ÉTATS GÉNÉRAUX — H4 — ÉTATS GÉNÉRAUX

térèt public. Elles étaient composées des députés des trois états de la nation : clergé, noblesse, bourgeoisie ; de là leur nom à'Etats,

Origine, — L'origine de ces assemblées parait aussi ancienne que la civilisation des nations de race indo-européenne desquelfes nous procédons. On les trouye à Athènes, à Sparte, à Rome, sous forme d^assemblée des citoyens; en Gaule, d'assemblée nationale; en Germanie, d*assemblées Saerrières: Champ de Mars, Champ de Mai, En aule, cette forme de gouTemement particulière aux sociétés d'hommes d intelliffence active, d'imagination féconde, survécut à la conquête; mais elle se modifia peu à peu, et finit par disparaître en même temps que la féodalité, qui l'exclut, se constitua. Toutefois, les assemblées de seigneurs et d'évèoues, ainsi que les conciles, peuvent être considérés comme un exemple de la persistance de Tinstitution. Dès que la féodalité, qui les avait détruites, aurait perdu de sa puissance au profit du roi et du peuple, il était supposable que ces assemblées reparaîtraient. Il en fat en effet ainsi. Quand les croisades eurent ruiné les seigneurs et enrichi le peuple, les villes purent se constituer en communes et devenir une force que les rois surent associer à la leur, pour la tourner contre les seigneurs et aussi contre la papauté qui, à cette époque, régentait les rois. Aussi, Philippe- Auguste et saint Louis avaient-ils déjà plus d une fois pris conseil des clercs, des barons et des représentants des communes réunis, quand, pour la f première fois, en i:i02, Philippe le Bel convoqua es trois États sous le nom d'Etats généraux, qu ils gardèrent ensuiteu

Caractère, rôle crrt Etats, — Les Etats généraux, quoi qu'ils aient dit ou fait, n'ont Jamais eu absolument le caractère d'assemblée nationale, et n'ont jamais été dans l'Etat un pouvoir permanent et régulier. En 1356 et en 1484, ils essayèrent de proclamer la périodicité de leurs sessions et leur convocation à époque fixe ; mais les rois surent se soustraire à ces obligations et affectèrent toujours de considérer les Etats comme un secours, extrême et dernière ressource, qu'ils appelaient aux heures critiques, propre seulement à voter des subsides, quelques services d'ordre général qu'ils en retirassent d'ailleurs. Dans cette lutte de prétentions contraires, les Etats, surtout ceux de 1356, fail> liront l'emporter ; mais le manque d'habileté et de capacité politiques, la crainte de contrarier le roi que le tiers regardait comme son protecteur, quelquefois le défaut de concorde, et toujours, peutêtre, la faiblesse de l'esprit public, retardèrent la victoire de la nation Jusqu'en 1789, malgré le véritable héroïsme que montrèrent souvent les membres du tiers.

Convocation; travaux. — Dès la première convocation des Etats, toute une procédure fut créée. Le roi les convoquait par lettres patentes, adressées aux gouverneurs et aux baillis, qoi avertissaient les nobles, les clercs, les bourgeois et les vilains. Pour ces derniers, l'élection était à deux degrés : réunis d'abord dans chaque ville ou bourg, ils rédigeaient leurs doléances et nommaient des électeurs qui, au chef-lieu du bailliage, composaient un cahier unique de doléances et désignaient les dé-

fmtés. Arrivés au lieu de réunion fixé par le roi, es députés de chaque ordre nommaient séparément leurs présidents et leurs grefûers. Le roi alors, dans une séance plénière, prononçait quelques mots et faisait exposer sa volonté par son cnancelier. L'orateur du clergé répondait d'abord, ensuite celui de la noblesse, enfin celui du tiers. Les ordres se séparaient pour examiner les cahiers, former des cahiers provinciaux, puis un cahier unique pour tout le rovaume, et pour voter les impôts. Une deuxième séance plénière était encore tenue, et l'assemblée dissoute sans qu'on eût ré-

pondu aux doléances. Elles n'étaient pat absoh. ment dédaignées pourtant, car elles ont inspiré les meilleures réformes de la roputé. Telle est la façon dont les choses se passaient communément, à part les quelques modifications que le temps et les circonstances rendaient nécessaires.

