Je lègue ce même immeuble à Pierre, si Paul meurt sans enfants. Pourquoi ne pourrais-je pas disposer au profit d’un tiers, sous une condition suspensive, d’un immeuble que j'ai pu faire rentrer dans ma succession par l’effet d’une condition résolutoire dont J'ai affecté le premier legs ? Nous ne voyons pas le motif ».

La charge de conserver et de rendre au jour de sa mort à une tierce personne n’est donc pas, conclut M. Labbé, nécessairement une substitution. Mais alors quelle est donc la charge de conserver et de rendre à la mort qui va constituer la substitution prohibée par l’arlicle 896? M. Labbé répond. La charge de conserver et de rendre prohibée par l’article 896, la substitution suppose que le disposant « a voulu étendre son empire et le règne de sa volonté aussi loin que possible, et n’abandonner qu’à regret au grevé la pleine propriété et la libre disposition ». La charge de conserver et de rendre permise suppose que le disposant « subordonne son legs et la faculté de disposer librement des biens qu’il donne à une condition qu'il est naturel et normal pour l’homme de remplir, par exemple, laisser en mourant une postérité légitime. Il ne reprend la disposition des biens

LE LEGS CONDITIONNEL Te

que dans la prévision d’une hypothèse rare dont il ne désire pas la réalisation ».

Mais, si les deux dispositions sont moralement distinctes ; si l’une doit être permiseet l’autre prohibée,tou- Joursest-il,ditM.Labbé,que toutes deux entraînent charge de conserver et de rendre au jour de la mort, ce que défend l’article 896. A l’aide donc de quelsigne juridique pourrons-nous discerner la charge deconserveretderendre permise d’avec la charge de conserver et de rendre prohibée? M. Labbé dit: « I ya substitution fidéicommissaire nulle lorsqu'un bénéficiaire est chargé de conserver et de rendre à sa mort à des personnes dont l’existence et la capacité ne se rechercheront qu’à la mort du premier gratifié et non du disposant. Transmettre de seconde main à des personnes qui peuvent n’avoir pas été conçues avant la mort du testateur, tel est le trait essentiel ». Nulle difficulté pour appliquer ce critérium, si, en fait, le second gratifié n’était pas conçu au jour de la mort du testateur : pas de legs conditionnel qui se comprenne ; toujours substitution prohibée. Mais si la personne qui reçoit de seconde main, est conçue au jour du décès du testateur, ne va-t-il pas falloir apprécier l'intention du disposant ? Evidemment, à moins que l’on ne dise que toute disposition par laquelle on charge une personne de transmettre un bien au Jour de sa mort à une autre personne conçue au jour du décès du disposant est une disposition permise. Ce que nul ne songe à soutenir. Mais, comment apprécier alors l'intention du

disposant ? En voyant, nous dit M. Labbé, si le disposant a distribué vraiment les biens entre ceux qui l'ont touché dans sa vie, s’il a fait uniquement ce qu’il avait le droit de faire, la distribution de sa fortune, sous des conditions diverses, entre ceux de ses contemporains qui lui survivent, auquel cas la double transmission successive ne se rencontre pas; la résolution enlève tout droit au premier gratifié, celui-ci n'a rien à transmettre.

Mais alors, dirons-nous, s’il n’a rien à transmettre, c’est donc qu'il n’était pas chargé de conserver et de rendre ; c’est donc que le legs conditionnel n’entraine pas obligation de conserver et de rendre ; ce qu’a fail le disposant, c’est gratifier un de ses contemporains pour le cas seulement où il aurait des enfants et dans son incertitude sur le point de savoir s’il aurait une postérité, en appeler éventuellement, conditionnellement, un autre à recueillir les biens transmis à la première. Il y a donc, suivant nous, une différence de vature, entre la substitution et le legs conditionnel. La substitution est une charge imposée, un modus. Le legs conditionnel, comme toute disposition conditionnelle, est basé sur l’incertitude qui existe dans l'esprit du disposant. Avec cette interprétation, nous n’avons ainsi rien à ajouter au texte même de l’article 896 ; nous croyons rendre un compte exact de la volonté du testateur ; et enfin nous arrivons à justifier les solutions de la jurisprudence la plus récente. Réserve faite toutefois des décisions relatives à la clause de relour au profit des

successeurs ab intestat, décisions qui pourraient au surplus se justifier dans notre système, à la condition de soutenir que l’héritier du sang continue la personne juridique et sociale du défunt, et qu’ainsi la clause de retour au profit de l'héritier n’est autre chose que la clause de retour au profit de la personne du défunt que l'héritier soutient et continue.

