PROGRAMMES OFFICIELS DE L'ENSEIGNEMENT OU DESSIN

Ecoles primaires.

(Arrêté du 14 JaoYier 1881.)

COURS ÉLÉMENT AIRB.

Tracé des lignes droites et leur division en parties égales. Evaluation des rapports des lignes entre elles. Reproduction et évaluation des angles.

Premiers principes du dessin d'ornement. Circonférences, polygones réguliers, rosaces étoilées.

CODBS MOYEN.

Dessin a main levée. — Courbes géométriques usuelles : ellipses, spirales, etc. Courbes empruntées au règne végétal : tiges, feuilies, fleurs.

Copie de pl&tres représentant des ornements plans d'un faible relief.

Premières notions de dessin géométral et éléments de perspective.

Représentation géométrale au trait et représentation perspective, au trait, puis avec les ombres, de solides géométriques et d'objets usuels simples.

Dessin cioMéTRiQCB. — Emploi fau tableau) des instruments servant au tracé des lignes droites et des circonférence» : règle, compas, équerre et rapporteur.

Se borner, dans cette partie du cours, à faire comprendre aux élèves l'usage de ces instruments.

dont ils acquerront le maniement dans le oonr» supérieur,

COUSS SOPÉaiBCft.

Dessin à main levée. — Dessin, d'après Tcsumpe et d'après le relief, d*ornftments parement géométriques : moulures, oves, raia de ccBor, perles, denticules, etc.

Dessin, d*après l'esUmpe et d'après le relief, d'ornements empruntant leurs éléments an règne végétal : feuilles, fleurs et fruits, palmeites, rinceaux, etc.

Notions élémenUlres sur les ordres d'architecture données au tablçan par le maître (S leçons).

Dessin de la tète humaine : ses parties, ses proportions.

DESSIN GioMiTRiQUE. — Exécutlon sur le papier, avec l'aide des instruments, des tracés géométriques qui ont été faits au tableau dans le cours moyen.

Principes du lavis à teintes plates.

Dessin reproduisant des motifs de décoration de surfaces planes ou d'un faible relief : carrelages, parquetages, vitraux, panneaux, plafonds. Lavis à l'encre de Chine et à la couleur de quelques-uns de ces dessins.

Relevé,avec cotes, et réprésentation géométrale an trait, de solides géométriques et d'objeu simples, tels que : assemblages de charpente et de menuiserie, dispositions extérieures d'appareils de pierre de taille, grosses pièces de serrurerie, meubles les plus ordinaires, etc. — Emploi du lavis pour exprimer la nature des matériaux. — Lavis des pUns et des cartes.

EoolAS primaires.

(Arrêté d« 3 août 1881.)

Ce progr^nime est^ commun aux écoles normales d^i deux sexes, à rexception des portions imprimée^ «n italiques, qui ne s'âppliquenl qu'aux éooles normalM d'ùistita-

teurs.

prehiIre année»

Dessin d*iiïitation. — Principes du dessin d'ornement : lignes droites, circonférences, polygones réguliers^ rosaces étoilées; courbes géométriques diverses : ellipses, spirales, etc. ; courbes empmatées au règne végétal : tiges, feuilles, fleurs.

Copies de plâtres représentant des ornements plats d*un faiblo relief.

Dessin, d'après l'estampe et le relief : !• dVnements purement géométriques : moulures, oves, rais de cœur, perles, denticules, etc.; 2" d'ornements empruntés au règne végétal ; feuilles, fleurs, fruits, palmcttes, rinceaux, etc.

Notions succinctes sur les ordres d'archlieciure, données au tableau par le maître.

Dessin élémentaire de la tète humaine ; ses puties et ses proportions.

Dessin géouétrique. ~ Emploi au tableau des instruments pour le tracé des lignes droites et dos circonférences : règle, compas, équerre et rapporteur.

Exécution sur le papier, avec l'aide des instru- , ments, des tracés géométriques qui ont été fait$ d'abord au tableau. — Applications à des motifs de décoration. (Dans les écoles normales d'insti- 1 tutrices, le programme ajoute : Broderie, dentel- ' les, upisserie.) — Parquetage. — Carrelaye. — Notions de dessin géométral. ^ Vitraux. — Pan- j neaux. — Piafon is, \

Relevé^ avec cotes, et représentation géométrale^ au trait et à une échelle délennin'^e, de solùleî ! géométriques et d'objets simples : assemtlagei dt charpente et de menuiserie^ voussoirs^ meuttles, etc.

Principes du lavis à tointes plates.

DETTE

AlOZliMB AHIfte»

DETTE

DBssm D*niiTÀTioN. ^ Élémento de penpeetlTe. -- ReprésenUtlon perspective, au tniil, pois aTec les ombres, de solides géométriques et d'objetf

jDesstns <rsprèi des firigments dVchltectare . piédestaux, bases et fûts de colonne, antes, cornicbes.

Dessin, d*aprè8 l'estampe, des extrémités et des différentes parties du corps humain. ~ Notions sur la structure générale et les proportions d< ces parties par rapport K Tensembie.

DBssm oftoMiTRiQUB. — Notious sur la ligti<< droite et le plan dans Tespace et sur les projec- Uons.

Projections de solides géométriques et d'objets simples. — CoptV et réduction de plans de bâtiment* et de machines ; parties du bâtiment: organes des mac/unes, (Pour les institutrices, le programme dit Id : Modèles de coupes de vôtements.) — Notions pratiques sur le lavis. Teintes conven- Honnetlesm

T&OlSliXB ANIléB»

DKssm D*iinTÀTioN. — Dessins ombrés dTàprès des fira«nents d'arcliltecture, piédestaux, bases et îtkU de colonnes, consoles, chapiteaux simples, Tases, ete.

Friseï ornées; ensemble et détails des ordres dorique, ionique et corinthien.

Dessin de plantes ornementales, d'animaux et ^e figures, d*après Testampe et d'après la bosse.

Dessin de la ilgure humaine, d'après l'estampe «t d'après la bosse (détails et ensemble).

