‹ Dictionnaire de procédure civile et commerciale (volume 2)Chapitre 176 sur 284 · Acte (simple · texte numérisé non relu

Acte (simple

Action civile , 3.— extraordinaire , 4. — publique, 3.

Admission, 65, 74, 82.

Affaire en état, 29, 32.

Afliche, 81.

Amende, 57, 77 et s., 85.— consignation, 47.

Appel, 87.

Arbitre, 11.

Assignation , 68 et s.

Audience, 60 , 74, 76.

Autorisation, 15, 42, 52, 60.

Avocat, 10.

Avoué, 10, 72.

Cassation, 87. -cour, 45,51.— chambre des requêtes, 61.

Cause, 19 et s.

Chambre du conseil , 60.

Communication , 59.

Compétence ,45.

Conciliation , 53.

Conclusions, 79.

Concussion , 1 9 et s.

Conjoint, 82.

Connexité , 48.

Conseil de famille , 9.

Contrainte par corps, 27.

Copie, 66.

Cour d'assises , 45.— royale, 8 , 23, 45.

Déboursés, 68.

Défense, 53,65, 72.

Délai,40,65,70ets.— augmentation, 7 1 .

Déni de justice, 19, 29 et s. , 43.

Diffamation , 23.

Discipline , 35.

Disposition d'office , 78.

Dol, 19 et s., 63.

Dommages-intérêts, 5, 19, 27,41, 77,79, 81, 83, 85 et 6.

Faute grave, 24.

Forfaiture , 3.

Fraude, 19 et s.

Greffier, 13, 38 et s., 69.

Héritier, 16.

Huissier, 36 et s.

Impression, 81.

Incident, 44.

Injure , 57 et s.

Interdiction , 37.

Intervention, 62, 80.

Juge , 7 et s. , 52. — de paix , 8 al , 22 , 27 , 40 , 45. — suppléant , If), unique, 7, 17. Prudhomme, 8,

Jugement, 74. — effet, 87.

Loi (insuffisance) , 29.

Mandat spécial, 54.

Matière correctionnelle, 34. — criminelle, 26, 88.

Ministère public, 12, 59, 75. 88.

Mise en demeure, 31.

Motif, 23.

Notification, 56.

Nullité, 52, 63, 82.

Officier ministériel , 13.

Outrage, 14.

Pair de France , 45 , 46.

Parenté, 82.

Parlante, 39.

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