Défense d’aliéner même dans la famille

Si le disposant d'une manière expresse a signifié l’intention où il se trouvait d'empêcher toute aliénation pour que le bien ne puisse sortir en dehors de la famille, l'effet de sa disposition est alors beaucoup plus complet.

Le premier gratifié ne peut pas aliéner, il ne peut pas tester, fût-ce dans la famille. Tous ces points sont hors de doute. La disposition s’analyse en une substitution fidéicommissaire tacite au profit de la famille substituée. La seule difficulté porte sur le point de savoir si la substitution s'ouvre pour le cas où le grevé n’a ni aliéné, ni

(1) Comparez en droit français, deux arrêts récents de la Cour de Cassation : S. 91, 1.105 et S. 92. 1. 456.

testé, mais laisse des successeurs aÿ intestat étrangers à la famille substituée. L’affirmative ne nous paraît pas douteuse, malgré l'absence de textes décisifs (1).

La volonté du testateur est certaine. Il entend que les biens restent dans la famille. I] le dit expressément. Et cependant, qu’on le remarque, sa volonté serait, sous ce rapport, moins bien assurée que dans l'hypothèse où il aurait permis d’aliéner dans la famille. Dans ce dernier cas, en effet, plutôt que de laisser ses successeurs ab intestat recueillir le bien, le gratifié pourrait en disposer au profit de la famille. Dans notre espèce où le disposant a clairement manifesté sa volonté de laisser le bien dans la famille, on verrait les successeurs ab intestat étrangers à la famille substituée venir prendre les biens, contre la volonté du disposant, aux mains du grevé impuissant à assurer l'exécution de cette volonté. En sorte que la défense de tester imposée par le disposant en vue d’assurer la conservation du bien à la famille substituée se retournerait contre lui. Ce résultat nous paraît d'autant plus inadmissible que la succession ab intestat n’est que le testament présumé du défunt. Or, ici, il ne peut être question de testament, partant la succession ab inteslal ne peut pas être admise (2).