DESSIN G£oHiTRiQCB. — Dcssin de bâtiments et dessin de machines.

Relevé, avec cotes ^d'un édifice et des principaux détails ae sa construction. — Croquis et mise au net à une échelle déterminée. — Relevé, avec cotes^ de machines et de quelques organes convenablement choisis. — Croquu et mtse au net à une échelle déterminée.

Copie et réduction de plans et de cartes topo graphiques.

Exercices de lavis des plans et des cartes.

DETTE FUBLIQUE. — L'emprunt étant pour un gouvernement Te moyen le plus commode de se procurer les sommes dont il a besoin, on y a toujours eu recours dans tous les pays et dans tous les temps. Avant la Révolution il y avait, en France, la dette constituée, la dette peroétuelle, la iiette viagère, les tontines; toutes ces dettes reposaient sur la couronne, sur l'État, sur les communes, sur les villes. La Convention, voulant mettre de Tordre dans les finances de l'ancien régime, décida la conversion de tontes les dettes anciennes et nouvelles en une seule, et, à cet effet, créa le Orand-Llvre de la dette publique, où toutes ces créances diverses furent inscrites sous la forme uni-

2ue de rentes 5 p. 100, perijétuelies et rachetables. ,a somme annuelle nécessaire pour le service de ces rentes s'élevait, lors de la création du Grand-Livre en 1 798, au Chiffre de 160 millions de francs environ.

Kn 1797, la détresse du trésor, produite à la fois pSLT les dépenses énormes de la guerre et par la mauvaise administration du Directoire, décida les! Conseils législatifa à décréter une mesure extrême :l il fut résolu que les deux tiers de la dette seraient remboursée, au capital de vingt fois la rente, en bons recevables en paiement des biens nationaux; et que l'autre tiers serait consolidé^ et resterai insmt au Grand-Livre sous la forme de rentes perpétuelles. Les bons sur les biens nationaux ne sonstitualeot guère à ce moment, pour beaucoup

de rentiers, quune valeur fictive, en sorte qu'il y avait là une banqueroute déguisée; le Directoire revenait ainsi aux erromeats de la monarchie, qui crop souvent sous liouis XIV et Louis XV, avait eu recours h des mesures de ce genre.

iprès cette réduction forcée, procédé sommaire pour se libérer, m^is qui fait disparaître pour longtemps le crédit de l'État et ne permet pas d'y ivolr recours, les rentes inscrites sur le Grand- Livre ne dépassaient pas 40 000 000 £r., alors que la dette anglaise, môme avant les guerres de l'Empire, s'élevait delà à 422 000 000 tnncs,

La dette sous VEmpire. — Napoléon, renonçant aux emprunts directs, fit face aux dépenses à l'aide d'emprunts détournés sur les receveurs généraux, sur la Banque de France dont il amena la suspension de paiements pendant la crise de 1 804, mais surtout avec les contributions de guerre prélevées sur les nations vaincues.

Quand sa course victorieuse fut interrompue, en 1814, la dette s'élevait à 63 000 000 fr., et encore la plus grande partie de l'accroissement était antérieure à 1800, car de 1800 à 1814 on ne créa que 7 millions de rente. La charge n'était pas encore bien lourde, mais il fallut y ajouter l'indcmnité de guerre de 700 000 000 f^. imposée par les puissances alliées, et toutes les sommes nécessaires pour la liquidation du régime Impérial.

La dette sous la Restauration. — Les ministres des finances de la Restauration, mis ainsi en présence d'une dette exigible à court terme, de beaucoup au-dessus des ressources du budget, ne purent songer à y faire face par l'impôt. Ils firent donc intervenir le crédit, c'estrà-dire les emprunts, et montrèrent dans les diverses combinaisons qui furent mises en pratique une habileté dont les comptesrendus du Moniteur nous ont conservé le souvenir, et qu'on ne saurait trop étudier encore aujourd'hui.

On eut donc recours aux emprunts, mais sous quelles formes? C*est alors que le 5 p. 100 ayant été admis comme le type de l'émission, on le lança sur le marché tantdt par rintermédlaire des banquiers groupés en syndicat, tantôt même par souscription publique. Ce procédé, que l'on regardait comme d'invention moderne sous le second Empire, avait donc déjà été employé avec le plus grand succès, et le suffrage universel des capitaux avait précédé le suffrage universel des citovens.

L'emprunt de 198 millions émis sous cette forme en 1818 fat souscrit quinze fois ; le capital ainsi offert s'éleva à 3 260 000 000 fr. 1 On ne pouvait souhaiter un plus beau résultat, et néanmoins le ministre, malgré tout ce qu'une telle souscription pouvait avoir de flatteur pour la confiance qu on lui témoignait, en reconnut les inconvénients et les abus Même par .la souscription publique, on ne peut empêcher les banquiers de prendre la plus grosse part ; d'un autre côté les titres sont mal classés, parce que du haut en bas de l'échelle la spéculation s'en môle, le taux d'émission, pour attirer le public, devant être plus abaissé qu'il ne le serait avec des banquiers. La pratique a prouvé qu'on ne peut se passer de leur intervention directe ou indirecte. Veut-on s'en passer, ils se font concurrence entre eux, et les moins bien partagés s'efforcent de déprécier la valeur pour en prendre un morceau. H a toujours été préférable de s'assurer leur concours pour soutenir le marché, maintenir les cours, et écouler peu i peu les titres comme les entrepositaires en gros écoulent la marchandise en détail.

On émettait de la rente au taux nominal de 5 p. 100, mais en réalité on la donnait à un cours beaucoup plus bas. Le Trésor recevait 50, 60, ^0, pour laquelle somme il s'engageait à payer une rente perpétuelle de 5 fr., et de plus à rembourser un capital de KO fr. Il empruntait ainsi bien audessus du taux nominal de 5 p. 100, et quand U

DETTE

? onlait se libérer et rembourser sa dette, il était obligé de payer une somme beaucoup plus considérable que celle qu'il a?ait reçue.