IL. — Quoiqu'il en soit d’ailleurs, pendant longtemps, doctrine et jurisprudence ont confondu les dispositions à condition retardée jusqu’au jour de la mort avec les substitutions prohibées. Puis, plus tard, on essaya d’établir une distinction entre les dispositions sous condition suspensive et Les dispositions sous condition résolutoire. Léguer sous condition résolutoire, disait-on, c’est léguer la propriété d’abord au propriétaire sous condition résolutoire, puis la léguer à une seconde personne pour le cas où la condition viendrait à se réaliser ; c’est, par conséquent, insérer une charge de conserver et de rendre à la mort à une tierce personne. Léguer sous une condition suspensive, c’est laisser la propriété en suspens jusqu’au jour où, la condition venant à se réaliser, l'attribution de propriété sera fixée d’une manière définitive. Avant l’arrivée de la condition, pas de gratifié. A l’arrivée de la condition, un seul et unique gratifié, le légataire sous condition suspensive. Ce legs ne nous offre donc pas l’image d’une double transmission de la propriété du même bien; mais d’une transmission unique de propriété survenant après un intervalle

pendant lequel la propriété n'appartient à personne.

Nous ne nous attarderons pas à la réfutation de ce système. Il repose tout entier, selon nous, sur une conception fausse de l’idée de condition. Il nous parait inexact de dire que, avant la réalisation de la condition suspensive, la propriété n'appartient à personne. Un propriétaire devenu propriétaire sous une condition qui suspend l'attribution de propriété à son profit appelle forcément, à titre de complément, un propriétaire devenu (ou resté) propriétaire sous la même condition qui va suspendre la résolution de la propriété à son détriment. Et ces règles ne reçoivent, en droit français, aucune dérogation en matière d’hérédité. Qu’une condition suspensive rende le droit du légataire incertain quant à son acquisition, et, par une conséquence forcée, la même condition rendra le droit de l’héritier incertain quant à sa conservalion. Il n’y a donc pas deux sortes de « condition », l'une suspensive qui laisserait le bien sans maître ; l’autre résolutoire qui fixerait le sort de la propriété, sauf résolution ultérieure ; il n’y a qu’une seule condition basée sur l’état d'incertitude du disposant, condition qui crée l'incertitude dans l'attribution de la propriété dont elle suspend l'acquisition pour la personne qui à chance d'acquérir le bien et la résolution pour la personne qui a chance de le perdre.

IT. — On a encore essayé d'établir parmi les conditions retardées jusqu’au jour de la mort une autre distinction, suivant que la condition pouvait se réaliser

avant le jour du décès du premier gratifié ou suivant qu’elle devait se réaliser nécessairement au jour du décès du premier gratifié. Le legs fait à une personne sous la condition résolutoire de son décès sans enfants est une substitution prohibée : car forcément, au jour de son décès seulement, on saura si elle est morte sans enfants. Le legs fait à une personne sous la condition résolutoire de sa mort en état de célibat est un legs conditionnel permis, car, bien avant le jour de son décès, l'incertitude née de la condition peut disparaître, et la propriété partant devenir incommutable.

Cette théorie ne peut nous satisfaire, car elle part de l'assimilation (que nous n’avons plus à réfuter) entre les legs à condition retardée jusqu’au jour de la mort et la substitution prohibée. Elle apporte à cette assimilation un correctif très ingénieux, mais rejeté très généralement comme arbitraire, par les partisans de la théorie de l'assimilation (Cass., Sirey, 56.1.83 ; Sirey, 69.1. 355).