PARENTE

PACAGE. — V. Action poasessoire , 137 , 207 . 200, 247.

PACTE de quota litis. — V. Avocat , n° 132; Droits litigieux, 23; Mandat, n°26.

PAGE. — V. rt'môre, 18; Décret 30 juillet 18(32.

PAILLES et engrais. — V. Contrainte par corps , 89 ; Fermier; Saisie (brandon), 13 5 (exécution) , 36, 49 ; (immobilière) , 527.

PAIN. — V. Acte de commerce, 172, 232.

PAIR de France. — V. Avocat, 159; Contrainte par corps, 280 ; Domicile , 72 , 192 ; Prise à partie, 45 et 46. Sénat.

PALAIS de justice. — 1. La justice doit en général être rendue dans les bâtiments publics consacrés à cet usage. — V. Audience, Jugement. — et d'ailleurs Acte de commerce. 154; Affiche ,11; Exploit , 355.

PANDECTES. Synonyme de Digeste. — V. ce mot.

papier-monnaie. — V. Avoué, 117; Offres; Payement.

PAPIER timbré. — f V. Greffe (droits de)-, Payement, Timbre.

PAPIERS. — V. Acte de commerce , 57 ; Actes de VÊtat civil , 7, 13; Affiche, 13, 16; Compétence (commerciale) , 89; Inventaire-, Saisie (exécution) , 39, 118; (Revendication), 1 ; Scellés.

PAQUET cacheté. — V. Sac de procédure, 6.

PARAFE ou paraphe. Abrégé de la signature.

— V. C. pr. 196, 236, 943; Actes de VÊtat civil, 1 ; Avoué, 192; Commissaire-priseur, 50; Compulsoire* 48; Discipline, 454 ; Douane , 34 ; Effet de commerce , 1 65 ; Élections , 9 ; Enquête , 448; Exception, 317; Exploit, 25; Expropriation, 157; Légalisation, Notaire, Rature, Renvoi, Signature, 11; Vérification d'écriture.

PARCHEMIN. — V. Timbre , n° 23.

PAREATIS. Ce mot, qui signifie obéissez, se disait autrefois de la permission délivrée par les trib. d'exécuter les arrêts, jugements ou contrats hors du ressort de la juridiction dont ils étaient émanés. — Aujourd'hui, les jugements rendus et les actes authentiques passés en France sont exécutoires dans tout le royaume Sans visa ni pareatis. C. pr. 547. — Quant à ceux intervenus en pays étranger, — V. Exécution , noi 83 à 111 ; — Colonies Afrique), n° 169.

PARÉE (Exécution). — V. Exécution, n0' 46 et suiv.

PARENTÉ. La parenté oroduit certains empêchements à Vè-

garddes juges et des officiers de justice. — V. Acte respectueux , 10; Ajournement , 23; Alliance, 5; Arbitrage, 8, 210; Avoué, 200, 218; Cassation, 506; Citation, 29; Huissier, Notaire. — V. d'ailleurs 4/ïm4, 3, 25; Conseil de famille, 1 , 28, 35; Contrainte par corps , 116, 325; Dépens , Enquête , Exploit, Ré* cusation , Renvoi , Saisie (exécution), 106, 150, 198: (immobilière), 126, 211 ; Succession, 10; Trib. de comm., 29.

Pour les dispenses de parenté en cas de mariage, —V. Ministère public , n08 42 et 256.

PARÈRES. — V. Enquête , n° 6.

PARÈRE. Avis de négociants qui fait connaître leB usages du commerce sur une question litigieuse. Les parères sont ordinairement demandés par les juges qui ont besoin de s'éclairer sur un fait; ils ne valent que comme renseignements ou comme consultation, et n'ont aucune autorité obligatoire. — V. Acte de notoriété, n° 4; Enquête , 6.

PARIS. — V. Commissaire-priseur, 2; Congé , 6, 37, 54; Consignation , 6 ; Exploit , 330 ; Tarif.

PARJURE. — V. Serment, 63, 84.

PARLANT a. — V. Appel, 442; Conciliation, 100; Contrainte par corps, 346; Enquête , Exploit, 160 et suiv.

PARLEMENT. Anciennes cours souveraines du royaume. — V, Appel, n° 9.

PARQUET. Se dit tantôt de l'espace qui renferme les sièges des juges et le barreau où sont les avocats, tantôt de celui où les officiers du ministère public tiennent leurs séances pour recevoir les communications, quelquefois de ces officiers eux-mêmes. — Faire un parquet signifie, en termes de pratique, notifier un exploit au parquet du procureur du roi. — -V. ce mot, n0$ 245, 318, 326; Étranger; Saisie immobilière , 98, 122.

— V. d'ailleurs Cassation , 368 , 373 ; Ministère public.

PARTAGE. Division faite entre plusieurs personnes des choses qui leur appartiennent en commun , à quelque titre que ce soit.

Table sommaire.

Absent, 35 et s., 62. — pTésumé, 35.

—déclaré, 35. — non présent, 60 et

Acquiescement, 185, 189. — tacite, 235.