On le comprenait déjà très bien en 1814 quand on s'occupait de rémission des emprunts. Le duc de Richeuou proposait d'emprunter non pas au taux nominal de 5 p. 100, mais au taux réel de 7, 8, 9

JK 100 sans accroissement du capital et ayec la acuité de convertir en un taux plus favorable aussitôt que l'état du crédit le permettrait. Ce projet si soigneux de Tintérôt public fut repoussé par IL Baring, un des principaux parmi les banquiers avec lesquels on traiûdt, parce que c'était les empocher de replacer au pair, c'est-à-dire à 100 fr , ce qu'ils prenaient beaucoup au-dessous, et il fallut Tabandonner.

La liquidation de TEmpire en 1814 et dans les années suivantes amena un accroissement considérable de la dette dont le gouvernement de la Restauration dut se charger.

Notons ici rindemnité d'un milliard aux émi grés, votée en 1825. Gomme on ne pouvait songer à payer un tel capital, on se contenta d'en servir la rente au taux de 3 p. 100, soit en chiffres ronds 30 q[iillions. La Restauration, toutefois, ne délivra aux intéressés que 25995310 fr. de rentes; ce fut le gouvernement de Louis -Philippe qui acheva de solder l'indemnité, jusqu'à concurrence de 38959706 fr. de rentes.

Voici rénumération des sommes réclamées pour les divers services en souffrance :

Rentei crééei .

1 0 Dette arriérée 35 600 000 fr.

2* InsufQsance des budgets 59 97i 000

3» Contribution de guerre 4 3 1 85 000

4<* Conversion facultative, 1825.. 25493000 5** Indemnité aux émigrés 25 995 000

•oit un total de 190 000 000 de rentes créées sous la Restauration.

Par contre, la conversion facultative de 1825 du

5 p. 100 en 3 p. 100 avait annulé 31 7 V3000fr.de rentes, d'autres avaient fait retour à l'Etat jusqu'à concurrence de 3 464 000 fr., et 16020 ODOfr. de rentes appartenant à la Caisse d'amortissement, soit ensemble pour 51 198 000 fr. de rentes avaient été annulés.

L'augmentation réelle de la dette sous la Restauration fût de 136 700000 fr., ce qui, ajouté aux 63 000000 de 1814, donne au 1** août 1830 une sommo totale de 199 400 000 fr. (Les situations de la dette française données dans le présent article sont prises dans le Compte général des finances.)

D'après le détail donné plus haut, nous constatons que la plus grande partie des rentes inscrites l'ont été pour payer l'arriéré et faire face à Tinsuffisance des budgets de l'Empire, ce qu on appelle aujourd'hui les découverts, c'estrà-dire l'écart qui. à la fin de Tannée, existe entre les recettes et les dépenses. Ces deux articles seuls ont accru la dette de près de 100 millions, tandis que l'indemnité de euerre de 700000000 fr. imposée par les armées alliées n'a exigé qu'une inscription de 43000 000 fr. de rentes.

La conversion facultative de 1825, en autorisant Téchange du 5 p. 1 00 en 3 p. 1 00 fit inscrire 25 000 OOO fr. de rentes, mais en môme temps permit d'en rayer 8J 000000 fr., d'où un bénéfice et une économie de

6 millions pour le Trésor. En outre, car l'amortissement, on avait racheté pour 53 millions de rentes.

Depuis la suspension des paiements en 1797 et l'inicription du tiers consolidé, ce qui avait non seulement allégué mais unifié la dette, il ne restait plus en circulation aue du5 p. 100. On avait réalisé ce que Ton regardait comme l'application d'un principe scientifique ; mais lorsqu'on fut forcé d'avoir encore recours aux emprunts, immédiatement la variété des formes reparut. L'unification, à lf.quelle on avait tout sacrifié^ fui abandonnée. Pour

répondre à divers besoins et suivre les variationi du taax de Tintérôt et par suite sa capitalisation, U Restauration dut créer à côté du 5 p. 100 le 4 1/3 p. 100 et le 8 p. 100, et, dès le principe, ces fonds forent accueillis avec une telle faveur que le 3 p. lûO émis en 1825 à 75 fr. fut de suite coté 76 fr. 35, c'està-dire presqu'au môme taux où nous le voyons aujourd'hui, malgré la différence de U richesse de U population aux deux époques. ^ Sous Tinfluence de la paix et d'un gouvernement régulier, le crédit public, éclipsé pour un temps, n'avait pas tardé à reparaître. Les premiers emprunts en S p. 100 avalem été adjugés de 57 à 67 fr. pour 5 fr. ae rente ; dès 1821, le Uux d'émission s'était déjà élevé à 85 fr. 55 pour atteindre môme 89 fr. 55 en 1823.

Nous avons déjà noté le succès du 3 p. 100 émis à 75 fr., c'est-à-dire à 15 fr. au-dessus du pair (60 fr.), si nous le comparons au 5 p. 100 qui, alors, était coté seulement 106 fr. 25. Cet écart entre les deux fonds avait une cause, et cette cause, c'était la crainte du remboursement, de. la conversion os de la réduction du taux de l'intérêt. Pour le 5 p. 100 coté au-dessus du pair, c'est-à-dire de 100 fr., on

