Tome V

4Ô2 ORfcWÊ ENTRE rjRÉÀKCIËRS. ~§ 4$.

Art. SU..- M... etc.

Art. 3 — M«... etc.

Il faut Golloquer tous les créanciers qui ont produit, même ceux fut paraîtraient ne pas devoir venir en ordre utile ; certains créanciers peuvent être écartés plus tard par suite des contestations .

El attendu qu'il a été par nous statué sur toute* les productions faites au piésent ordre-

Avons arrêté le présent règlement provisoire, qui sera dénonce conformément à la loi.

Et avons signé avec le greffier.

{Signatures.)

Dénonciation de la. clôture du règlement provisoire* (C. pr. 755. — Tarif, 434. — Coût, 3 fr. orig.; 75 copie.) A la requête du sietHP , demeurant à , pousuivant l'ordre du

prix de la maison, rue - vendue sur le sieur...., et ayant Me

pour avoué.

Soit signifié et dénoncé à, 1o Me, . . . . , avoué du sieur

2° Me , avoué du sieur ;

3° M6 * . . . ., avoué du sieur. . ... ; tous trois créanciers du sieur. . . •

4© Et àMe.. • .,, avoué du sieur. . .., partie saisie,

Que l'état de collocation de Tordre ouvert sur. — (V. formule IV.) a été clos et arrêté provisoirement.

A ce que les susnommés n'en ignorent, les sommant, en conséquence, de prendre communication d'udit règlement provisoire, ensemble des pièces produites qui sont déposées au greffe et de contredire, s'ils le jugent convenable, dans le délai de trente jours.

Leur déclarant, que faute de ce faire dans ledit délai, ils en seront et demeureront forclos, et qu'il sera procédé au règlement définitif sur les bases dudit règlement provisoire, à ce que les susnommés n'en igno-

rent. Dont acte.

(Signature de l'avoué.)

Si le saisi n'a point d'aMié^ èèttè dênondatiôtt lui tst faite p&f ttete extrajudiciaire, à son domicile réel, en la forme ordinaire des exploits .

Dire Hé contestation siïr le règlement provisoire

f& ffr. T5B. *ti ïattf * 135* -* Coût* va«at* , «9 fr. tl n'en est allouée

qu'une.)

Elle... «tu greffe, a comparu M....v. avoué en oe tribunal et du sieur..«. créancier hypothécaire du sieur. > > lequel a dit qu'il contestait la collocation faite au profit du sieur i. . sous l'art.... du règlement provisoire (énoncer lesmotifsde contestation)* et qu'il en demande la réformation, en ce que.... (énoncer le redressement qui doit être fait),, déclarant produire à l'appui de sa contestation les pièces ci-après (les énoncer)^ et a led. Me» »v« conclu à ce qu'il plaise à M. le juge-commisaaine renvoyer les parties à l'audience pour être statué par le tribunal sur tesdites contestations et a sigiié»

(Signature âe Vwùûué.)

ORDRE E.NTRJE CRÉANCIERS. — § 12. 403

Renvoi à l'audience.

Nous, juge-commissaire, etc.

Vu le (ou les) dire qui précède. Renvoyons les partie» devant la^ronde) chambre, audience du.... pour sur notre rapport être t'ait droit, et commettons Me.... pour suivre l'audience

Fait au Palais, le,... et avons signé avec le greflier. .

(Signatures. ) FORMULE XVII.

Intervention d'un créancier du mm.

L'an,..., le.... a comparu Me , avoué près ce tribunal et de M....,

pour lequel ledit Me... se constitue et occupera sur la présente intervention et ses suites, lequel a déclaré :

Que ledit situr. .. esi créancier dn sieur.,., (ljwikxï les titres.)

Que ledit sieur... .. (saisi) n'a < nou plus qu'aucun des aulres créanciers produisants, conteste les colloeations de.... bien que les délais pour contredire soient sur le point d'expiier.

Que cependant il y a lieu de contester lesdites colloeations et de réformer le règlement en ce que. ... (énoncer lesmôdifications .)

Que si Iesuites rectifications sont admises, une partie du prix devra revenir au sieur... .(partie saisie.)

Et que dans cette situation le comparant a le plus grand intérêt à intervenir dans la présente poursuite d'ordre, et à y exercer les droits dudit sieur..., son débiteur, conformément à l'art. 1166 du Code Nap.

