‹ Dictionnaire de procédure civile et commerciale (volume 2)Chapitre 239 sur 284 · Acte de l'état civil, 4K, G · texte numérisé non relu

Acte de l'état civil, 4K, G

Administrateur, 7.

Alliance, 2, 6.

Amende, GG.

Annexe , 40 , 48, 6G.

Appel , 74. — délai , 7G. — forme ,77.

— effet, 78.

Appréciation , 23, G4, 101, 120.

Assignation , 81. — à personne , 82.

Audience, 61.

Avoué, 41 , 53, nombre, 93.

Cassation, 80. — cour, 23, 24 , 29,

Cause postérieure, 19. 33, 110. —

relative, 14.

Chambre du Conseil, 51.

Chose jugée, 1 18.

Communication, 49, 54.

Compétence, 62,85,89, 103, 113.

Conciliation , 38.

Conclusions au fond ,112.

Connexité, 104.

Consignation , 70.

Cour royale, 4, 25etsuiv., 28, 62, 91.

Cousin, 2.

Curateur , 7.

Décès, 84.

Déchéance , 76.

Déclaration, 63.

Défendeur, 13, 73.

Degré de juridiction, 28.

Délai , 3t , 59.

Délégation, 87.

Demande , époque , 31. — forme, 38,

et s.

Demandeur, 13, 73, 107.

Démission, 87, 103.

Dépens, 67 et s. — réservés, 68.

Destitution, 103.

Diligence, 86. Discipline , 95.

Domicile, 82.

Dommages-intérêts , 66, 103.

Empêchement, 84.

Enregistrement, 122.

Faillite, 105, 106.

Fin de non-recevoir , 13 et s. , 37, 52,

Garantie, 17.

Greffe, 39, 51.

Sreffler, 10,46, 54.

Ignorance, 31, 35, 118.

infirmation, 99.

Insuffisance, avoué, 93. — juge, 84

Intérêt personnel, 7, 11, 12, 23, 90.

Intervention, 17 et s.

Juge, 8. — de paix, 3, 85 et s. -

nombre , 84. — suppléant, 9.

Jugement, 45. — par défaut, 36, GO.

Maladie, 84.

Mandat spécial , 39.

Matière criminelle , 30, 94. — sommaire, 4i.

Ministère public. 11, 40, 86, 89.

Minute , 51.

Moyens, 39.

Nullité, 79, 118.

Opposition , 3(i, 83.

Outrage, 103, 116.

Parenté , 2 et s., 92. — commune , 16.

— naturelle , 5.

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