Histoire. — C'est à l'occasion d*un dilTéreDd entre le pape et lui que Philippe le Bel convoqoa pour la première fois les Euts, en 1902. Boniface Vni « qui faisait revoir sur le saint«ège les grandes facultés de Grégoire VII et d'Innocent HT, renouvelait leurs prétentions à la domination universelle. » De son côté, Philippe entendait être le seul maître en France. Il avait ordonné une taxe {maitôte) de la cinquantième partie des biens de tons ses sujeu nobles et non nobles, ecclésiastiques et laïques. Le pape v vit un empiétement sur les droiu de l'Eglise, et déclara dans une bulle qu'il excommunierait tout clerc qui paierait la taxe sans ion autorisation, comme tout laïque qui l'exigerait des clercs. La querelle s'envenima au point que le ptpe, dans la bulle Ausculta fili, menaça le roi, qui répondit par la convocation des Etats Généraux. Le premier ai de ceux-ci fut un cri d'indépendance nationaie. Ils avaient plus d'un grief à reprocher à Philippe, mais ils surent faire uire leurs sentiments personnels, pour ne voir que la nadoo qu'ils voulaient indépendante de toute puissuce extérieure. Le clergé se soumit; les nobles, nnig aux bourgeois, écrivirent aux cardinaux pour protester « contre les déraisonnables entreprises de c celui qui est à présent au siège et gouveroe- « ment de l'Eglise. » Mais elle est du tiers seol, cette fière déclaration : « A vous, très noble prince, « notre cher sire Philippe, k vous supplie et ro- « quiert le peuple de votre royaume qae tou a gardiez la souveraine franchise de cet Etat qui « est telle que vous ne reconnaissez de souverain « en terre, hors Dieu. » — Avec cet appui, Philippe soutint la lutte et l'emporta.

Convoqués pour la . même cause en 1303, les Etats renouvelèrent les mêmes assurances au roi. En 1308, ils sanctionnèrent l'arrestation des Templiers. En 1314, ils soutinrent le roi contre l'aristocratie. En VMl et en 1328, ils se prononcèrent pour la loi salioue.

La réunion de 1338, qui fit peu de bruit, fut l'ane des plus importantes du xvi* siècle. Elle proclama le libre vote de l'impôt en décidant « que les rois ne « lèveront désormais aucuns deniers extraordi- « naires sans l'octroi des trois Euts et qu'ils en a prêteront le serment à leur sacre. » Halheoreusement le serment ne fut pas tenu par les rois, et les Etats ne surent pas ou ne purent pas le faire respecter.

Toutefois, en 1351, le roi Jean, pressé parles Anglais, eut besoin de subsides, et réunit les Euts qui les lui voteront. Ces subsides ayant été inutilement dissipés, il fut obligé de les rappeler en 1355.

Irrités de la dilapidation qui avait été faite et enhardis par la fausse position du roi, les Etats firent une grande et nouvelle chose : ils substituèrent la nation au roi et prirent en main l'administration. Ils votèrent réubllssoment d'nna monnaie invariable et la suppression du di-oii de chevauchée; puis 5 millions de livres parisis ponr l'entretien d'une armée de 30000 hommes. Cette somme devait provenir d'un impôt sur le sel et d'un impôt de 8 deniers par livre sur toute chose vendue ; et, chose remarquable, cet impôt derait être payé par toutes les classes de la nation, même par le roi. Une commission de 9 membres fut chargée au nom des Euu de surveiller remploi des fonds et de faire exécuter les mesures prescrites. Ces impôU ne purent être recouvrés et furent reicplacés en 1856 par un impôt sur le revenu qui ne réussit guère mieux. Les Etau s'étaient bien nus