Couvait tout craindre, et comme on offrait an pâlie un fonds, sous le tllre de 3 p. 100, doit le prix d'émission (75 fr.) éuit bien éloigné du pair (lOO fr.) quoique ne donnant que 4 p. 100 d'intérêt, 0 n'est pas surprenant que l'empressement poor eo obtenir ait été grand. £n échangeant son 5 p. 100 contre du 8 p. 100 à 75 fr., le rentier perdait, il est YTû, 1 p. 100 d'intérêt, soit 1/5"*, mais il avait U chance de gagner 1/4 sur le capital, si le 3 p. 100 atteignait le pair, comme on Tavait vu en Angleterre. Le développement naturel de la prospérité publique, quand rien ne vient la troubler, se masifeste jusqu'au dernier moment, et, à la veille des fautes politiques qui devaient entraîner la chute du gouvernement, Ihabile gestion financière da Trésor permettait d'adjuger en 1830 un emprunt de 80000000 fr. en 4 p. 100 à 102,07. c'estrà-dire de 2 fr. 07 au-dessus du pairl On n'avait jamais tu pareil empressement et dans de telles conditioni, car on se trouvait ainsi sous le coup d'une réduction ou d'un remboursement à 100 fr. Mais le 5 p. lOO était coté 109 fr., après avoir atteint 110 fr. 65 l'année précédente ; on ne pouvait alors prévoir les troubles qui, accompagnant le changement de U dynastie, devaient le précipiter en 1831 à 7ifr. 80. De 1814 à 1830, la dette s'était élevée de 63000000 fr. à 199400000 fr., soit de 136 millions; la liquidation seule de TEmpire, y compris l'indemnité de guerre, entrait dans cette somme pour 138 000000 fr. La différence, ainsi que la somme ioscrito pour l'indemnité aux émigrés, soit 25 millions, et divers autres emprunts, avait été compensée par l'annulation de 16 millions de rentes appartenant à la caisse d'amortissement, par plasieurs rentes ayant fait retour à l'Eut, et enfin par les 6 millions d'économie annuelle provenant de U conversion d'une partie du 5 p. 100 en 3 p. lOO. U

Part de la Restauration est donc bien faible dans accroissement de la dette que nous constatons;. La dette publique sous Louis-Philippe (183Q-1848J. — Le découvert, c'est-à-dire les insuffisances du bud-

Set de la Restauration, ne dépassait pas 20 millions e fr. ; la somme éUit légère, et il ne fut pas nécessaire de procéder à une liquidation forcée. H y eut ce* pendant des emprunts comme sous tous les le-

f;imes, et les rentes créées par le gouvernement de uillet pour le service des mtérêts se sont élevées

à 7770o000fr.

Mais, par suite des annulations des rentes rachetées par la caisse

d'amortissement 32800000 &•

L'accroissement total de la dette ,

ne dépassa pas 44900000 fr.

Ce qui porte le total de la dette .

inscrite au 24 février 1818 à 244300000 fr-

DETTE

Le crédit public, déprimé an débat da nouveau régime, ne tarda pas à s'améliorer; cependant le uuz d'émission des premiers emprunts en 5 p. 100 Taria de 84 à 98 fr., puis on renonça à cette forme pour ne mettre en adjudication que du 3 p. 100.

La première émission, en 1841, fut faite à 78 fr. 12; la seconde en 1844 fut souscrite à 84 fr. 75 ; à aucune époque on n*aTait tu coter un pareil cours au moment où on avait recours au créait public, et depuis, malgré l'abondance des capitaux, on ne Ta pas tqju.

La même année, le 5 p. 100 avait été coté 136fr. 30, le plus haut cours qui ait été noté ; Tannée suivante, le 8 p. 100 devait aussi atteindre son chiffre maximum, 86 fr. 40 qui, de même, n'a pas reparu.

Dans des conditions aussi favorables, on aurait pu convertir le S p. 100 en 4 1/2 et même en 4 p. 1 00 ; des considérations politiques en détournèrent, et le moment propice n'ayant pas été saisi, il fut bientôt impossible d'y songer.

La dette publique sous la République^ 1848-1852.

— La dvnastie royale avant été encore expulsée en 1848, il y eut une crise violente et un grand ébranlement du crédit public. Des hauts cours que nous venons de constater, le 5 p. 100 et le 3 p. 100 furent précipités, le premier de 126 fr. 30 à 50 fr., le second, de 86 fr. 40 à 82 fr. 50 I On voit combien roscillation a été grande et la chute profonde.

Au l" mars 1848, la dette s'élevait donc à V44 millions de francs, mais on se trouvait en présence des insuffisances du budget du règne précédents, et le découvert s'élevait à 997 millions de francs. On eut donc recours à l'emprunt :

Emprunt des 7 et 24 juillet 14 935 387 fr.

Consolidation des fonds de la dette flottante et des caisses d'épargne. 35 774513

Rachat du chemin de fer ae Lvon. 6 818 848

Indemnité coloniale pour TaboU-

tion do l'esclavage 6000000

et divers autres articles 15 100000

Total 78628748 fr.

Pendant la mémo période, les rachats et les consolidations des réserves de l'amortissement s'élevaient à 83600000 fr.

Ce qui non seulement faisait dls-

Saraltre tout Taccroissement de la ette, mais réduisait môme de 5 000000 fr. le chiffre consuté au 24 février 1848.

De telle sorte que malgré los nombreuses émissions de rentes, le total de la dette inscrite, qui s'élevait au

1«T mars 1848 à • . 244 300 000

fut réduit au l** Janvier 1852 à 239 300 000

Qn remarquera que cette diminution de la dette n'a pas été le résulut du Jeu naturel de l'amortissement, mais bien de la suspension, de la suppression même de cet ingénieux mécanisme, donnant des résultats sur le papier, mais impuissant dans la pratique.

La dette sous le second Empire (1852-1870). — Pour faire saisir par un coup a'osil d'ensemble les mouvements de la dette, nous donnerons les principaux articles.

1* Création de rentes ; Rentes échangées pour faciliter la conversion

(avril 1852) 4403400fr.

Légion d'honneur 500000

Emprunts, guerre de Grimée

Liquidation reine des Belges .... 200 000 Rachat du palais de l'Industrie. . 441 100

DoUtion de l'armée 2503100

Emprunt, guerre dltalie 25 773 300

Emprunt 1862 12000000

L'accroissement toUl ftit de 303 900 000 fr.

En présence des créations plaçons les annulations :

Bénéfice de la conversion du 5 p. 100 en 4 1/2 (1852) . 17 500 000

Rentes annulées par suite de rachat, remboursement, échange et divers 167 600000

ToUl 185 100000fr.

Déduisant cette somme des 803 millions de rentes de nouvelle création, il reste un accroissement total de 118 800000 de rentes pour la période 1K52-1870, et .la dette inscrite se trouva portée de 239 300 000, en 1853, à 358 100 000, en 1870.

