réelle
Administrateur, 31.
Aliénation , 19.
Amende , 267.
Appel, 90, 116.183, 188.
Attribution, 196 et s.
Autorisation maritale , 33, 43, 55.
Avenir, 177, 186.
Avoué, 105, 147, 163.
Bénéfice d'inventaire, 94, 246.
Bref délai, 97.
Bulletin. 202.
FARTAGE.
Cession , 48.
Clause, 2 et s., 6.
Commencement de preuve, 51.
Communauté, t,6. — entre époux, 10,
Commune, 82.
Compétence, 73 et s.— garantie, 257.
— lésion, 262.
Compte, 157 et s.
Conciliation , 92.
Conclusions, 1 17, 153, 178.
Conseil de famille, 22, 28.— judiciaire,
Contestation , 59, 107, 173 et s.
Copropriétaire , 250.
Créancier, 7, 78, 100, 213 et s.— subrogation, 213, 242.
Curateur, 31, 35 et s., 54.
Date certaine, 239.
Déclaration, 280 et s.
Défense, 21, 24, 38, 46. — au fond, 83. Délai , 3. — renouvelé , 4 et s.
Délégation, 160.
Délivrance, 203.
Demande, 91.
Dépens, 69.
Dépôt du rapport, 123.
Dette, 135 et s., 170.
Diligence , 93 et s.
Dire, 179.
Distance, 61.
Domicile, 78, 85 et s.
Dommages-intérêts, 72, 210.
Droit successif, 215.
Échange, 277.
Écrit, 51, 238 et s. Effet déclaratif, 244 et s.
Égalité, 143, 260.
Émancipation, 32, 54.
Empêchement, 113.
Enfant naturel, 8.
Enregistrement, 239, 265 et s.
Entérinement, 129.
Escalier commun, 11.
Estimation. — V. Expertise.
Établissement, 74.
Étranger, 57 et s. , 79 et s.
Exception , 83.
Exécuteur testamentaire, 47.
Exécution , 90.
Expédition, 130, 174.
Expert, nombre, 120.— choix, 121 ,
Expertise, 118 et s., 144, 166. — nouvelle, 131.
Exploit, 147.
Exploitation, 89, 169.
Expropriation, 81.
Femme, 33, 39 et s., 55, 256, 279.
Fête, 99.
Fin de non recevoir, 172, 192.
Fournissement, 157.
Frais , 29, 68 , 105 , 231 . — frustrât oires, 106.
Fraude, 213, 243,263.
Garantie, 75, 251 et g.
Greffier, 96, 211.
Héritier, 38, 48, 1 00. — unique, .S.
Heure, 95.
Homologation , 23, 1 82 et s.
Honoraires, 163.
Hypothèque, 246 et s.
Immeuble , 16, 22, 79 et s. 142 et s.
Indivisibilité, 189.
Indivision, 2, 250. — partielle, 86.
Intirmation, 90, 190.
Inscription, 234, 255.
Interdit, 22 et s, 40.
Intérêts, 101, 105. — opposés , 25 et e.
Intérêts, 179.
Intervention, 38, 213 et s., 222.
Inventaire, 7 1 .
Jouissance séparée, 13, 15.
Juge-commissaire, 108 et s., 149, 175 et s., 191.
Legs universel , 8.
Lésion , 260 et suiv.
Liaison, 17.
Licitation, 16 et s., 75, 115, 142, 214.
Lot, 75, 127, 148 et s., 165 et s.
Majeur, 20, 50, 66, 112, 121 et s., 139.
Majorité, 136.
Mandat, 61.
Matière sommaire, 107, 194.
Meuble, 22, 128, 133 et s.
Mine, 12.
Mineur, 22 et s., 64 et s., 201,255.
Ministère public, 186.
Minute, 184,211.
Mise à prix, 118.
Navire, 12.
Négligence, 103, 213.
Notaire,35,211,267,282.-choisi,112.
—commis, 52, 111, 145 et s. 191.
Nullité, 98.
Opposition, 116, 187 et s., 223 et s.— aux scellés, 78.
Option, 38.
Ordre, 77.
Partage administratif, 64, 82. — amiable, 43, 49 et s. —complet, 67, 117, 220,249, 256— en nature, 132.— consommé, 237 et s. — provisionnel.
41 et s., 62, 65. — successif, 76. — effets , 244 et s. — supplément, 261.
Poursuite , 96 et s.
Prélèvement , 26.
Prescription, 14, 42.
Prisée, 128. '
Privilège, 253 et s.
Procès-verbal , 173, 181, 183.
Purge ,248.
Rapport, 123 et s., 168, 186.
Rapport à succession ,165.
Ratification , 45.
Réclamation, 192.
Régime dotal, 44-
Remplacement, 113, 155, 164.
Renvoi, 78. — à l'audience ,110.
Requête, 167, 228. —collective, 104.
Rescision , 75, 258
Responsabilité , 72.
Retrait successoral, 215.
Saisie-arrêt, 232. — immobilière , 229.
Scellé, 70, 227.
Séparation de biens , 43.
Serment, 122.
Siège, 74.
Signification, 130, 174.
Situation, 77 et s., 84.
Société, 1, 10,74.
Sommation, 145 et s., 171, 177.
Soulte, 170, 273.
Subrogation, 103.
Subrogé tuteur, 27, 189.
Substitution , 5t.
Succession , 74. — ouverture , 74.
Sucrerie, 12.
Sursis , 94.
Tierce opposition , 236.
Tirage au sort, 191 et s.
Titre , 84 , 266. - commun , 206 et s.
remise , 204 et s.
Transaction , 200.
Tuteur, 72, 1 89. — spécial , 25 et s.
Vente de droits successifs, 88, 221.
Veuve, 101.
Visa, 95 et s.
1. Les règles du partage de succession que nous traçons ici s'appliquent au partage d'une communauté ou d'une société. C. civ. 1476, 1872; — entre copropriétaires, à quelque titre que ce soit, coacquéreurs, codonataires ou autres. — V. inf., noi 74, 250,264.
DIVISION
Ait. 1.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
Cas dans lesquels il y a lieu à partage.
Par qui et contre qui il peut être demandé.
Du partage amiable.
Du partage judiciaire.
Cas dans lesquels le partage doit avoir lieu en justice.
Formalités antérieures à la demande.
Tribunal compétent.
Demande en partage , jugement , nomination d^experts.
Opérations préparatoires des experts.
Cas dans lesquels il y a lieu de vendre les meubles ou les
immeubles avant le partage. Opérations du partage ; formation des lots. Contestations ; homologation du partage.
Tirage et délivrance des lots ; remise des titres .
Intervention des créanciers.
Effets du partage, garantie des lots.
Rescision du partage.
Enregistrement.
Formules.
§ 1 . — Cas dans lesquels il y a lieu à partage.
%. Nul n'est tenu de demeurer dans l'indivision; le partage peut toujours être provoqué , nonobstant prohibitions et conventions contraires. C. civ. 815.
3. La convention ou la défense faite par le testateur au légataire (Cass. 20 janv. 1836, Dev. 36. 83) de suspendre le partage n'est pas obligatoire au delà de cinq ans.
