Partie civile, 1 ï

Plaidoirie nouvelle, 12, 37.

Pluralité, 3.

Preuve, 32.

Publicité, 10.

Récusation , 43.

Roulement , 35, 41.

Section , 13, 26 et s.

Tribunal civil , 16 et s. — commerce,

Vider, 16 et s. Voix. — V. Nombre.

1. Dans quels cas il y a partage. Autrefois il y avait partage dans les sièges subalternes lorsque le nombre de voix était égal de part et d'autre. Mais aux parlements et autres C. souveraines, il y avait partage si l'un des deux avis ne l'emportait que d'une voix; il fallait que l'arrêt passât de deux voix au moins. Ord. 1498, M. 76; 1535, art. 85; 1549, art. 1. — Des usages différents dans les diverses juridictions réglaient le mode de vider les partages. Rodier , Quest. sur lord, de 1667, p. 220; Boneenne, 2,413.

«. Depuis la nouvelle organisation judiciaire , et jusqu'au C. de pr. , la loi du 14 prair. an 6, interprétée par un avis du Cons. d'Ét. du 17 germ. an 9, régla le mode de vider les partages dans les tribunaux.

3. Aujourd'hui, les jugements en matière civile doivent être rendus dans toutes les juridictions à la pluralité des suffrages. C. pr. art. 116; L. 24 oct. 1795, art. 22; 18 mars 1800, art. 63. — Une seule voix de majorité forme la décision. — V. Jugement.

4. Lorsque deux opinions se sont formées, et qu'elles sont soutenues par un nombre égal de voix , il y a partage. — V. Jugement, et toutefois Conseil de famille, n° 36.