L'accroissement a été considérable, et les guerres de Crimée, d'Italie, de Chine, du Mexique, ont absorbé la plus grande partie des sommes réclamées par l'emprunt et par les impôts nouveaux.

Sur un capital emprunté de plus de 3 500 000 000 fr., on n'a guère consacré que 600000000 fr. aux travaux de la paix, dont la postérité pourra profiter. Cela donne à réfléchir sur l'utilité des guerres entreprises sans un intérêt vital pour la nation.

La période impériale laissera néanmoins une trace brillante dans l'histoire financière par la prospérité qui a régné pendant ces dix-huit années. A aucune époque, grâce aux chemins de fer, à la production abondante de l'or, à l'abaissement du tarif des douanes, le développe ment de la richesse publique n'a été plus rapide ; aussi le succès de tous les nombreux emprunts que nous venons d'énumérer a-t-il été des plus brillants.

On débuta d'abord, le nouveau régime à peine installé, par la conversion du 5 p. 100 en 4 1/2 p. 100, mesure visée depuis longtemps, mais que jusqu'ici on n'avait pu exécuter, soit parce que les circonstances ne s'y prêtaient pas, soit parce qu'on craignait de perdre sa popularité en réduisant le revenu du porteur de rentes au taux du marché des fonds publics.

Dès le mois de mars 1852 la mesure fut décrétée, quoique le 5 p. 100 fût à peine au-dessus du pair, puisque depuis le 2 décembre 1851 le plus haut cours coté n avait pas dépassé 106 fr.

On remplaçait ainsi 175 600000 fr. de rentes 5 p. 100 par 158000 000 de rentes 4 1/2 p. 100, soit 17 600 000 fr. de différence. Ce qui, réduisant la dette perpétuelle d'une somme annuelle de 17 600 000 fr., privait les rentiers d'une somme égale dans leur revenu.

On leur avait offert cette alternative : le remboursement à 100 fr. des rentes qui avaient été adjugées aux souscripteurs primitifs bien au-dessous de cette somme, ou la réduction du taux de l'intérêt de 1/2 p. 100, en accepUnt l'échange de leur titre 5 p. 100 contre un titre 4 1/2 p. 100.

Sur les 175000000 fr. de rentes 5 p. lOO, 3000000 seulement demandèrent le remboursement, et le Trésor n'eut à débourser qu'une somme de 80000000 fr. Le succès fut donc complet et le moment bien choisi, car deux ans après, la conversion, par suite de la guerre de Crimée, n'aurait plus été possible.

Cette guerre ouvrit l'ère des grands emprunts comme on n'en avait pas vu Jusqu'alors, et, pour leur donnerun caractère particulier, on eut recours à la souscription publique comme à une nouveauté. On ne paraissait pas se douter que sous la Restauration elle avait déjà été employée avec le plus grand succès.

Le premier emprunt de 250000000 fr. en 1854 fut souscrit deux fois; celui de 500 000 000, quatre fois; celui de 750000000, cinq fois. L'empressement à souscrire croissait avec la somme offerte.

L'emprunt de la guerre d'Italie de 520 mlUioni de fr. fut souscrit cuiq fois, mais on sortait à peiue

DETTE

do It crise de 1867, et U nation, ne se rendant pas bien compte des causes de la guerre, était inquiète et redoutait les complications qui pouvaient en résulter.

Là guerre terminée et les traités de commerce de 18B0 conclus, on s'occupa des emprunts de la paix pour subvenir aux travaux publics, et Fentrain fut tel, la confiance et Tabondance de capitaux si tn«ndes, que Temprunt de 315000000 tr, fut souscrit quinze fois.

Le succès de la souscription de 1868 fut eneore plus brillant. On oiTrait 440000000 fr. de rentes, et on demanda trente-quatre fois la somme l

Cet accroissement prodigieux du chiffire des souscriptions publiques n'est pas un fait particulier à la France; partout où la spéculation s'en mêle on observe les mêmes résultats. L'exoérience a été faite en Portugal, en Russie, et les emprunts, quand les circonstances s'y prêtaient, ont été couverts dix et ^uinse fois.

La souscription publiaue a surtout le grand avantage de vulgariser la rente et d'augmenter le nombre des coupures dans les mains du public; c'est un des bons côtés ; le mauvais, c'est que par les facilités qu'elle offre pour se procurer des capitaux, elle tente sans cesse le pouvoir d'y avoir recours et de reporter sur l'avenir les charges qui devraient être supportées par la population, pour une partie du moms, sous forme d'impôts.

Pendant tout l'Empire on a recherché l'appro* bation du public, que l'on pensait trouver dans le suffrage universel des capitaux dont l'empressement paraissait toujours donner raison k ses entre- { crises, et on évitait autant que possible d'aggraver es impôts ou d'en établir de nouveaux.

Lesemprunts lui ont fourni plus de 3 500000 000 fr., et tout compte fait des modifications d'impôts, on trouve que si la somme des aggravations de taxes l'élève a 3*2m 000000 fr., les dégrèvemenU ont été encore plus considérables et montent à 337 000 000 f. C'est à peine si on s'est occupé d'éublir pour 100000000 fr. de nouveaux impôts, dont on s empressait de réduire les produits par un remaniement général des taxes pour en alléger le fardeau. Pendant toute cette période d'une prospérité matérielle qui n'a pas été égalée, si ce n'est par celle qui lui a succédé, le gouvernement se fiait à la plus-value annuelle des impôts suivant le développement de la richesse publique, et c'est avec cet accroissement constant des recettes du budget qu'il a fait face tu paiement des intérêts de ses emprunts.

Pour tenir une pareille conduite, il fallait compter sur une prospérité continue ; aussi quand les revers sont venus, la dette consolidée n'avait pas été réduite, et l'arriéré s'élevait à 794 0000U0 fr. sous le nom de dette flottante.

