‹ Des Substitutions Fidéicommissaires Des Dispositions Conditionnelles Qui Échappent À La Prohibition Des SubstitutionsChapitre 8 sur 61 · II. — Le disposant interdit de tester · texte numérisé non relu

II. — Le disposant interdit de tester

À première vue, il paraît bien que la défense de tester ne peut avoir, comme la défense d’aliéner, que la valeur

(1) Arg. à fortiori, loi 38, D. p. 5, de legatis, 3. (2) Lois 3 et8. D. de jure codicill., liv. 29, tit. 7.

d'un simple conseil, si l’on n'indique pas en faveur de qui la défense est insérée. Défendre d’aliéner, c’est, nous l'avons vu, défendre de tester. Or, défendre d’aliéner, c'est encore une fois, donner un conseil.

Cette analyse serait superficielle. Quand je défends d'aliéner, en termes généraux, ma disposition n’indique, par ses termes, personne à qui elle puisse spéclalement s'appliquer. Quand je défends de tester, au contraire, par la force des choses, je prévois que ma disposition va profiter à un groupe spécial et bien limité de personnes, aux successeurs ab intestal qui venaient à Rome, à défaut de testament.

Ma disposition s’analyse donc en un fidéicommis contenant charge pour le gratifié de restituer à son décès à ses successeurs ab intestat ce qui lui restera des biens que je lui ai transmis.

Juridiquement, j'ai fait un « fidéicommis de residuo » tacite à la charge du gratifié, au profit de ses successeurs

ab intestat.

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