PARTAGE DE VOIX

Table sommaire.

Accessoire, 43.

Adjonction, 16 et s.

Alliance, 23.

Ancien, 19, 21, 26, 28.

Appel, 17.

Audience, 21.

Avis différents , 6.

Avocat, 20 et s., 38.

Avoué, 22 et s., 38.

Cassation, 24!, 33.

Chefs distincts , 8.

Colonies, 46.

Conseiller auditeur, 27.

Cour royale, 24, 26 et s.

Déclaration, 10, 35.

Délibération , 40 et s., 45.

Départiteur, 16 et s., 35 et s. — pouvoir,

Discipline (renvoi).

Égalité , 1, 4.

Élections , 24.

Empêchement, 29. — mention, 30 et s.

Expropriation (utilité publique) , 25.

Incident, 43.

Indivisibilité, 7.

Instruction, 15. — par écrit , 37 i 44. Ju-c, !6. —suppléant, 19 cl .-., 39.

Jugem^it, 10, 35, 40*-*- préparatoire,

Majorité , 3.

Motifs, 11, 29.

Nombre impair, 5, 6. — pair, 48, 42.

Nullité, 3:5, 3 '.,40.

Ordre du tableau , 16, 20.

Parenté, 22, 23.

Parlement, 1.

Partage, 1 à a. — effets, 15.