Deux méthodes bien différentes de conduire les finances se trouvèrent alors en présence : en France on avait recours à l'emprunt, en Angleterre à l'impôt et à l'emprunt, quand il fallait avoir la somme à sa disposition immédiate pour des besoins urgents. Le contraste a été frappant pendant la guerre de Crimée. Les dépenses qu'elle entraîna se sont élevées à peu près à la même somme dans les deux pays, 1 700 OUO 000 fr. En France on tira toute cette somme de l'emprunt; en Angleterre on ne demanda que 1 OOOOdOOOO fr. à l'emprunt, mais on préleva 750000000 fr. par de nouveaux im>

{»ôts. La génération qui faisait la guerre en sentait e poids, tandis qu'en France on rejetait tout sur l'avenir; aussi en 1870 la liquidation de TEmpire vint encore ajouter son poids a toutes les charges que nous imposait cette guerre désastreuse.

La dette U/nsolidée sous la troisième République (1870-1878). — Au !•' Janvier 1870 la dette, après tous les accroissements que nous avons énumérés, ne dépassait pas 358 000 000 fr. de rentes annuelles. En 1878, elle s'élèvs à 747 000 000 fr de rentes. Mais à côté de cette dette consolidée en 5 p. 100,

4 1/2 p. 100, 4 p. 100 et 3 p. 100, il faut placer une autre dette de création récente, qui a été créée d'une manière détournée pour satisfaire i dr^ besoins pressants sans avoir recours k r^uprun i direct. L'Etat promettait une annuité compreaajic les intérêts et l'amortissement de la somme qn*' l'on consentait à lui avancer, et ropération.i£ait conclue d'une manière dissimulée, sans bruit &t sans aucune émission de rente sur le marché, c*"

Îiui donnait beaucoup de fermeté aux cours de^ bnds publics, base naturelle du taux d*intérvc pour ces négociations. Ces annuités consenties an jour le jour, selon les besoins, n'ont pss tardé à s'élever à une somme considérable, et on n'a pas été peu surpris de la voir dépasser 300 000 000 fr., dont voici les principaux preneurs :

La Banque de France 150000000 fr.

La dette flottanU du Trésor. ... S8 000 0<w

Les chemins de fer de l'Est (rachat) 2OO0OOIÎ0

Les compagnies de chemins de fer. 1 8 000 000

Les villes et communes pour dommages de guerre 17 000000

L'emprunt Morgan 17000000

Soit, en y comprenant divers articles de moindrô importance, un total de aOOOOOOOOfr.

Ajoutons à ces deux chapitres la dette viagère, quoique perpétuelle pour la plus grosse part, puisque les fonctionnaires civils et militaires réclament à eux seuls près de 100000000 fr., d ISSOOOOOOfr.

Et les dotations comprenant le traitement du Président de la République, des sénateurs et des députés, la dotation de la Légion d'honneur et les subventions à la caisse des invalides de la marine, soit 83000000

456O0O000fr.

Et nous arrivons, en ajoutant cette somme au 747 millions mentionnés plus haut, à un total ds un milliard 203 millions consacrés au service de la dette, sur un budget dont les dépenses totale: s'élèvent à 2 milliards 700 millions.

' Inutile d'insister et de faire remarquer le poids qui pèse et qui pèsera sur les générations à venir pour liquider ces dettes du passé ; les chiffres ea disent plus que tous les commenuires.

Comment cette dette a-t-elle pris un pareil dé* veloppement depuis 1870?

Devant l'immensité des chiffres, inouïs jusqu'ici, il était d'abord difficile de se reconnaître, on hésitait dans Testimation entre 8 et 9 milliards; il fallut bientôt admettre que pour faire face aoi charges du passé, une somme de 9500000(00 fr. était nécessaire, et voici l'énumération des moyens que l'on mit en pratique pour se la procurer :

Août 1870 , emprunt de 750000000 fr 8O4OO0000fr.

Octobre 1870, emprunt Morgan, 6p. 100 208000000

Juin 1871 , emprunt de 2000000000 fr 2225000000

Juillet 1872^, emprunt de 3000000000 fr , 3498000000

Emprunts à la Banque 1 470 OOOÛOO

Emprunt au chemin de fer de l'Est 825000000

Annuités aux communes et aux départements 251 OOOOOO

indemnité pour réparer les dég&ts du génie militaire 26 OOOOOO

Aliénation des rentes de . la caisse d'amortissement 90000000

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Aliénation d«8 rentes de la dotation de raraiée 92000COO

Total, y compris divers autres postes 8998000000

Dès ronveTtiire des hostilités le crédit public fut profondément ébranlé, et néanmoins le premier empnmt de TK^ 000 000 fr. put encore être adjugé à 80 fir* fiO, quoique souscrit sans enthousiasme. Les cours des fonds publics se soutinrent à la Bourse Jusqo^au désastre de Sedan, la marche «eule de Tarmée aUemande sur Paris fit tomber le a p. 100 à àO fr. 80, le plus bas cours coté de toute la gaerre. La rente n'avait pas fléchi dans la proportion de nos échecs, et la nation se montrait beanconp plus calme que dans les paniques précédentest alors qu'en 1881 et en 1848, à la suite de deux rérolutions, on la voyait tomber à 46 fr. et 32 fr. La richesse plus grande du pays et une meiUenre répartition des titres leur donnaient une stabilité jpios grande en raison de retendue du marché. Pendant la gaerre, alors que Paris était cerné et les contrtbations presque suspendues ou prélevées par les armées ennemies, pour alimenter les caisses du Trésor on eut reeours, comme toujours. Il Temprunt, sous deux formes bien différentes : d'abord par un emprunt direct sur la place •de Londres, Temprunt Morgan de 250000000 fr. en 6 p. 100, qui ne produisit que 208 000 000 fr. au Uux de 7 fr. 42 p. 100 ; puis par Temprunt dissimulé lait à la Banque de la France, à laquelle, en échange de bons du Trésor, c'est-à-dire de promesses de payer de TEtat qu'on faisait escompter, on demandait des billets, c'est^dire aussi ses promesses de payer, mais auxquels le public était habitué-, ce qui ne changeait rien aux usages commerciaux. Le signe de la valeur pour réchange des produits étant toujours le même, on put ainsi en mettre en cbrcnlation pour une somme de 1 500000 000 fr. en papier.