Pourquoi le comparant a requis- de -M. le juge-commissaire qu'il lui

f)laisele recevoir intervenant dans, ladite poursuite d'ordre, et renvoyer es parties à l'audience poiir y être statué sur les contestations consignées au présent dire.

Déclarant produire à l'appui de sa présente intervention les pièces ci-après. ... Et a ledit Comparant signé avec nous.

(Signatures,)

FORMULE XVIII

Avenlt <C. pr. 781,763. — Tarif, 70. — Coût, 1 fr. ôrig. ; «5 c. copie.)

A la requête du sieur. ... créancier dans l'ordre (noms du débiteur et

n° du greffe) dont il est ci-après parlé, ayant Me»..., pour avoué M«

commis pour suivre l'audience.

Soient sommés :

4°M*..<ti, avoué du sieur ...... créancier contesté ;

2° Me.... , avoué du sieur , partie saisie ;

3° M6...., avoué du sieur , dernier créancier colloque (on

Me... , choisi pour leur avoué commun, par MM... k)

De comparaître le.. , heure... , à l'audience de la. * . chambre du tribunal de..., du dép. de. . séant à. . ., pour entendre le rapport de M..., juge-commissaire, pourplaiderlacaused'eutreles parties sur les difficultés ces au procès-verbal de l'ordre ouvert sur le sieur.. ., etc — Y. Form. IV)... età raison desquelles les parties ont été renvoya ;i l'audience dudit jour, par l'ordonnance le M. le juge-commissaire,, en date du .. . ; déclarant aux susnommés que, faute par eux de contât rallre, il cia pris avantage.

(Signature de l'avoué.)

404 ORDRE enthk crka.nciers. — § 42.

Acte d'appel du jugement rendu sur les contestations élevées à l'ordre . (C. pr.762. —Tarif 29 par anal. — Coûtîfr. orig. ; 50 c. copie.)

L'an , le. . . ., à la requête du sieur... . , demeurant à. . . ., pour

lequel domicile est élu à.».. ., en la demeure de Me avoué près la

Cour impériale de.. .., lequel occupera sur l'assignation ci-après, j'ai (immatricule), soussigné, signifié et déclaré, 1° à M ..., demeurant à. . . .,

en son domicile, ou étant et parlant à 2° A M*. ..., demeurant à. ..,

avoué de M...., créancier dernier colloque, en son domicile où étant et parlant à....

Que le requérant est appelant du jugement contradictoirement rendu n tre les parties, parla.... chambre du tribnnalde. . . ., le..., signifié à avoué le... .

Et à pareilles requêtes, etc. ( — V. Appel.)

Pour attendu (énoncer les griefs — et les conclusions tendantes à la réformation du jugement) ; à ce qu'ils n'en ignorent ; et j'ai, aux susnommés, auxdits domiciles et en parlant comme ci-dessus, laissé à chacun séparément, copie du présent, dont le coût est de....

(Signature de l'huissier,)

Règlement définitif partiel, (C. pr. 158.)

Nous.... juge-commissaire à l'ordre...., assisté du greffier soussigné, Vu : 4° Le règlement définitif partiel amiable qui précède, en date du...

2° Notre règlement provisoire en date du. • ..

3o Les dénonciations qui ont été faites conformémentàla loi, savoir :

Par acte du Palais en date du. ... enregistré,

4o A Me...., avoué.

2° A Me...., avoué de.

Suivant exploit de... huissier audiencier commis à cet effet en date du . . . . etc . à . . . . (partie saisie) .

Le tout avec sommation d'en prendre communication, ou de le contredire s'il y avait lieu dans les formes et délais prescrits par la loi à peine de forclusion.

4o Les dires consignés à la suite dudit règlement provisoire.

Savoir: h o le.... par...

2° le* .. . par....

Attendu que lesdites contestations sont étrangères aux créanciers colloques sous les art...

Disons qu'il va être pour nous, à l'égard de ces créanciers, procédé à un règlement définitif partiel de la manière suivante :

Somme à distribuer, — V. sup. formule IV.

Sur la somme de...., en principal et intérêts, prix de 1' (désignation

sommaire de Vimmeuble. — V. ib.) . ., sis à , ayant appartenu à. . .,

telle qu'elle est établie en notre règlement provisoire, sont définitivement colloques :