Précédents législatifs

Il est un premier point qu'il est important de signaler et qui n’a pas échappé dans les discussions qui se sont produites sur la matière. On a constaté que le propriétaire d’un immeuble, tout en gardant la possession de son bien, trouvait un large crédit par la faculté qu’il avait de l’hypothéquer. Pourquoi, alors, en organisant la publicité sur des bases solides, en sauvegardant le droit des tiers, n'établirait-on pas quelque chose d’analogue pour le propriétaire de meubles? Des auteurs ont préconisé cette idée : M. Guillouard notamment, dans son 7raité du nanlissement et du droit de rétention, dit que la mise en possession du créancier gagiste pourrait, à son avis, dans l'état de la civilisation à notre époque, être très avantageusement remplacée par une publicité sérieuse donnée au contrat de gage, l’objet du gage restant aux mains du débiteur.

Assurément, il y a des différences entre les deux situations : les meubles se déplacent avec une telle facilité, une