Acte de l'état civil, 4K, G
Administrateur, 7.
Alliance, 2, 6.
Amende, GG.
Annexe , 40 , 48, 6G.
Appel , 74. — délai , 7G. — forme ,77.
— effet, 78.
Appréciation , 23, G4, 101, 120.
Assignation , 81. — à personne , 82.
Audience, 61.
Avoué, 41 , 53, nombre, 93.
Cassation, 80. — cour, 23, 24 , 29,
Cause postérieure, 19. 33, 110. —
relative, 14.
Chambre du Conseil, 51.
Chose jugée, 1 18.
Communication, 49, 54.
Compétence, 62,85,89, 103, 113.
Conciliation , 38.
Conclusions au fond ,112.
Connexité, 104.
Consignation , 70.
Cour royale, 4, 25etsuiv., 28, 62, 91.
Cousin, 2.
Curateur , 7.
Décès, 84.
Déchéance , 76.
Déclaration, 63.
Défendeur, 13, 73.
Degré de juridiction, 28.
Délai , 3t , 59.
Délégation, 87.
Demande , époque , 31. — forme, 38,
et s.
Demandeur, 13, 73, 107.
Démission, 87, 103.
Dépens, 67 et s. — réservés, 68.
Destitution, 103.
Diligence, 86. Discipline , 95.
Domicile, 82.
Dommages-intérêts , 66, 103.
Empêchement, 84.
Enregistrement, 122.
Faillite, 105, 106.
Fin de non-recevoir , 13 et s. , 37, 52,
Garantie, 17.
Greffe, 39, 51.
Sreffler, 10,46, 54.
Ignorance, 31, 35, 118.
infirmation, 99.
Insuffisance, avoué, 93. — juge, 84
Intérêt personnel, 7, 11, 12, 23, 90.
Intervention, 17 et s.
Juge, 8. — de paix, 3, 85 et s. -
nombre , 84. — suppléant, 9.
Jugement, 45. — par défaut, 36, GO.
Maladie, 84.
Mandat spécial , 39.
Matière criminelle , 30, 94. — sommaire, 4i.
Ministère public. 11, 40, 86, 89.
Minute , 51.
Moyens, 39.
Nullité, 79, 118.
Opposition , 3(i, 83.
Outrage, 103, 116.
Parenté , 2 et s., 92. — commune , 16.
— naturelle , 5.