CHAPITRE VI

. Nous n’aurons que peu de mots à en dire. Car c’est d'elles précisément que nous nous sommes toujours efforcés de distinguer les dispositions conditionnelles. Une substitution pure et simple ne peut évidemment se confondre en aucune manière avec un legs conditionnel. Je vous charge au jour de votre mort de rendre à Secundus un bien que je vous laisse. Aucun doute n’est possible, il y a substitution. Mais que j'ajoute : « si vous avez des enfants audit Jour de votre décès » ; etle doute apparaît. La condition apposée « si vous avez des enfants » porte-t-elle sur l’ensemble de la disposition ? Aï-je disposé conditionnellement ou au profit de Primus ou au profit de Secundus ? Ceci est permis, car en tout élat de cause, il n’y aura qu'un gratifié, ou au contraire la condition apposée porte-t-elle uniquement sur la clause de substitution ? Ai-je disposé d’une manière certaine en faveur de Primus (disposition pure et simple), mais en ajoutant à ma disposition une charge de restitution condition nelle? (Substitution conditionnelle). Cela est défendu, car j'ai pris, au moins conditionnellement, deux dispositions avec ordo successivus, l’une au profit de Primus, l'autre au profit de Secundus.

Mais c’est là le problème que nous avons essayé de résoudre au cours de notre travail, nous demandant tou- Jours si Le disposant avait voulu avoir deux gratifiés successifs (modus) ou seulement, en tout état de cause, deux gratifiés alternatifs (condition).

Résumons,enterminant, une consultation de MM. Labbé et Bufnoir du 20 février 1890, qui met très bien en relief la distinction entre le legs conditionnel et la substitution prohibée conditionnelle.

Le testateur avait légué à sa femme tous ses biens en usufruit et la 1/2 de ses biens en nue propriété. Il avait légué d’autre part à son frère Ernest la nue propriété de l’autre 1/2. Etil ajoutait: « Dans le cas où la fille de mon frère Ernest viendrait à décéder avant son père, toute la part léguée à Ernest devra au jour de son décès (Ernest), aller à ma femme Caroline ou à ses héritiers. Je ne veux pas que la moindre des choses m’appartenant revienne à la branche de mon frère Alfred ».

Le disposant a-t-il voulu disposer une première fois au profit de son frère Ernest, et une seconde fois au profit de sa femme, sans effacer la première fransmission au profit de son frère Ernest? Il y à inaliénabilité voulue et stipulée, ordo successius, substitution. A-til au contraire, ne sachant lequel des deux gratifier, ou son frère ou sa femme, pris le parti de disposer sous une condilion résolutoire (le prédécès de sa mère) au profit de son frère et sous condition suspensive au profit de sa femme ? Il y a disposition conditionnelle.

Recherchons l'intention du testateur et voyons s’il a disposé en faveur de son frère ou de sa femme ou s’il a disposé en faveur de son frère puis conditionnellement une seconde fois en faveur de sa femme.

Tout nous révèle ici l'intention de disposer successivement en faveur de son frère, puis en faveur de sa femme. 4° Le testateur a voulu écarter, lui-même le dit, de sa succession, son frère Alfred et la descendance de celui-ci. Et pour cela, il a pris soin de régler la dévolution des biens dont il dispose, et dans sa propre succession, et dans la succession de son frère qui les a recueillis. Il fait en sorte que les biens transmis à son frère ne puissent, comme le voudrait le jeu normal de la dévolution héréditaire, revenir à son frère Alfred, si Ernest mourait sans postérité. Il établit, et de par sa volonté, un ordre successoral particulier ;

2° Il va, à cet effet, jusqu'à disposer au profit de personnes incertaines, au profit des héritiers de sa femme ;

3° Même au cas où le retour des biens s'opère entre les mains de la femme elle-même ; ce retour se fait sans effacer la première transmission au profit du frère du testateur. Tout le prouve : l'esprit général du testament ; la substitution conditionnelle insérée dans le même membre de phrase au profit des héritiers, et, qui plus est, les termes mêmes du legs. Car si le testateur avait hésité à léguer à son frère ou à sa femme, voulant que la nue propriété des biens passent à la femme si son frère venait à perdre sa fille, c’est au jour du décès de la

fille que, la condition se réalisant, le legs aurait été résolu. At{endu surtout que (la jouissance étant laissée à la femme) le frère n’a aucun intérêt à retarder la restitution effective. Et pourtant l’ouverture du droit de la femme, la résolution du legs, n’a lieu qu’au jour du décès du testateur. Il faut donc bien reconnaître, disent MM. Bufnoir et Labbé que le testateur a entendu maintenir le droit du premier légataire, en reculant d'autant l'ouverture du droit de la veuve, même après l’événement que l’on voudrait présenter comme opérant résolution ; c’est-à-dire que, dans sa pensée, même à l’égard de la veuve, il y a une seconde transmission, une substitution conditionnelle et non pas un simple legs conditionnel.…

Tout porte donc à conclure que le disposant a voulu statuer d’abord au profit de son frère ; puis (si cela devenait nécessaire pour écarter son autre frère) une seconde fois au profit de sa femme.

rire) \tue