le sieur , assisté de Me

3° le sieur , assisté de M* 4°, etc.

Lesquels ont déclaré ne point s'opposer au tirage des lots indiqués audit partage , Et ont signé sous toutes réserves.

{Signatures.)

Desquels comparutions , dires et réquisitions avons donné acte aux parties , et avons procédé ainsi qu'il suit audit tirage des lots.

Quatre bulletins d'égale forme ayant été faits , il a été écrit sur chacun 1er, 2* 3", 4 e lot.

Sur quatre autres bulletins ont été également écrits , les noms des quatre héritiers, MM. , etc.

Ces bulletins ayant été placés dans des urnes différentes;

1° De celle où étaient placés les noms, est sorti le nom de M. , et de

'autre est sorti le bulletin indiquant le 3e lot.

2° Ensuite est sorti le nom de M. , et le bulletin portant 1" lot.

3° Est sorti le nom de M. , et le bulletin portant 4 e lot.

4° Est sorti le nom de M. , et le bulletin portant 2" lot.

En conséquence nous faisons délivrance à chacun des susnommés du lot qui leur est échu par le sort, — pour en jouir à part et divisément à compter de ce jour, et en percevoir les revenus à compter du

De tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal , que les parties et leurs avoués ont signé avec nous et le greffier du tribunal.

(Signatures.)

Opposition du créancier d'un héritier à un partage.

(C. civ. 882. — Tarif, 29 par anal. — Coût, 2 fr. orig.; 30 c. copie.)

L'an , le , à la requête du sieur , demeurant

à , créancier sérieux et légitime du sieur , suivant une

obligation passée devant M" qui en a gardé minute, et son confrère, no-

taires à , le , dûment enregistrée, dont est avec celle des pré-

sentes donné copie ; pour lequel dit sieur , domicile est élu ( lieu de

l'ouverture de la succession) , etc.; j'ai (immatricule de l'huissier) soussigné , signifié et déclaré à (tous les héritiers, et mime à l'héritier débiteur), que ledit sieur est opposant, comme par ces présentes il s'oppose formellement

à ce qu'il soit procédé, autrement qu'en sa présence, aux compte , liquidation et

Sartage de la succession du sieur , dont ledit sieur , son

ébiteur, est héritier pour un tiers; à ce que les susnommés n'en ignorent, leur déclarant que ledit sieur proteste dès à présent de nullité de tout ce

qui serait fait au préjudice de la présente opposition, notamment de tous partages , soit provisionnels, soit définitifs, de la succession dont s'agit, auxquels on procéderait sans l'appeler; à ce que les susnommés pareillement n'en ignorent, et je leur ai, en leurs domiciles et parlant comme dessus, laissé copie, à chacun séparément, tact de l'obligation susdatée que du présent exploit, dont le coût est de

(Signature de l'huissier.)

Nota. Cette opposition peut-elle être notifiée au greffier de la justice de paix, après scellés? — L'opposition à la levée de scellés peut-elle produire le même effet qu'une opposition à partage ? — Cette question controversée a été résolue affirmativement par la C. cass. 2 juill. 1838 (Art. 1230 J. Pr.).

—V. aussi Expertise, Inventaire , Licitation, Fente.

Requête pour faire commettre un notaire afin de représenter un présumé absent, aux compte, partage et liquidation. — V. Scellés.

PARTAGE d'émoluments. — V. Office, n°93.

PARTAGK provisionnel. Ce partage lai^e subsister lMndivj- Tomb V. 30

PÀftTÂGE dk voix

SIOD quant à la propriété; il no règk" que la jouissance. C. oiv, 840. — V. Partage, n0' 41 , 62, 65.