C. pr.-892.— Tarif, 92.— Coût G fr. par vacation

Le , au greffe du tribunal de première instance de , est comparu

# sieur , demeurant a , assisté de Me , son avoué -t

Lequel a dit que , par jugement de la chambre du tribunal de ,en

date du , sa demande en récusation , formée en ce greffe par acte du

de M. , juge en la dite chambre , a été déclarée inadmissible , et que

lui comparant a été condamné à l'amende de cent francs et aux dépens;

Que cependant il est constant qu'entre lui et M. il existe depuis long-

temps une inimitié capitale, que le comparant peut prouver, non-seulement par la preuve testimoniale qu'il a offerte et que le tribunal a rejetée, mais encore par plusieurs lettres à lui envoyées par M. ; pourquoi le comparant a déclaré qu'il interjetait formellement appel du jugement susénoncé, par les motifs ci-dessus.

Et à l'appui du présent acte, il a produit pièces cotées par première et

dernière , qui sont :

La première , l'expédition de l'acte de récusation.

La seconde , le jugement susdaté , et les autres lettres dûment tim-

brées , écrites et envoyées par mondit sieur , audit sieur

Desquels comparution , dire et déclaration il a requis acte , etc.

[Signatures de la partie , de l'avoué et du greffier.)

Certificat constatant que l'appel n'est pas jugé.

Je soussigné , greffier en chef près ia cour royale de , certifie à tous

qu'il appartiendra , que l'appel interjeté par le sieur , du jugement de la

chambre du tribunal de , en date du , qui a rejeté la récusation par lui

proposée contre M. , juge en ce tribunal , n'est pas encore jugé , e* que le

rapport qui en sera fait à la cour est indiqué pour le

En foi de quoi j'ai délivré , etc.

Nota. Ce certificat est signifié par acte d'avoué à avoué. Tar. 70.