Ce fut la principale ressource de la guerre, celle k laquelle partout et toujours on a recours ; nous l'avons vue mise en pratique aux Etats-Unis, en Italie, en Ture^uie, et c'est par le même procédé que la KuBsie a fait la dernière guerre d'Orient.

Ce prêt de la Banque sous la forme d'escomptes de bons du Trésor a été d'autant plus avantageux à l'Etat qu'an lieu de payer 7 fr. 42 p. 100 comme pour l'emprunt Morgan, ou 6 fr. 29 p« lOn comme pour les emprunts de 2 et de 3 milliards, il ne payait que 1 p. 100.

La guerre terminée, pour solder l'indemnité de guerre des cinq milliards, l'emprunt direct était devenu inévitable, malgré tous les expédients proposés alors pour l'éviter.

La souscription patriotique et l'adjudication au pair avaient déjà été essayés à d'autres époques, en 1831, en 1848, au milieu d'embarras beaucoup moins grands, et n'avaient donné que des résultats insignifiants, 20 à 80 millions, quand on demandait des centaines de millions.

Restait la contribution de guerre répartie d'office selon la fortune de chaque citoyen; mais comment estimer cette richesse individuelle ? et même en supposant qu'on y arrivât, ne risquaiton pas souvent de déplacer et d'arracher une partie du capital qui servait de fonds de roulement pour »ire marcher le travail industriel ou agricole? Pour ne pas suspendre ou arrêter la machine, chacun aurait dû emprunter pour combler le vide fait à son capital, et de lèi une succession d'opérations qui eussent été souvent très lourdes sinon impossibles.

On s'arrêta donc à une émission de rentes, se rappelant, d'après la remarque de M. LafBtte, que les contribuables refusent l'impôt, tandis que les ^pitalistes réclament l'emprunt : ce qutin peu de «flexion suffit pour faire comprendre, l'impêt pre-

nant les capitaux où ils ne sont pas, Temprunt, au contraire, les prenant là où ils sont; de là des frais moindres dans le second cas que dans le premier.

Restait le mode d'adjudication : à des banquiers ou au public ? Pour ne pas s'écarter de la tramtion, on adopta la souscription publique, et le premier emprunt de deux milliards émis en 5 p. 100 au cours de 82 fr. 50 Ait couvert deux fois en août

L'année suivante, en juillet 1872, les cours s^étant bien soutenus, on émit par le même procédé les trois derniers milliards, mais quoique U souscription ait été beaucoup plus brillante, puisque malgré le taux fixé (8t fr. 50) elle s'éleva à 53 fois la somme offerte, Vemprunt fut moins bien classé et l'élasticité des cours beaucoup moindre. Une partie de la somme fut souscrite hors de France, et si les portefeuilles français n'avaient pas été garnis de valeurs étrangères, ils n'auraient pu absorber les nouveaux titres qu'on leur offrait. U y eut donc des arbitrages qui se firent peu à peu ; on vendit les valeurs étrangères qui retournèrent dans leur pays d'origine, en Allemagne, en Italie, aux États-Unis, et on les remplaça par des coupures des deux nouveaux emprunts.

Sans cet heureux échange, il eût été difficile et plus long de retirer pareilles sommes de l'épargne française ; grâce à cette ressource, on retira cet énorme capital sans diminuer le fonds de roulement des affaires^ car à aucune époQue l'activité indusfrielle ne fut plus grande et la prospérité plus générale. Le poids de la dette n'est donc pas toujours en raison de son chiffre ; rien ne le prouve mieux qu*ttn coup d'osil sur les budgets avant et après la guerre :

Dette publique consolidée 1870, 358 millions fr. — 1876, 747 —

Elle a donc plus que doublé, et les diverses natures de rentes se répartissent ainsi :

5 p. 100 346000000 fr.

A la même époque la dette flottante s'élevait à 868 000000 fr. et nous n'avons pas encore tout . éouméré.

Récapitulons les procédés suivis jusqu'ici : d'abord en août 1871, Temprunt de 750 millions ; puis, pendant le siège de Paris, l'emprunt Morgan pour 250 millions, et les avances réclamées à la Banque sous la forme de billets en échange de bons du Trésor déposés dans ses caisses jusqu'à concurrence de 1450000000 francs; et enfin les emprunts de 2 et 3 milliards pour la libération du territoire. On avait épuisé toutes les formes du crédit, et après avoir porté la dette à un tel chiffre, on hésitait à émettre de nouveaux titres sur le marché. Pressé cependant par les besoins du service pour remettre le matériel de guerre en état, pour le compte de liquidation et pour les travaux publics, on préféra laisser le crédit se relever et manifester sa puissance par la hausse des rentes, ' et, pour ne pas contrarier ce mouvement par de nouvelles émissions de rentes, on offrît des bons du Trésor à long terme, en graduant le taux de l'intérêt selon le taux de l'escompte du papier de la haute banque. Le ministre des finances, sans bruit, sans troubler le marché, reçut ainsi tout l'argent qui lui était nécessaire et qu'on lui apportait sans qu'il allât le demander : l'élévation ou rabaissement du taux de l'intérêt réglaient seuls l'intensité des offires.

Le succès couronna ce premier essai ; alors on s'occupa d'étendre les périodes. Au lieu d'emprunter pour quelques années un capital qu'il fallait romDOureer à l'échéance, ce qui est toujours une

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«€iiree d^embarras, on laissa à d'autres, aux so dotés, aux Tillos, aux corporations le soin de se procurer les sommes nécessaires pour Topération qu'elles avaient en vue, FÊtat s'engageant seulement à payer une annuité comprenant l'intérêt et Tamortissement de la somme nécessaire. Il n'y avait plus d'échéance terminale, liquidation toujours si délicate et souvent si pénible quand elle tombe dans un mauvais moment. La dette s'éteignait d'elle-même, automatiquement, goutte à goutte pour ainsi dire.

