SIXIÈME SECTION

De la tierce opposition.

SOMMAIRE

1. Tierce opposition est ouverte contre les jugements des tribunaux de commerce.— (Art. 474 du Code de proc. )

2. Tierce opposition principale ou ineidcnle. — Disposition de In loi.

tlçtrn français, tome III, page 292;— Boucher. Proc, devant iet irib. de camm., page 139; — Chardon, Traité du dol, u* 2li. — Tliomlne, n° 534; — Despréaux, n<** *2 A Stt; — R* oc lie, Rrqutle eivt/é, n« 9, page £54; — Devineneove,

v* Tribunaux de commerce, n* 179, page 664; - K. Cadré*,

! 3 et 4. I.es jugements en matière de faillite ne sont pas, dans certains ras, susceptibles de tierce opposition. — Exemples. — Jurisprudence.

i pages 324 et 325. — Pant< ssus, torne V, n* 13*5; — Carré, t oit de la proc.. tome 1 V, qne*l 1736, page 311 ;- Merlin. I diid/hont, t. XVII, \0 llequëlr civile, g 3, n* 1 1, pages .'>19 et Mllv.