Ces annuités figuraient déjà au budget de 1878 pour une somme de 309 000 000 fr.; elles atteindront, en 1880, 859 000 000 fr., puis elles iront en diminuant Jusqu'en 1963, époque à laquelle elles seront éteintes.

Le ministre des finances a divisé cette dette en deux catégories :

1* Les dettes contractées par l'État sous forme d'avances faites pour travaux publics et remboursables par annuités;

2^ Les engagements à long terme contractés par l'État pour l'exécution de divers services publics.

Au 1** janvier 1876, il restait sur la première catégorie une somme totale d'annuités de 1 393 106 000 fr. à rembourser Jusqu'en 1960, et 8 079 076 953 fr. pour la seconde catégorie, dont moitié de cette somme représente les intérêts et moitié le capital. '

Par ces moyens détournés et plus ou moins dissimulés qui ne paraissaient au budget que le fait accompli, on a évité d'avoir recours à un emprunt public, et on a tiré du crédit de TÉtat un meilleur parti que par le passé, mais on a engagé l'avenir à long terme.

Le trois pour cent amortissable. — Nous avons déjà remarqué combien il avait été difficile de conserver l'unité de la dette en 5 p. 100, comme on avait essayé de le faire au moment de la création du Grand-Livre : aussitôt qu'on eut recours à de nouveaux emprunts sous la Restauration, nous avons vu reparaître des émissions au taux de 4, de 4 1/2 et 3 p. 100. Toutes ces rentes étaient dotées d'un fonds d'amortissement, mais l'expérience ne tarda pas à montrer que ce fonds étant le plus souvent détourné de l'usage auquel il était destiné, le rachat de la dette publique ne fonctionnait pas.

La même pratique essayée en Angleterre avait éprouvé le même échec. Ce mécanisme si parfait en théorie, sur le papier, y fut donc condamné, et on chercha à le remplacer. Pour so mettre à l'abri des accidents que pouvait entraîner un vote du Parlement venant détruire toutes les combinaisons adoptées, on tourna la difficulté en créant des rentes viagères devant s'éteindre tout naturellement à la mort de chaque titulaire ; on obtenait ainsi un amortissement automatique que l'on avait recherché en vain Jusqu'alors : la rente perpétuelle se transformait en rente viagère, et l'opération se liquidait d'elle-même.

En France, la caisse de la retraite pour la vieillesse opérerait d'une manière analogue, si la rente viagère pour chaque titulaire pouvait dépasser 1500 fr., ce qui ne lui permet pas de répondre à teus les besoins. Cette dette viagère peut rendre l'amortisssement inévitable, mais dans aucun cas elle ne peut procurer les capitaux dont on a besoin.

Jusqu'ici, comme nous l'avons vu, on avait employé avec le plus grand succès, par suite de la richesse de notre pays, tous les moyens de trésorerie, non timidement comme autrefois, mais sur la plus grande échelle. Ces moyens auraient suffi, SI le ministre dos travaux publics n'avait présenté en 1818 son projet du rachat des lignes secondaires de chemins de fer et de leur exten-

sion sur un réseau beaucoup plus grand. Uno somme de cinq cents millions était immédiatement nécessaire, sans parler des milliards que l'on so réservait de réclamer dans l'avenir. Pour l'obtenir, on voulut créer un nouvel instrument financier applicable aux travaux publics, et qui se développerait, avec l'assentiment des Chambres, selon les besoins de chaque année. Le type choisi fut semblable à celui des obligations de chemins de fer, c'est-à-dire des coupures de 500 fr. rapportant 15 fr. d'intérêt, amortissables an pair en 7S ans et cotées à tant pour 100 au lieu do l'être en bloc. L'amortissement devait se faire d'une manière régulière j>ar des tirages annuels.

On avait d^abord pensé émettre ces obligations aux guichets du Trésor, comme les compagnies de chemins de fer débitent les leurs, à un Uox variable chaque jour, d'après le cours de la Bourse; mais le ministre préféra avoir recours à une émission directe sur la place et, au mois de juillet 1978, le premier million de rente amortissable fut enlevé au cours de 85 fr. 80, alors que le 8 p. 100 n'éuit coté que 77 fr. 50 ; la chance de gagner la prime de remboursement avait comme toujours attiré de nombreux preneurs.

La dette pnbliqne dana lea pasra êtrangsTs. - Après avoir suivi le développement de la dette publique dans notre pays, on voudra sans doute jeter un coup d'oeil sur les transformations qu'elle a subies dans les autres Ëtats.

On trouvera sur le tableau d-Joint l'estimation du capital de cette dette en milliards de francs.

TABLXilT GOIIFABATW 1» LA DITTS raBE.IQUS BARS US MU

KTBABOBBS (Capital en milliards de Innct.) •

ie.o

Béparlition de la dette par tète, en 1870, dans ducpie pays (en francs) : Francet 12.15 ; Gnnde-Bretagite, 19.65; Autriche, 9.0 i Russie, 4.65; Pays-Baa, 15.10 ; Espagne, 10.0; États-Unis, 17.95.

Au premier aperçu, on notera combien les chiffres sont différents et combien ils ont varié. Si nous considérons le plus grand nombre dei Ëtats, nous constatons que la dette a une tendance marquée à s'accroître, et cependant dans deux États des plus riches, en Angleterre et dans les Pays-Bas, elle a diminué ; le maximum qui avait été atteint en 1820 a toujours baissé depuis. H n'en a pas été de même en France, car la dette, après avoir suivi une progression croissante jusqu'en 1848, a plus que tnplé en 1870, et nous trouvons ce dernier chiffre doublé en 1877 et s'élevant à 'i6 milliards l La dette anglaise n'a pas dépassé 22 milliards. Ces chiffres, si on s'en tenait à eux seuls, étonnent l'imagination, et on se demande comment les populations ont pa supporter de pareilles charges. Pour en trouver l'explicatioD, il faut observer le milieu dans lequel ces transformations ont eu lieu, tenir compte du nombre des habitants, de leur richesse^ de la valeur relative de Tor et de l'argent, du taux auquel les emprunt» ont été conclus.

Ainsi la densité plus grande de la popolauon,

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